Interventions sur "catégorie" de Marisol Touraine

Nous sommes, nous aussi, favorables à la suppression de l'article 11, qui décline le projet de loi envers une catégorie spécifique de la population, les personnels sédentaires de la fonction publique. Le relèvement de la deuxième borne d'âge est particulièrement préoccupant : ses cibles sont, en effet, des personnes en situation plutôt précaire, dont les carrières ont été hachées. Il me semble que si nos collègues, femmes et hommes, de l'UMP qui ont présenté un amendement maintenant l'âge de 65 ans comme deuxième...

Je ne m'arrêterai pas plus longtemps sur ce que ressentent les infirmières ; je vois bien que nous n'avons ni les mêmes sources ni les mêmes contacts. Je veux revenir sur la prise en compte de la pénibilité, indépendamment de la question du classement en catégorie active ou sédentaire. Ce qui me préoccupe le plus dans votre réforme, c'est la suppression pure et simple de la majoration de durée d'assurance, introduite par votre propre majorité suite à la loi Fillon. Cette disposition s'est traduite concrètement par une bonification depuis le 1er janvier 2008, si ma mémoire est bonne. Cette réforme, relativement récente, était une première tentative sérieuse...

...t pas à l'hôpital public. Mais alors je vous pose la question : pourquoi y a-t-il tant de suppressions de postes ? Je veux bien que vous jouiez sur les mots, que ce ne soit pas un départ à la retraite sur deux non remplacé. Mais si par ailleurs, vous n'embauchez pas, si vous ne remplacez pas des postes temporaires ou des CDD qui arrivent à échéance, le résultat est à peu près le même ! Certes, la catégorie n'est pas exactement la même, mais vous jouez sur les mots. Vous n'avez pas contesté le fait qu'un plan de diminution de plus de 4 000 postes à l'AP-HP était engagé, dont on ignore s'il est gelé ou non. Il y a eu en effet des manifestations très importantes au moment des élections régionales, ce qui a conduit le Gouvernement, sans grand effet d'ailleurs, à poser un couvercle sur cette réforme.

... que l'on fasse table rase de l'ensemble des éléments constitutifs de la pénibilité ? On verra demain, nous dit en substance M. Poisson. Mais pourquoi remettre à demain ce qui était acquis hier et que l'on veut aujourd'hui supprimer ? Cette question reste pour nous sans réponse. S'il n'y avait pas eu cette majoration de la durée d'assurance, on pourrait arguer du LMD et du passage automatique en catégorie A, et renvoyer la question de la pénibilité au moment de la réforme des retraites. Mais ce n'est pas le schéma que vous proposez, car, je le répète, il existait déjà un dispositif. Il est très difficile, affirmez-vous, de prendre en compte la pénibilité car, si les infirmières travaillent la nuit, c'est qu'elles en ont envie. Certes, mais autrefois, les postiers considéraient que porter des paque...

...des infirmières alors que nous serons amenés dans quelques mois à traiter de l'ensemble de la fonction publique à croire les déclarations des membres du Gouvernement. Nous n'avons pas eu de réponse sur ce point. L'article 30 introduit deux dispositions nouvelles « en échange » d'une revalorisation salariale pour les infirmiers et infirmières de la fonction publique d'État et de leur passage en catégorie A. La première contrepartie, induite en quelque sorte par l'abandon de la catégorie active, est le report de la retraite à soixante ans. Quel sens a cette disposition alors que, dans quelques mois, nous allons discuter des retraites, et que les questions de l'âge de départ comme de la durée de cotisation seront susceptibles d'être abordées, certains membres du Gouvernement ayant fait savoir qu'i...

...laisser perplexe, à quelques mois d'une réforme globale des retraites que l'on annonce décisive. Il est compréhensible que la profession le perçoive comme un geste de défi à son encontre. Un de plus ! Je ne reprendrai pas les caractéristiques, déjà largement évoquées, du texte que vous présentez. Je veux simplement rappeler que les personnels paramédicaux désormais susceptibles d'être classés en catégorie A des fonctions publiques, sont très nombreux : près de 200 000 infirmiers dans la fonction publique hospitalière, 25 000 cadres de santé, moins de 10 000 agents infirmiers et puéricultrices principalement dans la fonction publique territoriale et quelques dizaines de professionnels de santé de la pénitentiaire. C'est donc d'abord à l'hôpital public que la réforme proposée va s'appliquer. Aus...

... passe par le recrutement à bac + 3, promesse longtemps attendue et qui satisfait la grande majorité des professionnels, a été l'occasion d'engager des économies pour les régimes de retraite concernés. Selon que 25, 50 ou 75 % des infirmiers susceptibles de liquider leur retraite au cours des dix prochaines années le feront en choisissant la proposition du Gouvernement soit la revalorisation en catégorie A en échange d'un report de l'âge légal de départ à la retraite et de la suppression de la majoration de durée d'assurance les économies réalisées par leurs régimes de retraite iraient de 120 à 360 millions d'euros. Le Président de la République lui-même a expliqué, dans ses voeux aux professionnels de santé, que cette réforme, qui représentait une reconnaissance de ces métiers, avait un coût ...

...era proposé, question centrale lors de nos prochains débats. Enfin, il ne peut y avoir de réforme sans prise en compte de l'espérance de vie et de la pénibilité des professions concernées. Or c'est bien là que le bât blesse. Pour ce qui est des infirmières et des infirmiers, cette pénibilité a été prise en compte à deux époques et de deux manières différentes : tout d'abord, par le classement en catégorie active, permettant l'ouverture anticipée des droits, ensuite, très récemment, par le biais d'une majoration de durée d'assurance. C'est en effet seulement depuis le 1er janvier 2008 qu'en application de la loi d'août 2003 une majoration de durée d'assurance égale à un dixième de la période de service a été accordée. À peine deux ans plus tard, vous proposez purement et simplement de revenir total...

Cette analyse ne nous convient absolument pas. Rien n'interdisait en effet au Gouvernement, qui a décidé de placer les infirmières en catégorie A, de maintenir le dispositif de majoration de durée d'assurance, voire de le remplacer par un autre plus intéressant. On ne peut considérer que le fait d'accéder à la catégorie A de la fonction publique serait une garantie de non-pénibilité de l'emploi ! On le voit, la question de la pénibilité appelle une réponse forte. La majoration de durée d'assurance dans l'exercice de certains métiers est ...

...syndicales. Nous ne pouvons dans de telles conditions que nous interroger sur le crédit à accorder aux déclarations du Président de la République sur la future réforme des retraites, par lesquelles il récusait tout passage en force et affirmait sa volonté de faire de la question de la pénibilité le coeur de la réforme. Nous assistons d'ores et déjà à la multiplication de textes spécifiques à une catégorie ou à un secteur, qui risque d'aboutir au démantèlement du système actuel, sans nous laisser la possibilité d'en débattre globalement. Dans le cas particulier, l'ensemble des organisations syndicales a peu apprécié le troc proposé par ce texte, qui impose, en contrepartie de la revalorisation, une remise en cause des conditions de départ à la retraite, notamment de la majoration de la durée d'ass...