Interventions sur "compétitivité" de Marie-Christine Dalloz

Je n'arrive pas à comprendre la démarche de notre rapporteur général. Lorsqu'il y a eu relèvement du taux de TVA par le passé, en 1995 par exemple, l'État en a bénéficié. Mais ce n'est pas le cas aujourd'hui : l'augmentation de la TVA servira, non à augmenter les recettes de l'État, mais à compenser des baisses de charges en faveur de la compétitivité des entreprises et de l'emploi. Dès lors, comment justifier cette mesure en faveur des collectivités territoriales ?

...nstitution d'un cheptel, il arrive qu'après un refus lors d'un premier appel à projets, on peine à réinstruire un dossier, ce qui est la source de vraies difficultés. Pourrait-on simplifier l'instruction de ce dispositif ? Je salue le contrat d'objectifs et de performance entre l'État, l'ONF et la Fédération nationale des communes forestières. Il était nécessaire. Néanmoins, comment améliorer la compétitivité de la filière bois, notamment dans le secteur de la transformation du bois et des scieries ? Cette filière a bénéficié des allégements de charges sociales sur les heures supplémentaires. Cela va poser un réel problème sur nos territoires qui sont en concurrence avec des scieries européennes, voire suisses pour ce qui concerne le Jura. Je salue pour finir votre implication après ces deux années d...