Interventions sur "péréquation" de Marietta Karamanli
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M. le rapporteur général, suivant l'adage, invitait tout à l'heure à avancer lentement mais sûrement, mais cela n'est pas possible si nous n'intégrons pas à notre réflexion la question des critères. Or, comme cela a été souligné à plusieurs reprises par mes collègues, ce fonds de péréquation ne prend pas en compte l'effort fiscal. Plusieurs constats peuvent donc être faits. Tout d'abord, si l'on examine attentivement les simulations faites sur les EPCI et les communes, 58 % des bénéficiaires du fonds de péréquation affichent un effort fiscal inférieur à l'effort fiscal moyen national. Ensuite, cette absence de prise en compte de l'effort fiscal fait courir le risque de verser des ...
Le projet annuel de performances fixe trois orientations majeures : la compensation des charges transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux, l'accompagnement de l'investissement, et le renforcement de la péréquation que les orateurs précédents ont évoqué. Nous sommes tentés de dire : « chiche », mais ici comme ailleurs les mots omettent la réalité financière actuelle des collectivités, cachent une réelle mise en cause de l'investissement local et font de la péréquation un sujet de consolation. Pour citer Shakespeare : « les mots ne sont que des mots. » Sur le fond, je souhaite faire trois observations. Pr...
...stir, elles doivent en effet percevoir des impôts, et non des dotations. La réforme se traduit donc par la certitude d'une perte sur la poursuite des investissements civils des collectivités locales et l'éventualité d'un gain sur les investissements réalisés par des entreprises dont les marges seront rétablies ou restaurées. J'en viens au troisième constat : celui du caractère très partiel de la péréquation. La péréquation vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en a fait un objectif constitutionnel, l'article 72-2 de la Constitution disposant que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ». Or, il existe...
...stir, elles doivent en effet percevoir des impôts, et non des dotations. La réforme se traduit donc par la certitude d'une perte sur la poursuite des investissements civils des collectivités locales et l'éventualité d'un gain sur les investissements réalisés par des entreprises dont les marges seront rétablies ou restaurées. J'en viens au troisième constat : celui du caractère très partiel de la péréquation. La péréquation vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en a fait un objectif constitutionnel, l'article 72-2 de la Constitution disposant que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ». Or, il existe...
