Interventions sur "caisse" de Marie-Anne Montchamp

...l n'est pas rare que le législateur contribue ainsi à faire évoluer le paysage industriel ou financier de notre pays. J'ai encore en mémoire les débats fort intéressants sur la fusion de GDF et Suez. Mais c'était un autre temps. Les choix publics de soutien au secteur bancaire ainsi, sans doute, que la situation particulière de Natixis, banque de gros constituée à parité de participation par les caisses d'épargne et les banques populaires, ont fait émerger des enjeux complémentaires, situation particulière à maints égards sur fond de crise historique, qui a contribué à révéler un besoin urgent de réorganisation financière et de gouvernance nouvelle. Vous avez eu raison, madame la ministre, de mettre au clair la situation de Natixis. Pour y revenir, je me référerai également aux éléments que no...

...neur de la Banque de France. Certains pays utilisent une garantie publique. Reste que la situation s'améliore trop lentement par rapport aux besoins. Les métiers de l'investissement nécessitent une organisation adaptée celle que ce projet de loi permettra de mettre en place et une structure financière performante. C'est tout le sens de l'engagement de l'État aux côtés du groupe formé par les caisses d'épargne et les banques populaires. Il est vrai que Natixis a connu, en raison de la règle procyclique du mark to market aussi bien que de ses choix stratégiques, deux dépréciations d'actifs considérables, l'une de 2,8 milliards d'euros, l'autre de 1,8 milliard d'euros. Rappelons à ce sujet les préconisations du rapport Larosière soulignant l'importance du superviseur et la nécessité d'une sup...

Pourriez-vous nous fournir des précisions sur la renégociation de la convention entre l'ACOSS et la Caisse des Dépôts ? La Caisse des Dépôts souhaite vraisemblablement tirer les conséquences des pertes essuyées à ce titre en 2008. Une augmentation du coût de la ressource pour l'ACOSS pourra peser sur le coût de refinancement de celle-ci. La Caisse des Dépôts est mobilisée sur de très nombreux fronts. En même temps, les besoins de financement de la sécurité sociale vont continuer de s'accroître en 201...

Je joins ma voix à celle de mes collègues pour saluer l'opération de vérité que représente ce PLFSS. Je voudrais appeler votre attention, monsieur le ministre du budget, sur le fait que les organismes de sécurité sociale sont désormais quotidiennement confrontés à la gestion du risque financier : risque de trésorerie pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ou la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ; risque lié à la gestion d'actifs pour le FRR ; risque de refinancement sur les marchés financiers pour la CADES. Quelles conditions seront faites à l'ACOSS en 2009, année où l'on peut s'attendre à des pics de trésorerie très marqués ? Celle-ci doit se refinancer sur les marchés financiers pour ce qui dépasse les plafonds consentis par la Caisse...

Dexia va sans doute éviter la défaillance grâce à l'intervention de la Caisse, mais son modèle économique va être modifié puisqu'elle va devoir relever les taux consentis aux collectivités locales. Comment ces dernières vont-elles pouvoir surmonter cette évolution défavorable sans pour autant développer des comportements procycliques, qui pèseraient pour le coup encore plus sur Dexia ? Peut-on évaluer l'évolution des taux qui va se produire ?

Quelles sont les modalités de remboursement des avances consenties à l'ACOSS ? L'ACOSS représente-t-elle un risque pour la Caisse des dépôts et consignations ?