Interventions sur "jeunesse" de Marie-Hélène Amiable

Je reviens sur l'incongruité d'examiner un budget dont nous savons qu'il ne correspond pas à la réalité, en raison d'une prévision de croissance erronée et de la mise en place d'un plan d'austérité qui apportera des modifications aux crédits que nous sommes en train d'examiner. S'agissant des crédits pour la jeunesse et la vie associative, nous regrettons que, derrière leur hausse apparente, se cachent une claire mise à contribution du ministère de la jeunesse à l'austérité, visible dans la baisse de la quasi-totalité des lignes budgétaires, et la seule volonté politique de promouvoir le service civique. Cette promotion du service civique apparaît, en ce sens, comme un moyen de déstructurer l'ensemble du bud...

Je me réjouis de la qualité du rapport qui nous a été présenté, mais mes propos vont sans doute diverger de ceux tenus par les précédents orateurs. Je rappelle que, seul, le groupe GDR avait voté contre la proposition de loi relative au service civique ; le rapport que nous venons d'entendre confirme que nous avions alors raison. Le service civique est un dispositif précaire de plus pour notre jeunesse. J'en veux pour preuve qu'il est principalement utilisé par de jeunes diplômés, peu payés et pas formés, comme nous le craignions lorsque nous dénoncions l'absence de garde-fou en la matière, la proposition de loi ayant été adoptée dans la précipitation. Nous aurions effectivement plutôt dû nous orienter vers un service civique obligatoire, tel le service civil pratiqué en Norvège où 10 % des hab...

...aut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui invitée à débattre de la proposition de loi relative au service civique transmise par le Sénat, à la suite d'une initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. D'emblée, je précise qu'au regard des questions importantes que cette proposition de loi soulève, en relation avec la jeunesse, l'engagement citoyen, la cohésion nationale, la mixité et le brassage culturel et social, les députés communistes et républicains, ceux du Parti de gauche sont évidemment intéressés par sa discussion. Néanmoins je tiens aussi à préciser qu'ils regrettent fortement d'y être contraints dans ces conditions. Nous vous avons interpellé à plusieurs reprises pour exiger l'ajournement d'un texte dont l...

de reprendre à votre compte un texte qui vous offre l'opportunité, dans le cadre d'un ordre du jour législatif embouteillé, de mener une avantageuse communication sur l'action du Gouvernement en faveur de la jeunesse.

...loi est nécessaire puisque l'on n'aura pas besoin d'attendre sa pleine mise en oeuvre pour commencer à recruter ! Ce n'est pas vous, monsieur le haut-commissaire, qui me contredirez puisque, interrogé sur la date d'entrée en vigueur du dispositif, vous avez déclaré avant-hier à la presse : « Tout de suite, très vite » ! Nous croyons qu'un plan d'urgence contre le chômage et la désespérance de la jeunesse est nécessaire tout de suite et très vite, particulièrement dans les banlieues populaires. Nous pourrions évidemment saluer les objectifs plutôt louables, en apparence, de cette proposition de loi relative au service civique, qui tend à unifier les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène et simplifié, afin de relancer un service civil volontaire qui n'a pas rencontr...

...eux millions d'emplois salariés du secteur associatif, ce qui nous inquiète. Nous proposerons donc plusieurs amendements destinés à éviter la création d'un sous-salariat qui permettrait aussi de masquer l'aggravation du chômage et l'inaction du Gouvernement en la matière. Aujourd'hui, ce dernier a refusé l'ouverture d'un large débat réunissant les acteurs associatifs, politiques, syndicaux et la jeunesse, afin d'aboutir à un projet ambitieux et réellement valorisant.

Compte tenu de l'écart important entre la proposition de loi qui nous est soumise, avec toutes les insuffisances que j'ai décrites, et notre conception d'un « service national de solidarité » destiné à la jeunesse, véritable opportunité, qui s'inscrirait dans un ensemble de droits nouveaux en faveur des jeunes en matière d'emploi, de formation, d'autonomie, d'accès au logement, de transports, de santé, de culture, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche ne pourront pas soutenir en l'état ce texte,

...e obligatoire, qui était prévu dans la proposition de loi initiale. Pour ce qui est du montant exact de la rémunération, nous n'avons même pas pu préciser qu'elle ne devrait pas être inférieure au seuil de pauvreté, puisque notre amendement en ce sens a été jugé créateur de charge publique, et donc déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Je m'adresse donc, non pas au haut-commissaire à la jeunesse, mais à celui chargé des solidarités actives contre la pauvreté : ne pouvons-nous pas envisager de porter cette indemnisation au moins à 750 euros par mois, c'est-à-dire à 50 % du revenu médian ? Il s'agit, d'autre part, d'éviter que les volontaires soient utilisés comme un sous-salariat, à la manière de stagiaires, sans réelle formation ou statut, sous-payés, pour remplir les missions de salari...

...civique serve de cette manière. Nous souhaitons éviter que l'engagement du service civique échappe aux règles du code du travail et, je le répète, nous avons bien compris qu'il ne s'agissait pas d'un emploi. Mais nous considérions que limiter à trente-cinq heures par semaine et cinq jours hebdomadaires le temps de travail pour le service civique représentait une protection que nous devons à notre jeunesse. Nous souhaitions aussi que le montant de l'indemnité du service civique ne puisse être inférieur au seuil de pauvreté au minimum 750 euros or, cela n'est pas possible aujourd'hui. Concernant le financement, vous annoncez une enveloppe de 40 millions d'euros, mais ce sont 500 millions qui seront nécessaires dans les cinq ans qui viennent. Et aujourd'hui, aucune garantie n'est donnée sur l'or...