Interventions sur "RSA" de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Je soutiens les amendements identiques de M. Sirugue et de Mme Iborra. Au moment où tous les présidents de conseil général, qu'ils soient de gauche, de droite ou du centre, s'interrogent sur leurs capacités à continuer à financer le RSA et se demandent quel mois de l'année ils seront contraints de cesser de servir cette allocation, M. Sirugue fait une proposition de bon sens. Je ne comprends pas qu'elle ne fasse pas consensus.

J'abonde dans le sens de mon collègue Maxime Gremetz. Cette demande de rapport était en effet contenue dans la loi, et il serait plus opportun que jamais de faire un bilan de l'application du RSA. En effet, si le RSA d'activité celui que nous appelons RSA « chapeau » dans notre jargon, et dont nous débattons maintenant ne décolle pas, le RSA « socle » l'ancien RMI lui, explose. Or celui-ci est financé par les seuls départements, sans aides de l'État. Nous aimerions donc qu'une fongibilité soit mise en place si les crédits du RSA « chapeau » ne sont pas utilisés. Il n'est pas poss...

...développement rural et de la dotation globale d'équipement sans aucune inscription budgétaire supplémentaire ! Force est donc de constater, monsieur le ministre, que ce budget est un budget d'abandon de toute volonté politique d'aménagement du territoire. J'entends déjà la réponse habituelle aux baisses de crédit de cette mission : la politique d'aménagement du territoire est par essence transversale et bien d'autres ministères y contribuent... Certes, mais des transports à l'agriculture en passant par le logement ou l'environnement, quel budget porte aujourd'hui la marque d'une quelconque ambition pour les territoires les moins favorisés ? Pour parachever ce contexte financier annonciateur d'une inéluctable exacerbation de la fracture territoriale, le Gouvernement a choisi de brider toute...

...tés territoriales la possibilité de conditionner les aides économiques qu'elles accordent aux entreprises à l'engagement de ces dernières en matière de création d'emplois à temps complet. L'une des réserves que nous émettons à l'égard de ce texte réside dans l'absence de contrepartie demandée au monde de l'entreprise, qui doit pourtant tenir le rôle d'un partenaire privilégié si l'on veut que le RSA fonctionne. Sans vouloir faire de procès d'intention, il paraît souhaitable d'éviter les effets d'aubaine et le temps partiel subi par les salariés. À cette fin, les collectivités territoriales qui distribuent des aides économiques aux entreprises doivent pouvoir moduler ces aides en fonction de la politique de recrutement, notamment en matière de temps de travail, d'emplois créés à temps complet...

D'évidence, on ne peut a priori que se féliciter, monsieur le haut commissaire, de votre volonté de donner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté, objet du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, lequel RSA figurait, il faut le répéter car ce n'est pas anodin, dans le programme défendu par les deux candidats présents l'an dernier au second tour de l'élection présidentielle.

Néanmoins, le RSA mouture 2008 atteste à l'évidence que gauche et droite n'ont pas la même conception de la lutte contre la pauvreté. En effet, là où une politique économique et salariale volontariste est nécessaire pour faire évoluer la situation des travailleurs pauvres et pour lutter contre la précarité, vous mettez en place une politique sociale financée par l'impôt, au risque d'institutionnaliser cette préca...

Le financement du RSA provoque la même divergence de vues entre nous. Certes, vous avez enfin, pour partie, renoncé, après que nous l'avons largement dénoncé, à faire financer le RSA par la PPE. En revanche la taxation du capital aurait été une excellente idée, à laquelle nous aurions souscrit puisque nous ne cessions de vous la suggérer. Malheureusement cette illusion a rapidement fait long feu, quand il est apparu, ...

...rofondément cynique de l'annonce faite sur une pseudo-taxation du capital. Oui, effectivement, monsieur le haut-commissaire, après avoir offert près de 15 milliards de cadeaux fiscaux aux plus aisés car telle est bien la réalité vous pénalisez encore une fois les catégories moyennes pour prélever 1,5 milliard d'euros, soit moins de la moitié des besoins estimés par vous-même pour financer le RSA. De surcroît, alors que vous-même appeliez de vos voeux un financement pérenne, tout comme M. Leroy à l'instant, alors que M. Daubresse disait qu'il ne permettrait jamais que l'on revienne sur le 1 % et qu'il s'engageait sur la pérennité du financement, nous venons d'apprendre par une dépêche de l'AFP que le Président de la République a indiqué aujourd'hui à Toulon que la future taxe servant à f...

...ie que les conseils généraux vont payer à la place de l'État. Cela signifie qu'il n'y aura pas de pérennité s'agissant de ce financement. Qui financera les dépenses des conseils généraux ? Enfin et surtout, monsieur le haut-commissaire, si l'on s'en réfère aux documents diffusés par vos propres services, que j'ai lus avec beaucoup d'attention et nous avons cherché à faire des simulations , le RSA ne permettra pas de crever le plafond de verre de la pauvreté puisque, en fonction de la composition du ménage, certaines familles demeureront, malgré le RSA, en deçà du seuil de pauvreté. Aussi sommes-nous conduits à nous interroger sur l'ambition réelle de ce projet de loi, présenté à marche forcée, sans attendre la fin des expérimentations en cours dans les départements, alors même que certai...