Interventions sur "ligue" de Marie-George Buffet

...on en bourse. À chaque fois, nos actes ont prouvé que nous étions loin de porter l'éthique du sport. Nous sommes confrontés à la même difficulté ce soir avec cette proposition de loi. Si elle comporte certes des avancées sur l'encadrement des agents sportifs, parallèlement, plusieurs de ses articles laissent libre cours à la marchandisation avec le double mandatement ou encore le rôle confié aux ligues pour le suivi des agents sportifs. Quoi qu'en disent les députés de l'UMP, j'y retrouve le discours plus général que nous entendons sur la moralisation du capitalisme. Cela reste un discours. Pendant ce temps, l'argent continue d'être roi. Cette motion de rejet préalable devrait donc nous permettre, si elle était adoptée par l'ensemble des députés ici présents, de travailler à une véritable loi...

...s si cette loi comporte des avancées indéniables, sa portée reste limitée, puisqu'elle ne s'attaque pas au problème des transferts et des flux financiers. De plus, par certaines des mesures qu'elle préconise, elle ouvre des brèches dangereuses. Permettez-moi d'intervenir sur plusieurs questions qui font par ailleurs l'objet d'amendements. En premier lieu, le rôle respectif des fédérations et des ligues, tel que prévu dans ce texte, doit être modifié. Le texte envisage que, « le cas échéant », les ligues veillent à ce que les contrats préservent les intérêts des sportifs. Comme je l'ai dit précédemment, il faut mettre un coup d'arrêt au dessaisissement des compétences des fédérations aux profits des ligues d'autant que, dans le cas présent, elles pourraient être suspectées de conflit d'intérê...

Je vous ai bien écouté, monsieur le rapporteur : vous avez insisté sur le rôle des fédérations, affirmant avec force qu'elles devaient jouer un rôle central. À toutes les problèmes que nous soulevions au sujet de la rémunération des agents sportifs par les clubs, vous nous répondiez par l'argument du contrôle des fédérations. Mais l'alinéa 53 de l'article dit bien : « et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles ont constituées [ ]. » Or ces ligues sont dirigées par des présidents de club, lesquels occupent par exemple, au conseil d'administration de la ligue de football professionnel, huit des onze sièges de vice-président. Je pourrais aussi vous citer la liste des membres du comité directeur de la ligue nationale de rugby : le président du Castres olympique, le président du M...

Si chacun pense qu'il revient à la fédération d'assurer le contrôle, il faut empêcher que celle-ci délègue, le cas échéant, ses responsabilités à la ligue professionnelle. On ne peut pas autoriser les clubs à rémunérer les agents sportifs, et donner en même temps aux présidents de club réunis au sein de la ligue le pouvoir de contrôler l'honnêteté des contrats qu'ils auront eux-mêmes signés.

Mon expérience m'a permis de constater le rôle que jouent les clubs dans les fédérations. Ayant été à l'origine de la création de la ligue professionnelle de rugby, j'ai passé quelques nuits blanches à faire en sorte que les pouvoirs des fédérations, notamment celle de rugby, demeurent face aux exigences de certains clubs. Vous savez très bien que, au niveau français comme au niveau européen, chaque fois que les grands clubs ont eu l'impression qu'ils risquaient d'être contrôlés par les fédérations, ils ont essayé, par exemple en cr...

...tainement le moyen le plus efficace de moraliser l'afflux de l'argent dans le football professionnel. Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, cela pose la question de la compétence de l'Union européenne : obtenir que le sport fasse l'objet d'un traitement spécifique au niveau de l'UE sera un travail de longue haleine. Ce texte m'inspire trois inquiétudes. D'abord, il donne un pouvoir aux ligues professionnelles en matière de suivi de l'activité des agents de joueurs. Comme l'a dit Valérie Fourneyron, la ligue est un ensemble de clubs professionnels ; un président de ligue peut avoir des responsabilités dans un club et donc être contrôleur et acteur dans le même temps. À mon avis, laisser la responsabilité aux seules fédérations de veiller à l'éthique de la profession d'agent sportif se...