Interventions sur "nomination" de Marietta Karamanli
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La nomination du Défenseur des droits par décret en conseil des ministres, mode de désignation totalement différent de ce que la commission Balladur avait proposé, ne risque-t-il pas d'amoindrir sa légitimité ? Le dernier rapport du Médiateur de la République fait état d'un manque de moyens dû aux restrictions budgétaires, de nature à dégrader le service public et la qualité des relations entre l'administrati...
Il est prévu que la commission compétente en matière de santé sera appelée à émettre un avis sur la nomination du président du collège de la Haute autorité de santé. On peut s'étonner que cette disposition ne soit étendue à aucun directeur général d'une autre grande agence, en particulier celui de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), qui exerce des pouvoirs importants au nom de l'État. En 2004, Martin Hirsch, alors directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire...
Nous assistons à la mainmise du pouvoir politique sur la télévision publique. La réforme que nous examinons va en effet aboutir à la concentration dans les mains d'une seule personne, le Président de la République, de l'ensemble des pouvoirs. Alors que, dans la plupart des pays européens, y compris ceux ayant accédé très récemment à la démocratie, la tendance est de confier le pouvoir de nomination et de révocation des responsables des sociétés de diffusion à des organes indépendants, la France fait un choix politique et partisan, qui exclut du processus de décision ces organes indépendants. Ce retour en arrière est préoccupant. Rien n'est fait dans notre pays pour favoriser la culture de l'indépendance. Le choix de nommer et de révoquer par décret les futurs directeurs généraux de la télé...
..ni aucune impartialité, comme on vient de le voir pour la télévision. Le pouvoir de nomination et de révocation par décret ne sert la démocratie. Au contraire, madame la ministre, vous êtes en train de la verrouiller. Cela me rappelle ma jeunesse, cette jeunesse que j'ai vécue en Grèce sous la dictature des colonels. À cette époque, il n'y avait aucune liberté d'expression. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
