Interventions sur "découpage" de Marietta Karamanli

...le du texte, faute de texte Il nous revient donc d'en débattre à nouveau. Cette histoire, mes chers collègues, est digne de la formule fameuse de Woody Allen : « La réponse est oui ; la réponse est non. Mais quelle était la question ? » Plus sérieusement, je souhaite reprendre notre discussion, le Gouvernement n'ayant alors pas souhaité répondre à nos nombreuses interrogations. En matière de redécoupage, le comité constitutionnel sur la modernisation de nos institutions souhaitait, dans son rapport, « que ces opérations soient conduites selon des règles strictes d'impartialité et dans la plus grande transparence ». L'impartialité, quand on procède à la redéfinition de circonscriptions pour l'élection de députés au scrutin majoritaire uninominal, suppose la réalisation de deux opérations : répart...

...élu ou à son parti, ni à « la moyenne » des électeurs. Que la voix d'un seul habitant pèse une fois et demie plus que celle d'un autre, c'est inéquitable. De la sorte, votre projet risque de nourrir l'abstentionnisme et d'inciter les électeurs à déserter un scrutin dont le résultat apparaît trop prévisible à certains endroits. A cette première critique s'en ajoute une deuxième, portant sur un redécoupage qui ne semble pas toujours innocent j'entends « innocent » au sens de pur dans les intentions. En effet, nous l'avons dit, mais ce point de vue a aussi été exprimé par plusieurs de nos collègues de la majorité, le projet crée des « chimères biscornues », comme les surnomme l'auteur de l'Atlas historique des circonscriptions électorales françaises. Il s'agit de circonscriptions dont la taille e...

...e m'étonne que, s'agissant d'un tel projet de loi, l'avis du Conseil d'État ne puisse être connu de tous les citoyens et rendu public, comme l'est l'avis de la commission chargée de veiller au respect du principe d'égalité devant le suffrage. J'en viens maintenant à notre dernière critique : le suffrage n'est pas aussi universel que souhaité. La répartition des sièges entre départements et le redécoupage des circonscriptions étaient l'occasion pour notre pays de redistribuer la souveraineté à l'ensemble des citoyens. Si un redécoupage plus équitable et plus honnête ne changeait pas les résultats des élections en les rendant sensiblement différents de ce qu'il serait avec le dispositif que vous nous proposez, pourquoi ne pas l'avoir fait ? Nous redoutons que la démocratie de notre pays ne devien...

...ses paru il y a une quinzaine d'années. Je fais ici référence aux circonscriptions dont la taille et la forme sont étonnantes, aux circonscriptions pour lesquelles l'association ou le détachement de langues de territoire ne sont pas évidents, celles où éclate une ville ou un territoire a priori homogènes, celles qui font l'objet de critiques fortes et souvent crédibles, celles où n'existe pas de découpage apaisant. S'il est normal que la loi prévoit que l'on puisse déroger aux règles posées, les propositions y dérogeant devraient prendre en considération les inconvénients et la rupture des liens locaux qui peuvent résulter des modifications qu'elles préconisent ou réalisent. Les avantages et les inconvénients en résultant devraient être clairement formalisés et tracés. Une telle transparence, ide...