Interventions sur "conjoint" de Marie-George Buffet

...té en l'état, ce texte constitue déjà une nouvelle avancée, obtenue par les femmes, un point d'appui contre les violences qu'elles subissent et pour les luttes à venir. Face à l'urgence que constitue la souffrance de centaines de milliers de femmes, il y a, mes chers collègues, une impérieuse nécessité de le voter au plus vite, pour que, demain, plus une seule femme ne meure sous les coups de son conjoint. Qu'une loi de la République reconnaisse cette violence permettra aux femmes qui en sont victimes de relever la tête, de se sentir la force de dire non, de s'accorder le droit d'être libres et égales. Bien sûr, je ne considère pas que le débat soit clos, et la volonté des femmes et des féministes de voir demain cette loi évaluée et, si nécessaire, améliorée doit être actée par un espace de suiv...

Nous proposons de rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale : « La victime est présumée ne pas consentir à la médiation pénale en cas d'infraction commise à son encontre soit par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soit par un ancien conjoint ou concubin ou par la personne ayant été liée par un pacte civil de solidarité. » Nous savons tous que, dans ces cas-là, la médiation entre la femme victime de violences et l'homme auteur de violences est impossible. La rédaction du Sénat interdit la médiation dès lors que la femme a demandé une ord...

...ette jeune marocaine sur lequel nous reviendrons à l'article 6, qui concerne la protection des femmes étrangères victimes de violences. En Seine-Saint-Denis, l'Observatoire départemental des violences envers les femmes a réalisé une étude très approfondie sur les violences à l'intérieur des familles qui montre que nombre de filles ou de femmes ne sont pas victimes de violences de la part de leur conjoint mais d'un autre membre de la famille qui peut être un grand frère, un oncle, etc. Voilà pourquoi il est nécessaire de préciser qu'il s'agit bien de tout membre de la famille.

L'amendement CS 28 vise à permettre aux femmes victimes de violences qui ont mis fin à une communauté de vie avec un ressortissant français, mais qui n'étaient pas mariées avec lui, de bénéficier des mêmes droits que ceux qui sont accordés par le présent article aux femmes conjointes d'un ressortissant français.