Interventions sur "AC" de Marie-Hélène Amiable

Lorsqu'il avait été présenté en première lecture, nous avions salué ce texte qui vise à réguler le secteur en plein essor du livre numérique, dans la continuité de la loi de 1981. Les divergences sont désormais au sein de la majorité : après que le Sénat a rétabli le texte dans sa rédaction de première lecture, on nous propose aujourd'hui des amendements visant à détricoter ce qu'ont fait, à l'unanimité, nos collègues sénateurs. S'agissant de l'extraterritorialité, le ministre de la culture a pourtant clairement validé la position des sénateurs, en déclarant qu'il était normal que les éditeurs puissent contrôler la valeur du livre, quel que soit le lieu d'implantation du diffus...

...assurer également le financement de l'équipement numérique des salles moyennes. Mais que vont devenir les autres salles ? Le faible coût de la copie numérique ne risque-t-il pas de favoriser l'envahissement des écrans par les grandes productions ? Doit-on s'inquiéter du développement des programmes « hors film » ? Par ailleurs, si le texte reconnaît le risque d'une inégalité territoriale dans l'accès au numérique et, par conséquent, celui d'une limitation de la diversité de l'offre de films en France, le dispositif retenu n'y répond qu'imparfaitement. Ainsi, le texte ne fixe aucun calendrier pour le passage total au numérique. Les exploitants et les distributeurs s'accordant à vouloir réduire la période de coexistence du numérique et de l'argentique, cette proposition de loi ne risque-t-el...

...que des 2 800 écrans qui auraient pu participer au fonds de mutualisation préconisé par le CNC. La taxe est équitable puisque chaque distributeur paiera le même pourcentage en fonction du nombre d'entrées. En déconnectant totalement le financement des équipements numériques de la programmation et des plans de sortie des distributeurs, elle permet de garantir l'absence de contrainte dans les transactions entre distributeurs et exploitations et ne constitue pas une incitation à une rotation rapide des films laquelle, on le sait, favorise le cinéma américain, passé depuis le début de 2010 à 63 % de parts de marché contre 32 % pour le cinéma national et 5 % pour le reste du monde. La taxe apporte également une réponse pérenne à la question du renouvellement des équipements numériques, dont l...

Le dispositif prévu doit être applicable à toutes les salles des établissements de spectacles cinématographiques, quels que soient leur statut ou leur mode de financement.

Il convient de maintenir la contribution en cas de remplacement du matériel, notamment en faveur des salles municipales et associatives, les cinémas d'art et d'essai, etc.

L'amendement AC 33 a le même objet.

Parce que nous craignons que le service civique ne conduise à développer une forme de sous-salariat, nous proposons d'en limiter strictement l'accès aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.

Le contrat de service civique devrait pouvoir s'accompagner d'heures de formation, auquel cas l'accomplissement des missions afférentes à ce contrat ne saurait excéder vingt-quatre heures par semaine.

..., au chômage. C'est la raison pour laquelle nous présenterons un amendement tendant à remonter l'âge minimal de seize à dix-huit ans et à fixer un âge maximal de vingt-cinq ans lequel pourrait toutefois être légèrement relevé. Nous proposerons également que le niveau de la rémunération ne soit pas inférieur au seuil de pauvreté entre 700 et 900 euros mensuels. Il convient donc que l'État consacre des moyens plus importants au dispositif. L'examen des amendements décidera de notre vote, que nous réservons pour le moment.