Interventions sur "classe" de Marie-Hélène Amiable

Cet amendement fondamental vise à inscrire dans le code général de la propriété des personnes publiques le principe de l'inaliénabilité des monuments classés ou inscrits appartenant à l'État ou aux collectivités territoriales en précisant qu'ils ne peuvent faire l'objet ni d'une procédure de déclassement ni d'un bail emphytéotique administratif. Si cette proposition prévoit un encadrement des procédures de transfert, avec notamment l'accord du Haut conseil du patrimoine, elle permet surtout de consacrer le principe d'aliénation des monuments. L'article 10 inverse même la logique en proposant que ce soit le projet de revente qui motive la procédure de déclassement ! L'inaliénabilité, qui carac...

Cet amendement vise à introduire une cohérence avec l'alinéa 2 de l'article 1er soumettant au Haut conseil du patrimoine l'examen des cessions par l'État des monuments historiques classés ou inscrits. Nous souhaitons transposer dans l'article 10 le respect de cette mission. L'amendement supprime la mention de la revente qui doit rester une exce...

...de la politique patrimoniale publique ainsi que sa protection, en l'absence de toutes précautions. Nous déplorons le rejet de notre amendement à l'article 1er destiné à inscrire le principe de l'inaliénabilité des monuments classés ou inscrits appartenant à l'État ou aux collectivités territoriales. Il aurait permis de préciser que ces monuments ne pouvaient faire l'objet ni d'une procédure de déclassement, ni d'un bail emphytéotique administratif. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous appelons à repousser ce texte. Nous déplorons aussi le rejet de nos amendements destinés à renforcer le rôle du Haut conseil du patrimoine, chargé de se prononcer sur le caractère transférable d'un monument mais dont l'avis reste seulement consultatif pour les ventes des monuments transférés à titre onére...

... les plus défavorisés. La formation des enseignants perd plus de 42 % de ses crédits, dans des conditions inimaginables pour la formation initiale, puisque les enfants ont été confiés à temps plein à de jeunes stagiaires, dont certains n'ont jamais reçu la moindre formation, mais qui ont dans une poche le numéro de portable des fameux tuteurs et, dans l'autre, un DVD sur la façon de conduire une classe. Par ailleurs, dans un tiers des écoles, les directeurs ne disposeraient pas de décharge horaire et le taux de remplacement des enseignants absents continue de diminuer. Nous doutons que le vivier que vous proposez, constitué de retraités ou d'étudiants, soit une solution ambitieuse et nous attendons encore la concrétisation des promesses présidentielles concernant la réduction de la précarité. ...

...inue sensiblement, il faudrait également concentrer nos efforts sur les élèves des ZEP qui connaissent de grandes difficultés. La Cour des comptes, au mois de mai dernier, avait elle-même considéré que faire face à l'écart qui se creuse avec les meilleurs élèves suppose l'engagement de moyens exceptionnels en faveur des établissements les plus défavorisés. En l'occurrence, le nombre d'enfants par classe n'est pas seul en cause : l'adaptation de nos dispositifs pédagogiques est urgente, de même qu'un travail soutenu sur la question de la formation des enseignants dans la France du XXIe siècle. Il semble, malheureusement, que nous ne nous engagions pas dans une telle direction : diminution de l'offre de formation continue, caractère catastrophique des conditions de la masterisation en formation in...

...érations de personnel, contre 6 % en moyenne pour les pays de l'OCDE. L'enseignement scolaire public du premier degré semble moins touché, avec la création de 700 emplois, pour une augmentation de 37 000 élèves. Vous omettez cependant de mettre en avant la suppression de 670 emplois de stagiaires soit 233 équivalents temps plein , dont on sait qu'ils apportent chacun une journée de travail en classe dans le cadre du « stage filé » , ce qui va entraîner la suppression de 150 équivalents temps plein. Ce calcul permet donc d'établir la création nette d'emplois, non pas à 700 mais à 550 postes, soit 1 pour plus de 67 élèves. Même si nous saluons la valorisation du statut de directeur d'école, nous ne pouvons en revanche que constater que celle-ci est financée quasi intégralement par la baiss...