Interventions sur "assistantes maternelles" de Marie-Françoise Clergeau

... N'aurait-il pas été préférable d'étendre les horaires d'accueil dans les micro-crèches ou dans les établissements multi-accueils, et de tirer ainsi les véritables enseignements de ces dispositifs innovants ? Bien entendu, vous avez raison de souligner la réussite de certaines expérimentations, comme en Mayenne ou en Loire-Atlantique. Mais il s'agit là de projets particuliers nés de la volonté d'assistantes maternelles qui souhaitaient s'organiser. Ce n'est pas parce qu'une collectivité locale décidera demain de créer une maison d'assistants maternels que celle-ci fonctionnera au mieux. Un véritable esprit d'équipe est nécessaire, dans un cadre bien défini. Alors, oui, il y a des expérimentations réussies ; mais vous ne parlez jamais des échecs, qui sont peut-être aussi nombreux.

Quant à votre ambition d'améliorer rapidement l'offre d'accueil, il n'est pas certain que le dispositif que vous proposez atteigne cet objectif. Les assistantes maternelles choisissent très majoritairement cette profession car, exercée à domicile, elle leur permet de concilier vie professionnelle et vie familiale. Comme le souligne l'UNIOPSS l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux dans son rapport d'analyse, « seules les assistantes maternelles les plus âgées, dont les enfants sont autonomes, pourraient donc être t...

...e la sécurité sociale pour 2010, elle laisse subsister plusieurs de nos inquiétudes. Par ailleurs, une autre option pourrait être d'étendre les horaires d'accueil dans les micro-crèches ou dans les établissements « multi-accueils », dont la réglementation est tout autre. Certes, on note des expérimentations réussies en Mayenne ou en Loire-Atlantique, mais il s'agit de projets nés de la volonté d'assistantes maternelles qui souhaitaient s'organiser. En revanche, on ne parle jamais des échecs, peut-être aussi nombreux que les réussites. Ce n'est pas parce qu'une collectivité locale décidera de créer une maison d'assistants maternels que celle-ci fonctionnera : un esprit d'équipe est nécessaire. En l'état, le texte ne répond pas à ce besoin. Il importe, par ailleurs, de renforcer la sécurité des enfants, des pare...

Que pensez-vous, mesdames, des différentes aides visant à favoriser la garde des enfants ? À quelles situations spécifiques êtes-vous confrontées ? Comment expliquez-vous que nombre d'assistantes maternelles soient au chômage alors que leur répartition territoriale demeure parfois déséquilibrée ? Que pensez-vous de la disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui prévoit de faire passer l'agrément de trois à quatre enfants au maximum ? Enfin, faut-il selon vous oeuvrer au regroupement des assistantes maternelles ?

Êtes-vous favorables à un regroupement des assistantes maternelles dans un lieu unique ?

Il s'agit surtout d'éviter que les assistantes maternelles ne soient trop isolées et d'oeuvrer à une meilleure valorisation de leur métier. Par ailleurs, ces regroupements n'empêchent en rien la mise en place d'un encadrement.

Nombre de problèmes techniques semblent en effet se poser. La PAJE a-t-elle néanmoins facilité l'accès des familles aux services des assistantes maternelles ?

Le nombre d'agréments d'assistantes maternelles croît toujours en période de crise.

Cela signifie que les besoins ne sont pas satisfaits. Les collectivités vont se retrouver sur deux fronts : elles devront continuer de payer pour les crèches et les assistantes maternelles, pour lesquelles on enregistre des manques, et d'assurer un cofinancement de la scolarisation des enfants de deux-trois ans. On peut très bien imaginer un accueil différent de ces derniers dans le cadre de l'Éducation nationale selon le même mode de financement.

Pour les collectivités, le mode de garde par assistante maternelle est le moins coûteux comparé aux modes d'accueil collectif. Or, vous l'avez dit, des assistantes maternelles ayant reçu l'agrément n'ont pas d'enfant en garde. Mme Padovani a avancé une explication, mais il en existe certainement d'autres liées au quartier où vivent les assistantes maternelles, par exemple. Avez-vous fait, dans vos départements respectifs, une analyse de la situation ? Depuis la mise en place du statut des assistantes maternelles, avez-vous constaté des modifications, concernant les ho...

