Interventions sur "passager" de Marie-Line Reynaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir, à l'initiative de nos collègues UMP, une proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. Mes collègues l'ont souligné à l'instant, le titre est en effet quelque peu compliqué. Cette proposition de loi d'opportunité a été déposée sur le bureau de notre assemblée le 22 novembre dernier et a été en partie réécrite

Faute de service public dans le secteur du contrôle des passagers, le principe de continuité du service public ne peut être utilisé pour encadrer le droit de grève. Mais puisque vous voulez transposer à tout prix la loi de 2007, allez jusqu'au bout de votre logique en prenant une mesure très simple : confiez l'ensemble du secteur des contrôles des passagers à des agents publics, vous pourrez alors librement leur appliquer les règles du secteur public.

...ister en raison du vide juridique actuel. Si, bien évidemment, il n'est pas interdit à un citoyen de l'Union européenne de voyager sur l'une de ces compagnies, il est nécessaire de sanctionner la commercialisation des titres de transport depuis notre territoire. En effet, dans bien des cas, les voyageurs font pleinement confiance aux opérateurs lors de la réservation de leurs voyages. Ainsi, des passagers peuvent, sans le savoir, effectuer un ou plusieurs vols sur des compagnies aériennes jugées dangereuses au regard des critères européens. L'interdiction à la source, c'est-à-dire au niveau du vendeur, est donc plus qu'une nécessité. Afin de ne pas butter sur la souveraineté des États, notre collègue Odile Saugues nous propose de sanctionner les vendeurs qui commercialisent de tels billets. Cett...

... un complément indispensable à la liste noire européenne, dont nous connaissons les limites pour ce qui est des vols effectués hors de l'espace communautaire. Nous devons donc compléter l'arsenal juridique en sécurisant au maximum les ventes de voyages au départ et à destination de l'Union. Toute mesure permettant de lutter contre les compagnies aériennes qui mettent délibérément en danger leurs passagers afin de réduire les charges et d'accroître leurs profits doit être prise. Notre rapporteure va au bout de cette démarche. Convaincus qu'il est essentiel d'assurer une protection maximale du consommateur en responsabilisant les professionnels du secteur, les membres du groupe SRC se prononceront en faveur de cette excellente proposition. J'invite nos collègues de la majorité à faire de même.