Interventions sur "circulation" de Marie-Line Reynaud

...s collègues, pour la première fois, le mercredi 8 avril 2009, une délégation d'associations de gens du voyage a été reçue à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la journée mondiale des Roms. J'ai eu l'honneur de les accueillir avec une émotion partagée. Ils m'ont remis leur « décalogue du Palais Bourbon », qui contient dix revendications, dont une, la cinquième, concerne les entraves à la libre circulation. L'appellation « gens du voyage » est une création administrative qui désigne, depuis la fin des années soixante, les populations tziganes, manouches, gitanes, roms, sintis ou yéniches. Or ces populations, que nous traitons comme des étrangers, sont aussi françaises que vous et moi en fait, elles le sont très souvent depuis plus longtemps que moi. Malheureusement, depuis quelques années, et pl...

...râce à toutes les campagnes d'information et de sensibilisation. Cependant, 4 262 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en 2009, tandis que 83 911 personnes ont subi des séquelles physiques et psychiques à l'issue d'un événement dramatique. Pour toutes ces victimes de la route, la loi Badinter du 5 juillet 1985 a créé un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation qui facilite et accélère l'indemnisation des victimes. Malgré l'avancée que représentait cette loi lors de sa promulgation il y a maintenant vingt-cinq ans, des lacunes, clairement identifiées dans le rapport, apparaissent dans la procédure d'indemnisation, avec notamment l'absence de mutualisation et de centralisation des données concernant les indemnisations proposées sur le territoire national...

...porteur, nous indiquer les raisons de ce revirement concernant la liberté d'accès à cette nouvelle base ? Dois-je également vous rappeler que nous ne légiférons pas pour faire plaisir aux assureurs, mais pour offrir une indemnisation plus équitable à des victimes d'un accident de la vie ? Vous prévoyez enfin, à travers l'article 12, d'étendre la réparation du dommage corporel aux accidents de la circulation ayant lieu sur des voies ferrées ou de tramways, mettant fin à une exception de la loi Badinter. C'est une très bonne initiative alors que le nombre de kilomètres de lignes de tramways ne cesse de croître dans les villes de notre pays, augmentant de fait le nombre d'accidents. Enfin, ce texte ne résout pas un problème d'indemnisation rare. En effet, lorsqu'un conducteur emprunte un véhicule et q...