Interventions sur "taxe" de Marie-Christine Dalloz

Grâce à cet amendement, le barème du remboursement kilométrique institué par l'article 83 du code général des impôts est réévalué de sorte à prendre en compte le passage de la taxe sur la valeur ajoutée s'appliquant sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers de 19,6 % à 21,2 %. En effet, il paraît opportun et cohérent de répercuter, pour les activités professionnelles nécessitant l'usage d'un véhicule, l'augmentation de cette TVA dans le calcul du barème kilométrique fiscal permettant le remboursement des déplacements professionnels réalisés avec l'usage d'un véhic...

en mettant en place une taxe sur les transactions financières, sans attendre une initiative européenne. Et la taxe proposée aujourd'hui est largement plus efficace que celle, à taux zéro, que vous aviez proposée en d'autres temps « L'action, ce sont les hommes au milieu des circonstances », disait Charles de Gaulle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je m'interrogeais sur la trouvaille annuelle de M. le rapporteur en matière de lutte contre le tabagisme : j'ai désormais la réponse. L'année dernière, il considérait que l'augmentation du prix du tabac telle qu'elle était prévue réduirait notablement la consommation de cigarettes. Las Par ailleurs, la taxe envisagée cette année ne manquera pas d'être répercutée sur le prix du tabac et, si vous me passez l'expression, ce sont encore les consommateurs qui trinqueront. De grâce, continuons à chercher des pistes financières, mais évitons les arguments fallacieux !

... fière. Nous avons une filière d'excellence, avec des emplois à la clef. Je peux comprendre que le financement de la sécurité sociale nécessite une solidarité de tous les secteurs, mais je m'étonne qu'au titre II l'optique soit intégrée de cette manière. À procéder ainsi, on prend le risque de laisser les importations envahir davantage encore notre marché. Sans m'opposer à l'élargissement de la taxe, je pense qu'il faudrait convenir que nous puissions, dans le courant de l'année, travailler sur l'ensemble de la filière : pas seulement les fabricants et les verriers, mais aussi les réseaux de distributions qui sont à l'origine de la majeure partie de la publicité adressée au grand public. Le dispositif actuel prévoit de taxer de nouveau l'ensemble des fabricants, mais ne concerne pas les rés...

Au sein de la commission des affaires sociales, le rapporteur a très bien réagi car, compte tenu des arguments que je viens d'avancer, il semble prématuré d'élargir cette taxe aux seuls fabricants de lunettes et verriers. Il faut envisager une approche globale, travailler sur l'ensemble de la filière optique. Dans un premier temps, j'avais proposé un amendement de suppression de cet alinéa de l'article 12, pour revenir à une clarification dans le courant de l'année 2010, mais nous n'étions pas encore prêts et j'ai ensuite déposé un amendement, n°175, plus spécifique.