Interventions sur "RMI" de Marisol Touraine

...blique, si j'en crois les gazettes, s'est empressé d'accentuer puisque, selon certains collègues, lors d'un déjeuner qui s'est tenu à l'Elysée la semaine dernière et au cours duquel, selon une de ces gazettes, il a été « très sympa avec tout le monde » nous en sommes absolument ravis , il a indiqué que le RSA est une réforme de droite dans l'esprit de la réhabilitation du travail, alors que le RMI est une invention socialiste (Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe UMP) ; que, face au RMI, droit sans obligation, le RSA est une récompense pour la reprise du travail.

Il faudrait, monsieur le haut-commissaire, que vous nous disiez dans quelle perspective vous vous situez. Considérez-vous que le RSA ne s'adresse qu'à des gens qui peuvent reprendre un emploi ? Dans ce cas, que va-t-il se passer pour les RMIstes qui, demain, resteront allocataires du RSA sans que leur situation en soit améliorée puisqu'il ne trouveront pas d'emploi ? Ou, plutôt, êtes-vous décidé à faire du RSA un dispositif de solidarité active en faveur de ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi ? Toujours d'après cette gazette Le Parisien pour la nommer le Président de la République aurait indiqué que le RSA allait permettr...

... il est difficile d'y être opposé par principe. (« Ah ? » sur les bancs du groupe UMP.) Mais il ne trace pas de perspective bien claire quant à la manière dont on va traiter la situation de ceux qui, aujourd'hui, resteront au RSA de base, sans toucher l'allocation différentielle, parce qu'ils n'auront pas retrouvé d'emploi ou n'auront pas d'activité complémentaire. Ils auront donc l'équivalent du RMI aujourd'hui. En fait, vous ne nous proposez dans l'article 8 rien qui ne soit déjà mis en oeuvre par la plupart des départements grâce aux pactes territoriaux et aux plans d'insertion, avec des déclinaisons locales en fonction des spécificités des bassins d'emploi. S'il n'y a rien de précis dans cet article, c'est qu'il y aura des mesures nouvelles ailleurs.

Monsieur le haut-commissaire, je poursuivrai la réflexion de Christophe Sirugue en vous posant deux questions. D'abord, nous ne pouvons imaginer que, dans votre esprit, le revenu minimum garanti puisse constituer une régression par rapport au RMI. Celui-ci est aujourd'hui le dernier filet de sécurité offert aux personnes qui, pour des raisons diverses problèmes sociaux, de santé, de mobilité ou de logement , se retrouvent éloignées du marché de l'emploi. Or le texte que vous nous présentez comporte une ambiguïté fondamentale. Dans la mesure où vous mettez l'accent sur le retour à l'emploi, il ne précise pas, lorsque ce retour à l'empl...

...it à l'insertion, répondant à l'exigence de fraternité qu'il avait lui-même évoquée, en créant le revenu minimum d'insertion. À cette tribune, Claude Évin, alors ministre de la solidarité, appelait à l'adoption d'une loi qui devait nous conduire « à faire en sorte que toute personne dite pauvre puisse être reconnue non comme un objet d'assistance, mais comme un sujet de sa propre histoire ». Le RMI inscrivait dans la réalité de la loi un droit à l'insertion, dont le gouvernement socialiste de l'époque affirmait qu'il ne pouvait se réduire au seul droit à l'allocation mais devait s'exprimer sous la forme d'un contrat, la collectivité devant garantir à chacun des ressources minimales, sans lesquelles il n'y a pas de retour possible à l'autonomie sociale. En retour, celui qui bénéficiait de ce...

Je vais y venir. Comme je l'ai rappelé, dès la création du RMI, le débat entre ceux qui en tenaient pour le simple versement d'une allocation et ceux qui défendaient la mise en place de politiques actives d'insertion fut tranché en faveur des seconds. Dix ans plus tard, Martine Aubry faisait adopter le principe de ce qui fut appelé du nom plutôt vilain d'« intéressement », toujours en vigueur aujourd'hui ; la reprise d'un emploi permet désormais le cumul par...

...rs au seuil de pauvreté. On comprend dans ces conditions pourquoi les femmes dont il n'est pas souvent question sont particulièrement vulnérables, « pauvres entre les pauvres », pour reprendre l'expression de Jeanine Mossuz-Lavau, dans un livre récent. Face à cette réalité, je voudrais, monsieur le haut-commissaire, vous dire mon accord avec une démarche qui n'est pas toujours consensuelle parmi les associations de lutte contre la pauvreté ou les exclusions : la fixation d'un objectif chiffré pour l'évaluation de votre politique. Vous avez indiqué votre ambition de faire diminuer la pauvreté de 30 % à l'horizon 2012. Fort bien ! Qui peut être en désaccord avec cet objectif ? L'objectif est ambitieux, il suppose une politique volontariste, et je crains que le RSA n'y suffise pas. Cet ob...

...l'édifice de la lutte contre la pauvreté ; nous y sommes à ce titre favorables. Mais s'il ne s'accompagne pas aussi d'une revalorisation significative des minima sociaux, évidemment étalée dans le temps, alors son effet sera limité. Ce sont les tableaux largement diffusés par vos services, monsieur le haut-commissaire, qui en apportent la preuve la plus éclatante : le versement du RSA aux actuels RMistes ne permettra pas de leur faire passer le seuil de pauvreté, alors même qu'il augmentera durablement et significativement leurs revenus. La présentation parfois idyllique qui nous est faite du RSA aurait tendance à nous faire oublier cette réalité crue : alors même que vous voulez diminuer la pauvreté de 30 % en quatre ans, le RSA à lui seul ne permettra pas d'atteindre cet objectif, au moins...

