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Interventions sur "démographique" de Marie-Anne Montchamp


2 interventions trouvées.

...ge républicain, je ne parlerai pas ici de mon cas, exauçant ainsi le voeu liminaire que vous avez formulé. L'amendement n° 5 rectifié tend simplement à ajuster, si vous me le permettez, votre projet aux préconisations de la commission consultative indépendante, dont je pense, mais vous pourrez le vérifier, qu'elles ont été confortées par l'avis du Conseil d'État et qu'elles aboutissent à un écart démographique, après redécoupage, plus réduit que celui auquel conduit votre projet. Il me semble que telle était la tâche qui vous fut confiée. Aller dans le sens des préconisations de la commission consultative indépendante permettrait de mieux y satisfaire. J'ajoute que je ne saurais me contenter des explications bredouillées par l'un de vos collaborateurs car j'aurais préféré ne pas les avoir entendues.

Vous avez eu raison de rappeler, dans votre propos très documenté, le corpus de principes qui président, par la loi et par l'esprit de la loi, au redécoupage électoral. Garantir la représentation la plus équitable par les scrutins les plus équitables, c'est en effet réduire au maximum les écarts démographiques. Vous vous êtes référé à la commission consultative indépendante pour souligner qu'elle avait approuvé à quelque 90 % votre projet, ce que le Conseil d'État a confirmé par son avis de juillet 2009. Restent les 10 % sur lesquels la commission et vous même divergez : l'épaisseur du trait, comme disent certains technocrates ! Monsieur le secrétaire d'État, le diable se niche dans les détails et, ...