Interventions sur "accueil" de Marie-Françoise Clergeau

La France compte environ 2,5 millions d'enfants de moins de trois ans. En sus des 330 000 places en structures collectives, des 700 000 places chez les assistantes maternelles et de l'accueil de 40 000 tout-petits à l'école maternelle, la CNAF a évalué les besoins de garde à 350 000 places. Comment comptez-vous atteindre l'objectif de 200 000 places d'accueil nouvelles d'ici 2012 ? Alors que les annonces se sont succédées, 30 000 places en équipements collectifs seulement ont été créées depuis cinq ans. Par ailleurs, les assistantes maternelles dont un grand nombre partira prochain...

Que les deux-trois ans bénéficient d'un accueil personnalisé me paraît être une bonne chose. Cela dit, Ségolène Royal proposait de créer des jardins d'enfants gratuits dans le cadre de l'Éducation nationale.

...u mode de garde entre zéro et trois ans. Tout le monde reconnaît que le congé parental est trop long, les femmes aux revenus les plus modestes ayant du mal ensuite à se réinsérer dans le marché du travail. Mais s'il faut effectivement s'orienter vers un congé parental plus court, mieux rémunéré et partagé entre le père et la mère, il ne faudrait pas que pour autant la société se désintéresse de l'accueil des enfants de zéro à un an.

Nous vous donnons la parole pour nous présenter les résultats de l'enquête sur les modes de garde et d'accueil des jeunes enfants que vous n'aviez pu nous présenter lors de notre précédente rencontre.

Est-ce à dire que la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) a favorisé les familles aisées plus que les familles modestes ?

Il y a quelques mois encore, nous parlions beaucoup des jardins d'éveil. Que pouvez-vous nous dire de ce mode d'accueil ?

Si l'enfant est gardé par une assistante maternelle, pourquoi le reste à charge est-il plus important pour les familles modestes que le reste à charge qui résulte de l'accueil à la crèche ?

Disposez-vous d'études permettant de dire comment évolue l'enfant dans son cursus jusqu'à l'âge adulte selon qu'il a bénéficié, entre zéro et six ans, d'un accueil familial, collectif ou autre ? Sur les critères qualitatifs des structures, vous avez parlé du taux d'encadrement, mais avez-vous une étude sur les normes réglementaires pour l'accueil des petits ? Il se trouve que la réglementation française en la matière est aujourd'hui très stricte et entraîne parfois des coûts financiers importants. Il serait donc intéressant pour nous de nous demander si ce...

Nous ferons une synthèse. Tous les travaux déjà effectués, ajoutés à toutes les auditions auxquelles nous procédons, nous permettront de formuler des préconisations qui figureront dans le rapport sur l'évaluation de la politique d'accueil du jeune enfant.

Dans ces conditions, quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement, sachant également que si le congé parental est réduit, il faudra répondre parallèlement aux besoins d'accueil des familles ?

Quels sont les financements prévus pour l'accueil des jeunes enfants dans le cadre de la nouvelle convention d'objectif et de gestion (COG) de la CNAF ? Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la création de 200 000 places d'accueil pour la petite enfance dans un délai rapproché. Comment comptez-vous vous y employer ? Enfin, combien de places devraient selon vous être créées si le congé parental devait être réduit ?

Nous aimerions que vous nous apportiez des précisions quant à l'évolution de l'école maternelle. La diminution, que nous constatons depuis quelques années, du nombre d'enfants de deux à trois ans accueillis à l'école maternelle varie-t-elle selon les territoires. Pourquoi ? Quelle est la position du Gouvernement sur la scolarisation des deux-trois ans ? Où en est votre réflexion vis-à-vis de la création de jardins d'éveil ? Compte tenu du taux de natalité en France, si l'école maternelle n'est pas accessible aux enfants de deux ans, cela posera des problèmes. Quelles seraient les conséquences ...

Faut-il voir une volonté politique derrière le tassement, depuis quelques années, de l'accueil des enfants de deux-trois ans à l'école maternelle ?

Depuis le début de nos auditions, vous êtes le premier à tenir ces propos. Pour les autres intervenants, s'il y a moins d'enfants de deux-trois ans accueillis à l'école maternelle, c'est parce qu'il n'y a pas de nominations d'enseignants à cet effet, même s'il y a des locaux disponibles.

Reconnaissez-vous que le nombre d'enfants de deux à trois ans accueillis à l'école maternelle est tombé de 35 à 20 % ?

Quel est le coût de l'accueil d'un enfant de deux à trois ans à l'école maternelle et le taux d'encadrement des enfants à cet âge-là ? Par ailleurs, comment voyez-vous l'évolution de l'accueil des deux-trois ans ?

Si je comprends bien, l'Éducation nationale a toujours vocation à accueillir les enfants de deux à trois ans en fonction des capacités d'accueil ?

Vous venez de faire une très belle démonstration de l'importance de s'occuper des enfants dès deux ans. L'expérience des classes passerelles a répondu en partie à cette attente. Je me demande, cependant, s'il n'incombe pas à l'Éducation nationale, avec le soutien des collectivités locales, d'accueillir les deux-trois ans. Quels enseignements peut-on tirer des pratiques des autres pays européens en la matière, notamment de la Suède qui accueille les enfants à la maternelle dès deux ans ?

...semaines du congé de maternité pourrait-il constituer une réponse ? Par ailleurs, même si je partage l'idée qu'il faut étudier les moyens de raccourcir le congé parental, je trouve votre proposition de le ramener à moins d'un an, avec obligation de le partager entre le père et la mère, très osée. Eu égard à notre taux de natalité, très fort et constant depuis quelques années, et à la baisse de l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles, on pourrait presque dire que la création annuelle de places de crèches est quasiment nulle. Comment résoudre l'équation si l'on instaure un congé parental plus court ? Enfin, vous nous avez fait part des freins en matière de création de crèches d'entreprise, mais il semble qu'elles ne sont pas pleines actuellement. Quelles en sont le...

... M. Pierre Morange, qui va nous rejoindre. En outre, Mme Patricia Augustin, secrétaire générale de la Fédération syndicale des familles monoparentales (FSM), souffrante, est absente. Dans le cadre de notre mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, nous aimerions entendre le point de vue des associations familiales que vous représentez sur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Lors de sa création, la PAJE visait la simplification des prestations familiales, l'élargissement des modes de garde pour les familles, la solvabilisation des familles et une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Quatre ans plus tard, a-t-elle selon vous répondu à ces objectifs ? Étant en lien régulier avec les citoyens, pouvez-vous nous indiq...