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...ationnelle, et puisqu'il correspond à une simplification de l'article 5 de la loi de 2003. Mais mon collègue Sébastien Huyghe l'a fait, et l'a très bien fait. J'aborderai donc cet aspect de la réforme des retraites sous un autre angle. La génération du baby-boom, et on le sait depuis fort longtemps, puisque déjà la réforme de 2003 avait abordé cet aspect, allait bien évidemment, au moment de son départ en retraite, poser des difficultés.
...osez dans votre projet, chers collègues de l'opposition les cotisations des actifs. C'était bien évidemment paupériser les salariés actuels. Nous avons, de façon tout à fait légitime et logique, refusé ces deux perspectives. Il restait donc un paramètre sur lequel on pouvait intervenir. C'est celui qui a semblé le plus logique et le plus légitime. C'est la durée de cotisation et l'âge légal du départ en retraite.
Je ne sais pas si nous avons regardé la même émission télévisée, mais moi, j'ai écouté attentivement le Premier ministre. Il a évoqué trois aspects. En vérité, il n'a fait que confirmer ce que les journalistes lui annonçaient. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe GDR.) Les journalistes ont commencé par dire, premièrement, que l'âge légal du départ en retraite, même fixé à soixante-deux ans, restait le plus précoce de tous les pays européens. J'espère que vous avez entendu la même chose. Ce sont bien les journalistes qui l'ont posé comme un principe à M. le Premier ministre. Bien sûr, il ne pouvait que le confirmer. Même fixé à soixante-deux ans, l'âge légal reste le plus précoce de l'Union européenne. Deuxième principe qui a été posé par ...
... très généralement, de façon systématique, dans le consensus politique. Force est de constater qu'en France, nous ne bénéficions pas de cet avantage. Cela étant, j'ai quand même noté une vraie avancée. Notre collègue Mme Touraine a fait remarquer tout à l'heure, et très judicieusement, qu'il y avait un accord sur l'allongement de la durée d'assurance. Il ne s'agit pas de la notion d'âge légal du départ en retraite, mais vous avez admis le principe d'un allongement de la durée d'assurance. Je l'ai noté, tant j'ai été surprise. Je trouve que cette avancée est significative. Elle me sied parfaitement.
...es disparités sont telles, en fonction des régions et des catégories socioprofessionnelles, que la loi ne peut définir aucun critère pertinent. Or, la proposition du Gouvernement est fondée sur des facteurs bien connus, arrêtés par les partenaires sociaux. Le taux retenu est de 10 % d'incapacité permanente il ne s'agit pas d'invalidité. C'est une véritable reconnaissance, puisqu'il autorise le départ à la retraite. Mais le départ à 60 ans n'est pas une fin en soi ! Tout l'intérêt du texte est que le financement de la mesure sera assuré par la branche des accidents du travail et maladies professionnelles, ce qui obligera les employeurs à modifier leur approche en matière de prévention de la pénibilité. C'est sur cet aspect-là qu'il faudra fonder notre réflexion. En attendant, le Gouvernement n...
...de travail créés par les députés de la majorité sous l'impulsion de leur président de groupe, Jean-François Copé, et qui ont mené des dizaines d'auditions. L'équilibre de votre texte, monsieur le ministre, combine des approches fondées sur l'exposition au risque et sur le constat d'incapacité. C'est une très grande avancée : nous sommes le premier pays au monde à intégrer, dans les conditions de départ à la retraite, cette notion de pénibilité de la carrière, évaluée de manière personnelle avec, pour ceux qui auront été marqués par leur carrière, l'obtention d'une retraite à taux plein à 60 ans, quelle que soit la durée de cotisation. Il s'agit de cibler les parcours professionnels qui ont soumis les travailleurs à des contraintes particulières. Pour cela, vous avez souhaité retenir les crit...
Monsieur Raude, votre surprise devant la baisse du nombre de départs enregistrés en 2009 signifie-t-elle que, tant que le recensement des comptes individuels retraite ne sera pas achevé fin 2012, vous travaillerez « à l'aveugle » ? Compte tenu de la faible cotisation de retraite des fonctionnaires actifs, ce ne sont pas les recrutements qui pourront régler la question du financement des retraites. Il faut poser les vrais débats. Contrairement à ce qu'on entend ...