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Cet amendement entend faire en sorte que l'équilibre se confonde avec la parité. Comme l'a expliqué ma collègue Martine Billard, nous nous étonnons que la représentation soit considérée équilibrée avec seulement 40 % de représentants d'un sexe. À nos yeux, cela s'apparente plus à un quota qu'à une réelle parité, laquelle serait caractérisée par une égale représentation des hommes et des femmes.
Comme l'a expliqué Martine Billard, cet amendement vise à prendre en compte les objectifs de parité et à rendre obligatoire la participation avec voix délibérative des représentants des salariés au sein des conseils d'administration des entreprises. Pour éviter la précarité des femmes, il semble nécessaire de lutter contre la précarité des salariés dans leur ensemble. De manière plus générale, la participation des salariés à la gestion des entreprises est une condition nécessaire au développem...
La discussion qui s'achève n'a pas permis, nous le regrettons, de parvenir à un texte équilibré. En matière de parité et d'égalité professionnelle et salariale, l'action de votre majorité est particulièrement décevante. Nous l'avons souligné à l'occasion de la discussion de la réforme des retraites ; nous ne cessons de le dénoncer lors des débats sur les PLFSS et vous nous donnez, avec ce texte, l'occasion de le rappeler. En dépit de la sincérité personnelle dont a fait preuve Mme la ministre dans son intervent...
Et la parité ?
...concertation. À elles toutes seules, ces questions procédurales suffiraient à justifier notre opposition à cet article. Sur le fond, nous sommes favorables à un autre mode de scrutin : le mode proportionnel qui permet une représentation fidèle des populations. Scrutin de liste, il présente le double avantage démocratique de permettre le pluralisme et l'application du principe constitutionnel de parité. Le scrutin uninominal, lui, vous le savez, favorise le bipartisme qui ne correspond pas à la tradition électorale de notre pays. De plus, comme l'a montré l'Observatoire de la parité auprès du Premier ministre, il est particulièrement défavorable à la présence des femmes dans les hémicycles locaux. Avec 20 % de l'effectif des futurs conseillers territoriaux, il s'agit d'un recul sans précédent ...
...ducation nationale le 4 octobre dernier, comment peut-on expliquer qu'un maire soit obligé de payer deux fois, pour sa propre école et pour l'école privée d'une commune voisine ? J'ajoute enfin qu'il n'est pas exclu que des établissements soient désormais ouverts dans le seul but d'être financés par les communes. C'est une véritable porte ouverte à la marchandisation de l'école ! Le principe de parité de financement invoqué dans cette dernière circulaire la commune de résidence devant payer le même forfait communal à la commune de scolarisation, que l'élève soit scolarisé dans le public ou dans le privé sous contrat, sans toutefois que soit imposée aux communes une charge plus importante pour le financement des écoles privées que pour celui des écoles publiques est un argument purement pol...