Le problème a été posé depuis le début des auditions : tous les départements comptent un nombre très important d'assistantes maternelles agréées, mais certaines d'entre elles ne gardent pas d'enfant alors qu'elles aimeraient en accueillir. Pourquoi ?

... plus en plus tardives, en raison moins du COLCA, me semble-t-il, que de la baisse du nombre d'enfants scolarisés entre deux et trois ans qui occupent ainsi les places des plus petits. Que pensez-vous, par ailleurs, de l'accueil des enfants de deux à trois dans des jardins d'éveil ? Je note, de plus, que si les familles demandent d'abord l'obtention d'une place en crèche, elles plébiscitent les assistantes maternelles lorsqu'elles ont bénéficié de leurs services. Sachant que leur taux d'effort est moindre dans le premier cas que dans le second, ne pourrait-on pas réfléchir à la mise en place d'un certain nombre d'aides pour les familles les plus modestes qui décideraient d'avoir recours à ces dernières ? Enfin, que pensez-vous de la réglementation relative à l'ouverture de crèches collectives ?

...a CNAF ? Comment peut-on améliorer la connaissance de l'offre de garde disponible en équivalent horaire et celle des places vacantes dans les établissements d'accueil des jeunes enfants ? Arrive-t-il que des places existantes ne soient pas ouvertes par manque de personnel dans les crèches collectives publiques comme dans les crèches d'entreprise ? Pouvez-vous nous éclairer sur la situation des assistantes maternelles ? Combien d'agréments sont-ils accordés ? Nous avons découvert qu'un nombre assez important d'assistantes maternelles n'ont pas d'enfants à garder. Avez-vous mené une réflexion sur ce phénomène ?

Si les enfants de moins de trois ans restent plus longtemps dans les crèches ou auprès d'assistantes maternelles, ne risque-t-on pas d'avoir un solde négatif des places créées par rapport aux demandes des familles ?

Combien d'agréments sont distribués ? Combien d'assistantes maternelles sont en activité ? Comment expliquez-vous la différence entre les deux nombres ?

On dénombre des dizaines de milliers d'assistantes maternelles qui n'ont pas d'enfants à garder. Avez-vous engagé une réflexion à ce sujet ? Avez-vous des solutions à proposer ?

...nt, d'autant plus que cette volonté a été très fortement affichée par le Gouvernement. Espérons donc que les décrets d'application seront pris dès le début de l'année 2009. La question posée par le président Morange sur les normes est très importante. Sans doute y aura-t-il un point intermédiaire entre les règles exigées pour les crèches et haltes-garderies et les règles imposées au domicile des assistantes maternelles. Ce chemin croisé n'étant pas encore bien défini, vous êtes encore en réflexion et ne pouvez pas nous répondre précisément aujourd'hui. Mais, en filigrane, se pose le problème du financement pour les collectivités, sachant que ces lieux sont plutôt au coeur des quartiers, là où les familles en ont besoin. Ces éléments sont donc importants pour pouvoir aider au développement rapide de ces lieux d...

...e volonté politique ! Certes, la multiplicité des gestionnaires rend le dispositif illisible, mais nous connaissons le nombre d'offres disponibles dans chaque département, au même titre que le nombre d'hôtels ou de terrains de camping. Pourquoi ne pas nous donner les moyens de disposer de ces chiffres au niveau national ? Il est temps de mettre en place une telle information. Aujourd'hui, 100 000 assistantes maternelles se trouvent au chômage. Est-ce dû à l'éloignement de leur domicile, voire à leur origine ethnique ? Enfin, que proposez-vous pour faire évoluer la PAJE ?

Avez-vous des statistiques sur les assistantes maternelles, s'agissant du nombre d'agréments délivrés et du nombre de places qui ne sont pas occupées ? Peut-on imaginer que les assistantes maternelles habitant des quartiers sensibles ou étant d'origine étrangère aient plus de mal à garder des enfants ?

On manque aussi de recul. Le statut des assistantes maternelles est en train d'évoluer.