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...s par Laurent Bayle avec des jeunes de la Seine-Saint-Denis, et d'autres aussi. Si tel n'a pas été le cas, sur quels crédits seront-elles financées ? Pourriez-vous faire un point précis sur ce qui a été fait, sur les perspectives ouvertes et, d'une manière plus générale, dresser le bilan de cette opération navrante ? En tout état de cause, il y a aujourd'hui dix millions d'euros de moins pour le spectacle vivant. Une aide de 3,5 millions ne saurait donc être qu'un palliatif. Bref, vous semez à tout vent, mais pour récolter quoi ? Vous évoquez un centre national de la musique. Comment sera-t-il financé ? Pouvez-vous définitivement infirmer que des crédits aujourd'hui alloués au CNC y seraient affectés ? Un mot du centre national du livre, même si je sais que ses crédits ne relèvent pas de cette m...
...-elle évolué depuis le débat sur la loi Hadopi 1 ? Quelles sont, ensuite, les perspectives en matière de traçabilité de l'exploitation des films, compte tenu de la difficulté qu'il y a à suivre les cessions de catalogues ? Quant au fonctionnement même de la SACD, j'observe que vos comptes semblent accuser pour 2008 et 2009 une certaine baisse de l'action culturelle pour ce qui est du soutien au spectacle vivant. Qu'en est-il de l'équilibre entre ce dernier et l'audiovisuel, et quels sont les montants que vous consacrez à ce secteur ? Comment, enfin, réagissez-vous au trouble qu'a parfois suscité l'accord conclu avec YouTube ?
Je constate que la SACD, qui consacrait 1,3 million d'euros au spectacle vivant dans l'enveloppe affectée à l'action culturelle en 2008, n'en consacrait plus que 1,13 million en 2009. Les sommes sont modestes mais la diminution n'est pas négligeable.
...raient venues ouvrir des horizons à notre jeunesse et des emplois auraient été créés en nombre beaucoup plus important que ceux recensés dans la restauration. Il y a là un sentiment d'injustice profond. La dérégulation se manifeste par l'application systématique et aveugle du principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Dans les équipements comme les musées, le spectacle vivant et divers opérateurs, c'est la roulette russe ? surtout lorsque la démographie d'un établissement peut le priver de son encadrement en trois ou quatre ans. Cette politique aveugle, fille de la RGPP, met en branle un mécanisme de dérégulation, qui entraîne une délégitimation des actions, traitées comme autant de marchandises interchangeables, sans aspérités. S'ensuit une perte de sens pour...
...ons aura sonné ? Double peine pour vous et pour la culture ! Double peine car, aujourd'hui, il vous faut en permanence, sous des vocables souvent astucieux, donner le change. Ainsi, n'ayant plus de numéro disponible dans la rue pour un Grenelle, vous faites les entretiens de Valois. Au nom de la nécessaire relation avec les collectivités locales vous mettez en route les conférences régionales du spectacle vivant alors que, dans le même temps, vous laissez le gouvernement auquel vous appartenez préconiser l'abandon de la clause de compétence générale et la suppression des financements croisés si nécessaires à la vitalité de la présence de la culture dans nos régions. Où en sont ces conférences ? Combien de réunions ? Quels sont les résultats tangibles qui peuvent éclairer la politique de votre min...
Ce n'est pas d'optimisme que les acteurs du spectacle vivant ont besoin, c'est d'argent !
... statut spécifique d'entreprise culturelle proposé par le Syndéac. Je reviens sur le principe de la subvention en tant que complément de prix que suggère le dispositif. La conséquence de l'intervention publique est inévitablement une diminution du prix. Il devrait être donc très facile d'écrire dans la convention que la subvention à un organisme culturel d'art vivant permet une baisse du prix du spectacle. Je ne comprends pas les crispations sur cette évidence. Comment le Rapporteur spécial appréhende-t-il cette question ?
...usement supprimé en 2010, qui était doté de 5 millions d'euros. Par ailleurs, comment pouvez-vous mettre en place de nouvelles structures dans un cadre budgétaire aussi contraint ? Le projet de la Philharmonie, même financé à hauteur de 45 % par la ville de Paris, ponctionnera les crédits de fonctionnement. Le rapport de la Cour des comptes rappelle que, lorsque entre 2000 et 2008 les crédits du spectacle vivant augmentaient de 18,8 %, ceux des opérateurs nationaux connaissaient une hausse de 42,8 % qui entraînait la baisse mécanique des crédits des autres opérateurs, notamment régionaux. Comment, de plus, pouvez-vous affirmer que la démocratisation culturelle, ou « la culture sociale », pour reprendre votre expression, représente à vos yeux une priorité alors que les crédits d'action culturelle ...
Les deux tiers des indicateurs de performance sont en progression ou stables. Quand allez-vous mettre en place un observatoire du spectacle vivant qui fournisse des données stables et fiables ? Il y va de l'évaluation de la politique suivie ! Je suis également préoccupé par l'aggravation des disparités entre Paris et la province. Vous nous avez dit qu'aucune structure nouvelle ne verrait le jour. Ce n'est pourtant pas le cas avec la création de la Philharmonie de Paris. Si les moyens restent stables, qui en fera les frais ? Des inst...
...ctifs se pose donc : l'Institut a-t-il les moyens suffisants pour faire face à l'ensemble de ses missions ? Le Président de la République vous a chargée, madame la ministre, d'« éviter la reconduction automatique des aides » et de faire en sorte que « les aides à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public », tout en imposant une « obligation de résultat » aux structures du spectacle vivant. J'aimerais connaître les conclusions des Entretiens de Valois à ce sujet, car ces orientations ont suscité de grandes craintes. Comme le président de notre commission l'a rappelé, il faudra faire des choix. S'ils consistent à faire contribuer davantage encore les collectivités territoriales au financement de ces structures un financement auquel elles contribuent déjà très largement , s...
J'aimerais ajouter une question : comment la ministre entend-elle réagir aux décisions de gel des crédits ? Dans des secteurs comme le spectacle vivant, où plus de 80 % des crédits correspondent à des dépenses de personnel, cela posera en effet des difficultés extrêmes.