Interventions sur "dotation" de Marietta Karamanli

...te évolution apparaît moindre si l'on prend en considération l'inflation de 1,2 % prévue pour 2010. Les crédits consacrés aux études de niveau master baissent et ceux dédiés aux formations doctorantes stagnent. Pour ce qui des crédits de personnels, ils sont consacrés à raison de 80 % aux augmentations légales et de carrière et à des compensations de charges. Mais les recettes, et notamment les dotations, n'ont pas toujours été suivies. Après l'incompréhension gouvernementale des enjeux d'une réforme statutaire, on aurait pu s'attendre à un geste de reconnaissance de la part de l'État, face à une profession indispensable, mais qui doute, en raison précisément d'une absence de reconnaissance symbolique et matérielle. L'augmentation des dépenses de personnel sera en fait de 208,4 millions d'euro...

Mon propos, qui ne saurait être plus réaliste ni plus dur que celui du rapporteur spécial, sera centré sur trois constats. Le premier est celui de l'insuffisance des compensations apportées par les dotations liées aux compétences transférées par les dernières lois de décentralisation. En effet, l'ensemble des concours aux collectivités territoriales ne devrait augmenter que de 0,70 % en 2010, alors que l'inflation prévisible est estimée par la Banque centrale européenne à 1,2 % et pourrait même atteindre 1,4 %. Ainsi l'évolution de la dotation générale de décentralisation sera-t-elle inférieure à l'...

...e, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a rappelé Mme la ministre de l'intérieur devant la commission élargie, la maîtrise des dépenses publiques s'impose à tous. J'ajouterai que cette maîtrise, comme le budget qu'elle sert, doit être sincère. Or force est de constater que l'État, dans ses relations avec les collectivités territoriales, a, pour l'heure, sous-évalué les nécessaires dotations aux collectivités, diminué par divers « dispositifs » les crédits qu'elles attendaient, et sous-estimé encore l'impact de la crise sur leurs ressources. L'insuffisance des ressources pour 2009 conduit donc l'État à transférer aux collectivités territoriales une partie de ce qu'il devrait financer. À défaut de ressources, il diminue sa contribution à leur financement. Ainsi, la DGF atteindra 40...

...ient à l'étude. Qu'en est il ? Quel sera, selon le Gouvernement, l'impact du ralentissement économique sur le produit des impôts locaux et des autres produits de fiscalité indirecte attribués aux départements et aux régions ? Comment le Gouvernement entend-il soutenir l'effort d'investissement que réalisent les collectivités locales ? Réfléchit-il à la possibilité d'aller au-delà des baisses de dotations et de stimuler leur contribution au développement économique par des investissements publics, si nécessaires notamment pour améliorer les infrastructures du pays et préparer notre pays à la nouvelle donne énergétique ? J'en viens à la fiscalité locale. Il y a une crise des finances publiques locales qu'amplifient aujourd'hui la crise financière et la crise économique. Sont donc touchés les troi...

Dans un contexte de multiplication des risques, dû à une nouvelle concentration géographique des populations et au réchauffement climatique, cet article n'est pas cohérent avec l'affirmation au plus haut niveau de l'État du principe de la solidarité nationale, lequel voudrait que l'État ne réduise pas ses dotations aux collectivités de 400 millions et de 21,78 % le FCTP, ainsi que trois autres compensations fiscales, en remettent en cause le contrat de solidarité et de croissance. Cet article n'est pas opportun au moment où l'État fait de la baisse des dotations aux collectivités la variable d'ajustement de sa politique économique. Cet article n'est pas opportun non plus, au moment où les banques spécialis...