Interventions sur "défenseur" de Marie-Hélène Amiable
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Nous apporterons bien sûr notre soutien à la motion de rejet préalable de nos collègues du groupe SRC, tout d'abord parce que la suppression du Défenseur des enfants comme autorité indépendante, alors que les travaux, la notoriété et l'autorité qu'a acquise cette institution ne sont plus à démontrer, suscite l'émotion de nos concitoyens, mais aussi celle des organisations françaises et internationales. Nous faisons une grave erreur, et cela d'autant plus que nous sommes dans un moment où les enfants subissent les effets de la crise économique et ...
Prévoir de faire nommer le Défenseur des droits par le Président de la République et ses adjoints par le Premier ministre, vous conviendrez qu'on pourrait mieux faire comme indépendance. Et vous aurez du mal à convaincre nos concitoyens que le Défenseur des droits sera indépendant. Quant aux adjoints, ils auront des pouvoirs limités, pour ne pas dire pas de pouvoirs. En réalité, je crois que l'autorité acquise par les autorités adm...
Je veux dénoncer la centralisation excessive des pouvoirs dans les mains du Défenseur des droits qui sera nommé par le chef de l'État. Nous croyons que cela n'est pas la bonne solution. Les autorités administratives indépendantes seront finalement privées de leur indépendance et de leurs prérogatives, ce qui ressemble à s'y méprendre à une mise au pas. Ces autorités vous agacent certainement parce qu'elles font avancer les droits et les libertés, parce qu'elles sont parfois rebell...
ont été présentées avec une rapidité suspecte ! Comme vous nous y avez habitués, il y a là deux poids, deux mesures ! Près de trois ans après l'instauration du droit de saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens droit au rabais la promesse du référendum d'initiative populaire qui devrait bientôt arriver, nous abordons ce fameux Défenseur des droits qui nous été « vendu » comme l'organe mettant le citoyen au centre des débats. Nous avons rappelé, tout au long des débats, que nous n'étions pas contre le principe d'un ombudsman à la française, mais que nous avions la crainte que ne se disperse l'essence même des autorités administratives existantes, aussi diverses dans leur fonctionnement que dans leurs missions. Cette crainte, à l...
Il suffit de voir l'écho public et médiatique que suscitait chacun de leurs rapports. De même, le nombre de saisines dont ils faisaient l'objet ne cessait de croître de manière surprenante. Que ce soit la CNDS, la HALDE ou le défenseur des enfants, toutes ont connu une ascension indéniable, en qualité comme en quantité, et surtout, indispensable à la bonne santé de la démocratie. Avec ce projet de loi, leurs missions sont diluées et elles perdent ainsi de leur impact. En fait, ces autorités par trop indépendantes sont surtout devenues trop encombrantes pour le pouvoir en place. Elles sont devenues des contre-pouvoirs actifs, p...
...gestion devait être confiée aux départements. Ce fonds devait être abondé par la CNAF et par un versement annuel de l'État. Si la CNAF a d'ores et déjà provisionné plus de 30 millions d'euros à cet effet, l'État est aux abonnés absents, une fois de plus. Peut-être allez-vous nous rassurer sur ce point, madame la ministre ? L'actualité nous confirme ces choix d'orientation, avec la suppression du Défenseur des enfants, dont nous venons de débattre. Les missions de ce dernier seront dorénavant diluées parmi les multiples attributions du Défenseur des droits, qui devra partager son temps et son attention entre les victimes de brutalités policières, les contribuables en conflit avec le fisc, les personnes rencontrant des difficultés avec une administration quelconque, les victimes de discrimination......
La protection de l'enfance, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, est une priorité nationale. Cette proposition de loi aurait pu recueillir notre assentiment, mais nous nous abstiendrons, pour plusieurs raisons. D'abord, ce texte est présenté, je le repète, alors que le Gouvernement vient de supprimer le Défenseur des enfants, et à un moment où le désengagement de l'État en matière de protection sociale se vérifie par votre refus de vous engager, madame la ministre, en ce qui concerne l'avenir du fonds national dont nous avons parlé. En outre, la loi de 2000, qui était destinée à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de maltraitance à enfant n'a toujours pas eu de décre...
