Interventions sur "aérienne" de Marie-Line Reynaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la sécurité aérienne est une préoccupation forte et constante tant pour les Françaises et les Français que pour les pouvoirs publics et les parlementaires. Les accidents aériens sont très traumatisants pour les familles et les enquêtes techniques chargées d'en déterminer les causes se doivent d'être transparentes et leurs conclusions impartiales. Depuis quelques années, dans notre pays, chaque nouvelle enquête du Bu...

...ques mois à cette même tribune, lors de l'examen d'une proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage. Avouez quand même que votre argumentation est un peu courte : il n'est pas nécessaire d'attendre qu'un énième rapport soit publié pour renforcer et adopter les mesures proposées. Toute mesure permettant de renforcer la transparence en matière de sécurité aérienne et, surtout, la confiance des passagers dans ce mode de transport doit être encouragée. Notre rapporteure va jusqu'au bout de cette démarche, en cohérence avec celle de l'Union européenne. Convaincus que cette action est essentielle, les membres du groupe SRC se prononceront en faveur de cette excellente proposition de loi et j'invite nos collègues de la majorité à en faire de même, en revenant ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transports sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, déposée par notre collègue Odile Saugues. Le règlement n° 21112005, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 14 décembre 2005, instaure une liste communautaire de transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. Le 22 mars 2006, l'Union européenne a publié cette liste noire. Celle-ci comporta...

...ercialisent ces billets. Cette initiative constitue un complément indispensable à la liste noire européenne, dont nous connaissons les limites pour ce qui est des vols effectués hors de l'espace communautaire. Nous devons donc compléter l'arsenal juridique en sécurisant au maximum les ventes de voyages au départ et à destination de l'Union. Toute mesure permettant de lutter contre les compagnies aériennes qui mettent délibérément en danger leurs passagers afin de réduire les charges et d'accroître leurs profits doit être prise. Notre rapporteure va au bout de cette démarche. Convaincus qu'il est essentiel d'assurer une protection maximale du consommateur en responsabilisant les professionnels du secteur, les membres du groupe SRC se prononceront en faveur de cette excellente proposition. J'invit...