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...r budget de l'État, ce n'est pas acceptable : en 2000, par exemple, son examen s'était étalé sur deux séances publiques alors qu'il avait été adopté à l'unanimité par la Commission des finances. En outre, les indicateurs présentés ne permettent pas aux parlementaires d'évaluer correctement les programmes et actions engagés. Sur le fond, ce budget ne répond pas aux difficultés que rencontrent les élèves, leurs parents, les enseignants et la communauté éducative dans son ensemble. Aux classes surchargées, aux problèmes de non-remplacements, à la dégradation des conditions de travail, vous opposez une réduction de 16 000 postes dans l'éducation nationale. Vous annoncez 2 658 créations de postes dans le primaire et 144 dans le secondaire, mais en vous gardant bien de dire que l'an dernier, dans le...
Monsieur le ministre, je vous adresse la question formulée par mon collègue Daniel Paul. Malgré les protestations des enseignants et des parents d'élèves, le Gouvernement a maintenu et fait adopter la réforme du bac professionnel en trois ans, contre quatre auparavant, soit deux ans de BEP et deux ans de bacs professionnels. Nul n'est dupe des motivations : cette réforme permet de gagner une année et s'intègre donc dans l'objectif de réduire chaque année le nombre d'enseignants. Ainsi, dès cette année 2009-2010, il n'y a plus de recrutement en pr...
...cient pas. L'inspection générale de l'éducation nationale, dans son rapport, explique qu'elle donne un coup de pouce aux enfants ayant de petites faiblesses mais qu'elle ne convient pas à ceux qui rencontrent de très grosses difficultés. Que proposez-vous pour ces derniers, alors que la fin des RASED est programmée ? S'agissant des lycées professionnels, la presse s'est fait l'écho de ce que des élèves seraient sans affectation. Tous ces jeunes ont-ils été affectés ? Sinon, combien d'entre eux restent en attente ? La future réforme des lycées a suscité une forte opposition. Quelles propositions alternatives par rapport au texte précédent formulez-vous aujourd'hui ?
...Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, si l'article 89 de la loi de 2004 ne modifie en rien la loi Debré, expliquez-moi donc, par exemple, pourquoi je recevais de nouveau hier, et pour la troisième fois, une lettre par laquelle un établissement privé d'une commune voisine de celle dont je suis maire me demande de payer, à compter de 2004, les frais de scolarisation d'une vingtaine d'élèves pour lesquels je n'ai pas donné mon accord, alors même qu'il y a de la place dans les écoles publiques de ma commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cette demande est la troisième que je reçois et, je le répète, c'est la troisième fois que cet établissement me demande de payer. Le Conseil supérieur de l'éducation avait fait part de son ...
En outre, le subventionnement de l'école privée deviendrait désormais obligatoire et le maire n'aurait même plus le pouvoir de le refuser, alors que, s'agissant des écoles publiques, la commune de résidence n'est tenue de contribuer financièrement que si le maire a donné son accord à cette scolarisation. De plus, la participation de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une école publique située hors de son territoire n'est vraiment obligatoire qu'en l'absence de places disponibles dans l'école de la commune et dans les cas de dérogation liés aux motifs suivants : obligations professionnelles des parents, fratrie dans un établissement de la commune d'accueil, raisons médicales. Où est l'équité lorsque l'on envisage un cadre bien précis d'un côté ...
...t qu'ils n'ont pas donné leur accord à cette scolarisation. Mais force est de constater que les établissements privés en font plutôt la même lecture que nous. Comme je l'indiquais tout à l'heure, j'ai reçu hier encore, en tant que maire, une lettre d'un établissement privé situé dans une ville voisine, me demandant, avec effet rétroactif depuis 2004, de financer la scolarisation d'une vingtaine d'élèves que les écoles de ma commune sont pourtant en capacité de recevoir. Cet établissement privé semble avoir bien compris le sens de votre engagement ! Pour la scolarisation dans une école publique hors du territoire communal, la règle demeure l'accord de la commune d'origine : c'est une bonne règle, qui devrait s'appliquer aussi aux établissements privés. Si vous prétendez qu'il ne s'agit pas d'u...
... quasiment stable par rapport à l'année dernière le projet de loi de finances pour 2008 prévoit 11 200 suppressions nettes de postes dans l'enseignement scolaire public et privé, de la maternelle à la terminale, dont 1 000 postes administratifs. Les députés communistes et républicains ne peuvent que déplorer ces choix, et partagent la colère et le mécontentement des associations de parents d'élèves, des syndicats d'enseignants et des personnels de l'éducation nationale lesquels dénoncent « une politique gouvernementale qui va à l'encontre de la réussite de tous les jeunes ». Nous partageons leur conviction que ces suppressions de postes à la rentrée 2008 qui s'ajoutent aux milliers de suppressions de ces dernières années constituent une nouvelle étape de la dégradation du service publi...
...eunes dont le père exerce une profession manuelle à faire des études supérieures, ce qui est dramatique. Pouvez-vous nous assurer que les établissements scolaires seront dotés de moyens proportionnels aux situations observées sur le terrain, afin de garantir la mise en oeuvre des projets portés souvent avec courage, vous l'avez relevé par les équipes éducatives en vue de la réussite de leurs élèves ?