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...communication du Sénat à la suite de l'adoption de l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010, devenu article 116 dans le texte adopté. Cet article, en effet discutable et d'ailleurs censuré par le Conseil constitutionnel, remettait en cause la pérennité même du patrimoine national, fondée sur un équilibre et une péréquation financière entre monuments garantis par le Centre des monuments nationaux. Il visait à transférer gratuitement aux collectivités qui en feraient la demande la propriété des monuments nationaux de l'État. Les parlementaires communistes, républicains et du Parti de gauche ont qualifié de « grande braderie » ce dispositif par lequel tous les monuments sans exception pouvaient ainsi être acquis en totalité ou en partie sans contrôle, sans encadrement et même sans limite te...
...ances pour 2011 et à la baisse de 12 % des crédits consacrés aux acquisitions des collections nationales. Dans ces conditions, une politique d'acquisition conforme au rayonnement de la France reste-t-elle possible ? Quant aux moyens humains, seront-ils à la hauteur de vos projets ? Enfin, ma troisième question porte sur la RMN, dont l'une des missions est de favoriser la fréquentation des musées nationaux et la connaissance de leurs collections. Or, il semblerait selon l'un des indicateurs dits « de mission » présenté dans le projet de loi de finances, que la fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales ait stagné voire baissé notamment en 2008 et 2009 pour ce qui concerne les moins de dix-huit ans je pense là aux scolaires. Cette tendance se confirme-t-elle pour les musées na...