La question des jeunes, ensuite. Votre texte les ignore superbement votre discours, un peu moins. Vous me permettrez de ne pas recevoir l'argument, parfois entendu, qui consiste à dire que le RMI ne s'appliquant pas aux jeunes, et la gauche ne l'ayant pas étendu aux moins de 26 ans, il était cohérent de ne pas leur appliquer le RSA. C'est irrecevable pour au moins deux raisons : la première, c'est que vous expliquez la nécessité du RSA par l'évolution des situations de pauvreté et que c'est donc à l'ensemble de ces situations qu'il faut répondre. La seconde raison, c'est que la question d...

Monsieur Cardo, vous avez raison de souligner qu'il s'agit de ceux qui n'ont pas de charges de famille puisque le RMI aujourd'hui, comme le RSA demain, permet de prendre en charge la situation des moins de vingt-six ans qui ont des enfants. Une dernière question je ne prétends pas à l'exhaustivité, d'autres auraient pu être évoquées appelle une réponse concrète : celle de la précarité. Elle a déjà été abordée, mais j'y reviens parce qu'elle nous préoccupe beaucoup. Dans le projet de loi, aucun garde-fou n'...

...ion d'un revenu de solidarité active soit inscrite dans le projet de loi que nous examinons. Le dispositif est sans doute intéressant. Je suis convaincue de la nécessité d'accompagner ceux qui sont privés d'emploi vers la reprise d'un travail. Je parle d'accompagnement vers la reprise d'un emploi plutôt que d'incitation car ce dernier terme donne le sentiment que ceux qui seraient aujourd'hui au RMI ou au chômage refuseraient de prendre un emploi pour des raisons de convenance personnelle ou pour des raisons de facilité, alors que l'on sait bien que l'aspiration à la dignité, à l'intégration sociale, pousse ces hommes et ces femmes à rechercher un emploi. Il n'empêche que le dispositif que vous nous proposez est différent de celui qui nous avait fait rêver, monsieur le haut-commissaire, car...

...rd'hui titulaires d'un minimum social. Notre première déception, c'est qu'il n'y ait pas précisément de dispositif de lutte contre la pauvreté de ceux qui travaillent, et qui pourtant ne parviennent pas à vivre décemment de leur activité. Mais d'autres incertitudes pèsent sur votre réforme, incertitudes auxquelles nous aimerions bien avoir des réponses à l'occasion de ce débat. Celui qui est au RMI et qui recevra un accompagnement fort vers la reprise d'un emploi, c'est celui qui trouvera un emploi à temps partiel. Car il n'y a aucun doute que s'il trouvait un travail à temps plein immédiatement, la question ne se poserait pas : il irait immédiatement vers l'activité. Celui qu'il faut aider et soutenir, c'est celui qui passera d'un RMI à un tiers-temps ou à un deux tiers-temps, à peine plus...

...is on a déjà rappelé que la dette de l'État envers les conseils généraux s'élève à plus d'un milliard d'euros. En outre, si le dispositif proposé est adopté, les conseils généraux devront payer deux fois. Non seulement ils acquitteront le supplément que représentera pour leurs finances l'instauration du revenu de solidarité active, mais ils devront également payer pour les allocataires actuels du RMI qui ne parviendront pas à trouver un emploi et seront progressivement amenés le Gouvernement l'a reconnu lui-même à dépendre uniquement des mécanismes d'aide sociale. Or nous craignons que, faute d'une croissance forte, ils ne parviennent pas tous à déboucher rapidement sur le marché du travail. Autant dire que le Gouvernement s'apprête à transformer le RSA en une nouvelle forme de contrat ai...

La proposition de M. Carrez est étonnante puisque, sous couvert de souplesse, elle aboutit à introduire une inégalité de traitement entre des catégories que la loi soumet au même dispositif. Sur un même territoire, les RMIstes pourraient bénéficier de l'expérimentation du RSA, alors que les titulaires de l'API, pourtant visés au même titre par la loi, ne le pourraient pas. Je crains que la disposition ne soit inconstitutionnelle. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Notre amendement insiste sur la nécessité de favoriser, dès la promulgation de la loi, une politique de négociation entre les partenaires sociaux. En effet, le RSA n'est pas selon nous un minimum social. Il trouve son sens dès lors que des emplois sont créés dans des entreprises et qu'ils pourront être offerts aux titulaires de minima sociaux, en particulier du RMI ou de l'allocation parent isolé. Il nous semble donc absolument nécessaire, pour donner à ce revenu de solidarité active non pas le caractère d'un nouveau minimum social mais le caractère d'un véritable marchepied vers un emploi durable, que la mise en place de la loi s'accompagne de négociations collectives dans les entreprises.

...larée dubitative quant à la portée exacte du dispositif et a souhaité avoir des précisions sur les points suivants : Il semble y avoir une sorte de confusion entre ce que le Haut Commissaire a appelé le dispositif cible et le projet de loi proposé. Au moment où la loi étendra l'expérimentation à l'ensemble du territoire national, le public concerné sera-t-il toujours limité aux allocataires du RMI et de l'API ou bien couvrira-t-il l'ensemble des travailleurs pauvres ? Par ailleurs, comment une personne passant d'un mi-temps à deux tiers de temps ou à un temps plein peut-elle bénéficier du dispositif proposé s'il faut percevoir le RMI ? Quelle est la durée prévue pour le dispositif ? L'ensemble des conventions d'expérimentation seront-elles identiques, de même durée ? Le RSA ne donnan...