Interventions sur "numérique" de Marie-Hélène Amiable

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd'hui à notre discussion visait à réguler, de manière bienvenue, le secteur en plein essor du livre numérique. Cependant, la majorité y a notamment inséré une clause de territorialité. En assujettissant seulement les éditeurs établis en France à l'obligation de fixer un prix de vente pour les livres numériques diffusés, celle-ci rendrait la loi inopérante : les quatre multinationales qui se partagent le marché français et mondial sont établies à l'étranger. Dans la lettre qu'il vous a adressée il y a q...

...eur en commission. Puisque cette difficulté semble « dépassable » s'agissant de l'harmonisation de la fiscalité culturelle, nous insistons auprès du Gouvernement pour qu'il s'engage fermement dans la défense de l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre travaillant en France. Cet amendement vise donc à élargir le champ d'applicabilité de la loi à toutes les personnes commercialisant des livres numériques en France, et non pas uniquement à celles qui y sont établies. Si le texte était maintenu en l'état, certaines auraient des contraintes importantes et d'autres aucune. Vous aurez évidemment compris que le sort qui sera réservé à cet amendement déterminera notre vote sur l'ensemble du texte.

Depuis 2007, les multiplexes reçoivent de l'argent de la part des distributeurs, ce qui leur permet de financer leur équipement numérique par l'intermédiaire de tiers investisseurs privés. La présente proposition de loi introduit une régulation minimale, en veillant à assurer également le financement de l'équipement numérique des salles moyennes. Mais que vont devenir les autres salles ? Le faible coût de la copie numérique ne risque-t-il pas de favoriser l'envahissement des écrans par les grandes productions ? Doit-on s'inquiéter...

Cet amendement tend à assujettir les copies numériques à une taxe assise, à l'aide du montant des bordereaux de recettes, sur la part reversée aux distributeurs, au taux de 2,35 %. Une telle taxe n'affecterait pas le prix du billet et ne serait donc pas supportée par le spectateur. Le taux que nous proposons est calculé à partir des chiffres de fréquentation de 2008 et vise à permettre le financement à 50 % de l'équipement numérique des 2 800 écrans...

N'y a-t-il pas un conflit d'intérêts entre la mission que vous a confiée le Premier ministre et votre position à la direction de France Télécom ? En mars 2009, on pouvait lire dans le journal Les Échos qu'Orange cherchait à prendre position sur ce créneau du livre numérique Vous avez raison de parler de révolution. Il faut donc préparer l'avenir en permettant à l'ensemble des citoyens d'accéder aux oeuvres. Mais vos préconisations sont-elles en mesure d'apporter des réponses à la crise de la lecture que connaît notre pays ? Outre la suppression, à l'automne dernier, de la Direction du livre, je note en effet un déclin permanent de la lecture, attesté pour la pério...