Interventions sur "PME" de Marie-Anne Montchamp

...osition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, adoptée par notre assemblée en première lecture, comporte un ensemble de mesures qui complètent le dispositif anti-crise mis en place, à partir de l'automne dernier, par le Gouvernement. Mais je tiens à souligner que ces mesures répondent aussi et surtout à des besoins structurels, et donc permanents, de nos PME. La spécificité du fonctionnement de ces entreprises nécessite d'être méticuleusement prise en considération, du fait de l'enjeu que celles-ci constituent pour notre croissance. Il est vrai que la crise joue sans doute, en cette matière comme en d'autres, un rôle de révélateur puissant.

... mettre des liquidités à la disposition des banques : il faut aussi s'assurer qu'elles sont bien diffusées dans l'économie à tous les niveaux, qu'il s'agisse des grandes entreprises, des particuliers ou, surtout, des petites et moyennes entreprises, qui sont les plus vulnérables. La présente proposition de loi de Chantal Brunel est donc déterminante. Notre collègue n'est pas une théoricienne des PME : elle connaît ce secteur de très près. L'adoption de ce texte constituera une avancée extrêmement importante pour ces entreprises qui, rappelons-le, font l'emploi en France et portent les promesses de notre compétitivité pour demain. Trois points caractérisent la proposition de loi. Le premier est la volonté d'améliorer le suivi des financements fléchés à destination des PME. L'intervention de ...

...airement leurs responsabilités. L'article 1er prévoit la motivation des réductions ou des interruptions de crédit bancaire aux entreprises, ainsi que la fixation d'un délai minimal de soixante jours en la matière. Mes chers collègues, je fais appel à l'expérience que chacun d'entre nous peut faire, jour après jour, dans sa circonscription : je pense à ces coups de fil du soir, quand un patron de PME nous appelle parce que la banque est en train, sans préavis, de changer leur mode de relation en matière de financement de trésorerie ou d'accès au crédit, et aux interventions parfois quelque peu excessives, reconnaissons-le que nous sommes amenés à faire auprès des directions générales des grands groupes bancaires français

...'institution financière, votre initiative, ma chère collègue, aura été extrêmement fructueuse. Développer certains segments du marché financier est également une des lignes de force de ce texte. Grâce à l'apport des sénateurs, nous avons pu contribuer à aller dans ce sens. Il s'agit en particulier de faciliter vous l'avez évoqué, monsieur le ministre le transfert de la cotation de certaines PME d'Euronext vers Alternext, le nouveau système multilatéral de négociations organisé, créé en 2005. Dans le contexte actuel, il est clair que la cotation d'une PME sur Euronext peut apparaître particulièrement coûteuse. En vue d'éviter que certaines entreprises ne décident de se retirer purement et simplement de la cote, et pour les inciter à migrer vers Alternext, c'est-à-dire vers un marché orga...

Ce bilan nous permettra de savoir comment le secteur bancaire appréhende le risque PME et le retraduit dans ses conditions commerciales.

...our autant, nous devons nous demander si certaines conditions commerciales imposées dans la précipitation aux entreprises, notamment en matière de trésorerie, n'ont pas pour conséquence d'accélérer leur chute. L'objet de cette proposition de loi est justement de faire en sorte qu'elles s'en tirent le mieux possible. Même si le problème demeure de savoir comment apprécier l'état de fragilité d'une PME, il faudrait organiser un système permettant de mieux encadrer le risque de défaillance de la petite entreprise.