Interventions sur "habitants" de Marie-Jo Zimmermann

Madame Rabilloud, vous êtes vice-présidente de l'Association des maires ruraux de France, chargée des finances, et maire de Saint-Agnès-sur-Bion, une commune iséroise de 775 habitants. Nous avons souhaité recueillir le point de vue de votre association sur les questions que pose, en terme de parité, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.

Il n'y a rien à ajouter à votre discours, qui est fidèle à la réalité du terrain et il serait à souhaiter que le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales vous entende ! Ainsi d'ailleurs que ces maires ruraux qui, devant moi, faisaient valoir que l'abaissement du seuil de la parité à 500 habitants était, la plupart du temps, irréalisable.

Bien que le sujet soit tabou, je remarque qu'une femme conseillère municipale dans une commune de 700 ou 800 habitants ne touche pas un euro d'indemnité, alors qu'un conseiller territorial touchera plus de 1 000 euros. C'est un des points que je compte soulever : une femme qui sera conseillère territoriale peut envisager de prendre un mi-temps professionnel

Si l'on abaisse le seuil de la parité à 500 habitants, les femmes seront encore plus vouées à s'occuper du quotidien et on ne les trouvera pas dans les assemblées qui sont les lieux de décision pour l'aménagement du territoire, la politique sociale, les infrastructures, les collèges, les lycées, etc. Si l'on maintient la proportion de 80 % d'élus au scrutin uninominal, et votre analyse était excellente, il n'y en aura pas parmi les conseillers terri...

...oselle. Or le Gouvernement a décidé de permuter, entre ces deux circonscriptions, les treize bureaux de vote constituant le canton de Metz I avec, en sens inverse, onze bureaux de vote sélectivement choisis j'insiste sur ces deux derniers mots à l'intérieur du canton de Metz III. Cette permutation n'a aucune justification démographique. En effet, la troisième circonscription n'a que 9,66 % d'habitants de moins que la moyenne départementale, alors que celle de Sarreguemines, que l'ordonnance laisse pourtant inchangée, en a 13,3 % de moins. Vous me demandez, monsieur le secrétaire d'État, de me reporter au rapport : c'est ce que j'y lis. Par contre, avec ce nouveau découpage, les deux circonscriptions forment l'une dans l'autre des excroissances qui s'enchevêtrent de manière extravagante. En pa...