Interventions sur "branche" de Marie-Françoise Clergeau
11 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est avec regret, car j'en mesure bien les conséquences pour les familles, que je dois une nouvelle fois déplorer la pauvreté des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour la branche famille. Nous l'avons constaté tout au long de l'examen du PLFSS pour 2011. La dégradation financière de la branche famille atteint un niveau historique : 3,2 milliards d'euros de déficit en 2011. C'est d'autant plus inquiétant qu'elle est, en temps normal, la seule à dégager structurellement des excédents, du fait de la composition de son financement. Et tout n'est pas imputable aux effets de l...
C'est la réalité. En 2009 et 2010 déjà, les crédits du Fonds national d'action sociale n'ont pas été consommés en totalité, faute de projets d'investissement suffisants. Il est à craindre que ce retrait pèse sur la création de places d'accueil collectif dans les années à venir. La branche famille doit impérativement rester aux côtés des collectivités et garantir un soutien financier important.
Ce projet de financement de la sécurité sociale pour 2011, et plus particulièrement de la branche famille, se caractérise par le manque manifeste de préparation de l'avenir, par l'absence de réponse aux besoins, par le maintien d'un niveau élevé de déficit, par le choix de nouveaux déremboursements et par la baisse des prestations. Il fait peser sur les assurés la charge de la protection sociale et impose aux collectivités des coûts supplémentaires non compensés. Tous ces éléments, mes chers...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, que dire cette année des mesures du projet de loi de financement relatives à la branche famille, sinon qu'elles sont préoccupantes pour les unes, décevantes pour les autres ? Préoccupantes d'abord pour ce qui concerne l'équilibre financier de la branche. La dégradation financière de la branche famille atteint un niveau historique, avec 2,6 milliards de déficit en 2010 et une prévision de 3,2 milliards pour 2011. Cela est d'autant plus inquiétant que la branche famille est la seule...
...ement des collectivités locales du fait de leurs difficultés financières. Déjà en 2009 et 2010, les crédits du FNAS n'ont pas été consommés en totalité parce que les collectivités locales n'avaient pas les capacités financières suffisantes pour réaliser de tels projets d'investissement. Il est à craindre que ce retrait pèse sur la création de places d'accueil collectif dans les années à venir. La branche famille doit impérativement rester aux côtés des collectivités et garantir un soutien financier conséquent. Cette situation est évidemment le fruit de la politique d'étranglement budgétaire dont sont victimes les collectivités locales. On en mesure ici très nettement les conséquences négatives. Quelques points fondamentaux devraient faire l'objet d'une attention particulière. Il convient ainsi ...
...les consentis en faveur des familles, cette non-scolarisation des enfants de moins de trois ans a le même effet que si la ville décidait de fermer chaque année deux crèches. La politique du Gouvernement ruine les efforts des collectivités locales. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La politique du Gouvernement, par le biais de l'éducation nationale, remet également en cause ce que la branche famille tente de développer. Cela est incohérent et coûteux pour les finances publiques. Je souhaite, madame la ministre, monsieur le ministre, que vous puissiez me répondre sur ce point. Au final, ce sont les parents, et encore une fois les plus modestes, qui sont pénalisés. Je vais terminer mon propos par le sujet de la protection de l'enfance Le fonds national de financement de la protection...
...contradiction avec vos discours sur le soutien aux familles. Nous pouvions espérer mieux. Je pense notamment à la réforme des congés parentaux annoncée par le Président de la République en 2008, et dont l'enjeu est majeur, puisqu'il s'agit de permettre aux femmes de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle. Nous l'attendons toujours. Monsieur le ministre du budget, le déficit de la branche famille atteint cette année un niveau historique et s'aggravera encore l'année prochaine, ce qui est d'autant plus inquiétant que cette branche était la seule à dégager des excédents structurels. J'ajoute que le texte voté hier soir risque encore d'alourdir ce déficit. Vous nous avez confirmé qu'une partie de la CSG destinée à la branche famille serait affectée à la CADES. Vous nous garantissez ...
Si j'ai bien compris, certains textes législatifs ne seraient pas appliqués comme ils le devraient. L'une des tâches essentielles de la MECSS va donc être de les répertorier, de comprendre pourquoi certains ne sont pas appliqués et d'étudier les avancées possibles et nécessaires. Nous devrons également faire attention à distinguer les vrais fraudeurs des faux fraudeurs. Les « indus » dans la branche Famille ne sont pas forcément le fait de fraudeurs. Par ailleurs les familles sont amenées à déménager et, parfois, à changer de département. La consultation des listes électorales pourrait être un moyen d'éviter des fraudes. Enfin, vous indiquez, dans votre bilan de septembre 2009, que les interventions de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité vous posent parf...
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, je regrette que, cette année encore, comme trop souvent d'ailleurs, la branche famille soit le parent pauvre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pourtant, les sujets de préoccupation ne manquent pas pour les familles : difficulté pour les travailleurs, particulièrement pour les femmes, à concilier vies professionnelle et familiale ; gel des prestations familiales dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat pour un très grand nombre de familles à bas r...
...re si nous ne voulons pas que ce dispositif demeure lettre morte. Je souhaite également aborder aujourd'hui l'équité de notre politique familiale et de notre système d'aide à la garde des jeunes enfants. La période de crise ne devrait-elle pas, en effet, s'agissant de l'efficience et l'équité des prestations familiales, nous inciter à la réflexion ? Compte tenu des difficultés financières de la branche et des lourdes dépenses qu'elle doit assumer, qui limitent considérablement ses marges de manoeuvre, notamment la prise en charge intégrale des majorations de pension par la branche famille à compter de l'année 2010, ne faudrait-il pas faire des choix et davantage favoriser les publics les plus en difficulté ? À ce titre, dans la lignée des conclusions du rapport de la mission d'évaluation et de...
Il est urgent de mettre fin à cette situation aberrante, et, de plus, coûteuse pour la branche famille, en réduisant l'effet d'aubaine pour les familles dans lesquelles l'un des parents aurait dans tous les cas arrêté de travailler pour se consacrer à l'éducation de ses enfants.
