Interventions sur "maisons de l'emploi" de Marie-Christine Dalloz
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nommée présidente et rapporteure d'une mission d'information sur les maisons de l'emploi, j'eus tout d'abord la charge de présenter divers amendements au projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, tel que l'a rappelé M. le secrétaire d'État, pour inscrire les maisons de l'emploi dans le service public de l'emploi. L'adoption de ces amendements permet aujourd'hui d'assurer la représentation des maisons de l'emploi au sein du Conseil national de l'emploi. Au ter...
Je dois tout d'abord vous rappeler qu'en novembre 2007, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales décidait de créer une mission d'information sur les maisons de l'emploi je veux encore en remercier M. le président Pierre Méhaignerie , dont l'existence semblait alors être remise en cause par le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi. Chacun garde à l'esprit la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, qui a donné naissance aux maisons de l'emploi, et le travail important réalisé alors au nom de notre commission ...
Je tiens à remercier tous mes collègues pour leur participation à ce débat. Le problème le plus important, et le plus souvent évoqué dans vos réactions, est celui de l'articulation ou de la coordination des maisons de l'emploi avec Pôle emploi. Nous n'avons pas le choix ; le système doit fonctionner. Si la loi de 2008 ayant fusionné les réseaux de l'ANPE et des Assédic est, sans aucun doute, une bonne loi, force est de constater que sa mise en oeuvre est difficile. Par exemple, les agents de l'une et l'autre structure ne se situent pas sur la même ligne en termes de rémunération. Sur les 950 agences prévues par la fusi...
...rd'hui la réalité est différente de celle prévue lors de la fusion et les difficultés sont réelles. Elles ne doivent pas être occultées. Je suis néanmoins optimiste quant à la capacité de ce réseau de mettre en place un accompagnement amélioré pour les demandeurs d'emploi et les personnes en difficulté d'insertion. Mme Monique Iborra, je vous remercie d'avoir évoqué le caractère opérationnel des maisons de l'emploi lesquelles doivent aller au-delà de la prospective stratégique, leur mission de départ. Les maisons ne sont pas mises en place pour entrer en concurrence directe avec Pôle emploi et elles ne doivent pas empiéter sur ses compétences. Ce serait une aberration car on financerait en pratique des doublons. Par exemple, à Dijon, la maison de l'emploi offre un accueil tout public en même temps que Pôle ...
...n comité de bassin d'emploi et une maison de l'emploi. Je prône une intégration des deux structures. En effet, la subvention versée par l'État au comité de bassin d'emploi étant insuffisante, celui-ci a demandé le financement d'une mission subventionnée à parité par l'État et la maison de l'emploi. Il faut sortir de ce type de mécanisme illisible et inclure les comités de bassin d'emploi dans les maisons de l'emploi. Aujourd'hui, il existe 227 maisons de l'emploi labellisées, 198 conventionnées et 8 en attente de conventionnement. Les services du ministère m'ont indiqué que 7 maisons de l'emploi devraient bientôt bénéficier d'un conventionnement. Les 11 restantes correspondent sans doute à des projets inaboutis. Cependant, aujourd'hui, la volonté de conventionner de nouvelles maisons de l'emploi, sur laquel...
M. Guy Malherbe évoquait la question du redécoupage des territoires en fonction des différentes logiques d'intervention. J'ai souvent constaté qu'il n'existe malheureusement pas d'adéquation entre les périmètres d'interventions locales des différentes structures comme Pôle emploi, les missions locales ou les maisons de l'emploi. Il faut procéder à une mise en cohérence, au niveau local, en liaison avec les préfectures de région et de département. M. Jean-Patrick Gille a parlé des missions locales. Certes on ne peut être favorable à leur intégration totale, mais aujourd'hui l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) représente 11 320 salariés au niveau national, les missions locales, 11...
On entend des discours multiples sur les maisons de l'emploi et je tiens à réaffirmer que Pôle emploi ne peut pas aujourd'hui remplir l'ensemble des missions que prenaient en charge jusqu'ici les assedic, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les maisons de l'emploi. Il semble évident qu'il faut conserver les maisons de l'emploi sur les territoires où elles fonctionnement bien. Cependant, il existe des disparités très importantes dans les montants al...
