Interventions sur "formulation" de Marie-Jo Zimmermann
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Le rapport d'information sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises présente le bilan des travaux que la Délégation a menés sur ce sujet. Il se conclut par la formulation de vingt recommandations. Je mets aux voix le rapport. Le rapport est adopté.
Je rappelle que le 22 juin dernier la Délégation a adopté à l'unanimité les propositions visant à rendre le travail à temps partiel moins attractif pour les entreprises et à améliorer les droits des salariés qui ne peuvent éviter ce type d'emploi. Les travaux qui ont conduit à la formulation de ces propositions sont exposés dans le présent rapport d'information. Je mets aux voix le rapport. Le rapport est adopté.
