Interventions sur "messagerie" de Marie-George Buffet

... réorganisant la distribution de la presse a été élaborée : la loi votée par les communistes, par les socialistes, par les députés MRP sous l'égide de Robert Bichet. À l'époque, les parlementaires communistes ont souligné que c'est à l'État de garantir la neutralité de la distribution de la presse. Et c'est à leur initiative que le texte de Robert Bichet a été enrichi de l'obligation, pour toute messagerie, de distribuer tout titre ou toute publication dès lors que son éditeur accepte les conditions de la société de transport. Il s'agissait là de traduire la volonté de l'auteur de mettre fin à la « tyrannie de l'argent ». Le second objectif de la loi Bichet était de sortir le secteur de la presse et de la distribution de la crise dans laquelle la pénurie de l'après-guerre l'avait placé. Car c'est...

Je voudrais, moi aussi, regretter que nous discutions de l'avenir de notre presse à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi qui n'aborde que deux aspects du problème, à savoir les messageries et la gouvernance. Par ailleurs, le fait qu'il s'agisse d'une proposition de loi ne nous permet pas de disposer d'études d'impact, notamment en ce qui concerne les conséquences de la création de l'Autorité de régulation. Si on a évoqué un consensus quant à la nécessité de réformer la gouvernance, il me semble que répondre à cette question en mettant sous tutelle le Conseil supérieur des message...

L'article 3 porte sur la composition du Conseil supérieur des messageries de presse ; cet amendement vise à rétablir la présence de l'État en son sein. En effet, il paraît normal que l'ensemble des services publics dont l'État se porte garant coopèrent avec les sociétés de messagerie. De plus, l'État peut être force de projet, de proposition. Remplacer la présence de l'État par un simple commissaire du Gouvernement enverrait un signal négatif à la profession.

Nous sommes ici au coeur des problèmes posés par cette proposition de loi. L'alinéa 26 pourrait en effet permettre que des éditeurs utilisent des messageries pour tous les points de vente d'accès difficile, ou pour les quotidiens d'opinion nationaux, tout en se servant de diffuseurs privés pour les titres les plus rentables. Non seulement cela créerait une distorsion, une inégalité d'accès pour les citoyens, mais à court ou à moyen terme cela représenterait aussi la fin des messageries : cantonnées aux distributions les moins rentables, elles ne pou...

À notre proposition de supprimer l'alinéa 26, vous avez répondu, monsieur le rapporteur, en nous incitant à faire confiance aux acteurs qui siègent au CSMP. Ils ne vont pas se couper un membre, avez-vous dit, et mettre en difficulté les messageries en demandant d'en faire sortir les distributions les plus rentables. Soit, nous pouvons l'entendre. Mais à la proposition de mes collègues socialistes de statuer au cas par cas, vous opposez que le CSMP n'aurait plus à faire que cela parce qu'il risquerait alors d'y avoir beaucoup de demandes d'exception. C'est la confirmation que l'alinéa 26 est vraiment très dangereux, puisque vous-même pense...

...mpatriotes. Contrairement à ce que disait tout à l'heure l'un de nos collègues de la majorité, la presse, l'information, ce sont bien sûr les faits, mais aussi le commentaire des faits. C'est aussi l'éditorial, une pensée engagée. C'est tout cela que représente la presse française, notamment la presse d'opinion. C'est donc un enjeu pour la démocratie mais aussi un enjeu économique et social. Les messageries ont été très longtemps un outil moderne et efficace de la distribution de la presse. Aujourd'hui, elles sont menacées, comme le sont les salariés qui y travaillent. Face à ces enjeux, la présente proposition de loi nous propose un début de désengagement de l'État, un encouragement à la mise en concurrence, comme on peut le voir à travers l'alinéa 26 de l'article 4. L'on sait très bien que l'app...

...itique de celle du reste de la presse. Cela ne revient-il pas à développer un système à deux vitesses, avec d'un côté la presse rentable, que les éditeurs auront intérêt à produire et les vendeurs à vendre, de l'autre une presse subventionnée et coûteuse, la presse d'information politique et générale, dont la diffusion risque de se trouver rapidement en péril ? En renforçant la concurrence entre messageries, dont les effets délétères se font déjà sentir, cette proposition ne résout pas les problèmes de fond. C'est en fonction des améliorations qui lui seront apportées lors de ce débat que nous déterminerons notre vote, qui serait négatif si elle demeure en l'état.