Interventions sur "accueil" de Marie-Françoise Clergeau

J'aimerais connaître votre point de vue à tous sur l'accueil des deux-trois ans, car ce sujet important sera sans doute d'actualité d'ici peu. Quelle est par ailleurs votre position quant à un raccourcissement du congé et sur le partage d'une partie au moins de ce congé entre le père et la mère. Enfin, quelle est votre analyse du nombre d'assistantes maternelles au chômage, sujet intéressant qui n'a pas du tout été évoqué.

Le nombre de places en accueil collectif progresse légèrement depuis quelques années. Il est vrai que cette progression est masquée par le fort taux de natalité 840 000 nouveau-nés en 2008 et par le retrait, depuis deux ans, d'un certain nombre d'enfants de deux et trois ans de l'école maternelle. C'est sans doute ce qui a pu conduire à parler de « régression ». Nous aimerions que vous nous fassiez connaître par écrit vot...

Quatre ans après la mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant PAJE , nous évaluons la réalisation des objectifs fixés par le Gouvernement lors de son lancement : simplification du dispositif d'aide à la garde, diversification des modes de garde et meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Jugez-vous le système actuel de garde d'enfant équitable ? Les aides sont-elles efficaces, notamment pour les familles les plu...

Cette libre initiative n'est pas la même partout. Il est regrettable que les parents ne puissent pas avoir, en tout point du territoire, les mêmes possibilités d'accueil du jeune enfant. La réglementation est compliquée dans les établissements d'accueil de la petite enfance. Ne pensez-vous pas qu'il devrait y avoir un assouplissement de ces règles ? Ne pensez-vous pas, par ailleurs, qu'il faudrait, pour pouvoir rétablir le taux d'effort des familles, préférer des crédits d'impôt à la prestation actuelle ?

En effet, qu'en est-il précisément des modes de garde dans chacun de vos départements ? Quid de la mise en place des schémas départementaux d'accueil du jeune enfant ? Comment réagissez-vous aux propos qui viennent d'être tenus par les représentants de la Caisse nationale d'allocations familiales CNAF ?

Qu'en est-il des crèches d'entreprise ? Avez-vous anticipé les conséquences du moindre accueil des enfants âgés de deux à trois ans à l'école maternelle ?

Le Gouvernement tendant à favoriser l'accueil des enfants à partir de trois ans, les différents acteurs locaux, dont les chefs d'établissements, ne seront pas les seuls décisionnaires.

...nt-elles adaptées aux familles monoparentales ? Vous avez déclaré être favorable à un développement prioritaire des crèches. Mais que faut-il améliorer en priorité aujourd'hui : l'offre de garde ou la solvabilité des familles ? Certes, tous les enfants ne peuvent pas entrer à l'école maternelle à 2 ans. Néanmoins, vu l'évolution démographique, les parents risquent de se reporter sur les lieux d'accueil de la petite enfance. Les jardins d'éveil n'étant pas encore au goût du jour on ne sait pas qui pourra en assurer le financement , avez-vous d'autres suggestions ?

Notre mission fait un bilan de la PAJE la prestation d'accueil du jeune enfant dont les objectifs, au moment de sa création, étaient la simplification du dispositif d'aide à la garde des jeunes enfants, l'élargissement des modes de garde et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. On note une grande différence entre son coût actuel et celui estimé lors de son lancement ainsi que des différences dans les taux d'effort des familles. ...

Jusqu'il y a peu, les enfants pouvaient être accueillis à l'école maternelle à partir de deux ans. Quand on met en corrélation l'augmentation du nombre de places de crèche et la diminution du nombre d'enfants scolarisés qui doit être de quelque 500 000 depuis quelques années , le solde des créations de crèche apparaît-il négatif ? Des études ont-elles été faites sur ce phénomène ?

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, avait pour objectif d'élargir les modes de garde des jeunes enfants et de concilier la vie familiale et la vie professionnelle. Trois ans plus tard, peut-on dire que ce dispositif est équitable et que les aides proposées sont efficaces ?

Lorsque j'étais rapporteure du budget de la famille, il était déjà difficile d'évaluer le nombre de places d'accueil offertes aux familles. Êtes-vous en mesure aujourd'hui de nous donner des éléments concrets ? Par ailleurs, pensez-vous que nous pourrions améliorer le travail des femmes en proposant le congé parental aux hommes, ou en étendant le complément optionnel de libre choix d'activité aux familles de moins de trois enfants ? Enfin, le nombre de places dans les écoles maternelles a diminué ces dernières ...

Je rappelle brièvement les objectifs fixés par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 pour la PAJE la prestation d'accueil du jeune enfant : la simplification du dispositif d'aide à la garde des jeunes enfants grâce à une prestation unique, l'élargissement des différents modes de garde pour les familles et la conciliation vie familiale-vie professionnelle. Le coût estimé à l'époque était, en année pleine, de 700 millions d'euros. Il est trois fois supérieur aujourd'hui. La Cour des comptes s'est penchée sur le sujet...

L'objectif du Gouvernement, en 2003, lorsqu'il a souhaité créer la PAJE ou prestation d'accueil du jeune enfant était triple : simplifier le dispositif d'aide aux familles, en réduisant le nombre des prestations offertes ; élargir les modes de garde ; mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Le surcoût estimé était initialement de 700 millions d'euros. On en est aujourd'hui à plus du triple. Pouvez-vous dresser un bilan ?