Interventions sur "compétition" de Marie-George Buffet
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Il y aurait urgence, nous dit-on pour justifier ce bâclage en commission, car des compétitions vont bientôt débuter. On nous avait déjà expliqué qu'il était urgent de voter la loi dite d'éthique en raison de problèmes de billetterie qu'il fallait résoudre avant Roland-Garros ce sont vos propres propos, monsieur le rapporteur. Mais des compétitions, chers collègues, il y en a chaque année ! Et si l'urgence avait été réelle, nous aurions pu débattre de ce texte bien avant : la jurisprud...
... plutôt renforcer le partenariat entre les fédérations pour les aider à assumer non seulement le surcoût d'assurance induit par la jurisprudence de la Cour de cassation, mais aussi l'intégralité de leurs missions de service public ? Enfin, ce texte n'a-t-il pas une portée plus grande que ce qu'il annonce ? Avant 2010, la responsabilité sans faute incombait aux fédérations uniquement pendant les compétitions. La Cour de cassation l'a étendue aux périodes d'entraînement. Avec ce texte, la responsabilité sans faute pour les dommages matériels n'incomberait plus aux fédérations ni pendant les compétitions, ni pendant les entraînements. Par contre, elle leur incomberait toujours pour les dommages corporels. Cette proposition de loi ne se contente pas de tempérer la jurisprudence de la Cour de cassatio...
...rmettrait de couvrir l'ensemble des pratiques sportives ? J'ai noté dans votre bilan de l'année 2009 de très grands écarts au niveau des disciplines. Si le cyclisme reste le sport le plus contrôlé, les grandes fédérations, en particulier celles qui comptent le plus de licenciés, enregistrent un nombre réduit de contrôles. Quels moyens vous faudrait-il pour multiplier les contrôles, notamment hors compétition ? Quels sont les problèmes qui vous empêchent de multiplier le nombre des préleveurs agréés, en particulier les femmes, dont le nombre reste encore très limité ? Enfin, envisagez-vous des coopérations entre le laboratoire de l'AFLD et ceux d'autres pays, notamment des pays émergents ?
