Interventions sur "repos" de Marcel Rogemont

...problème par le biais d'un amendement dans une loi de finances, mais le Président de la République a souhaité élargir la possibilité de travailler le dimanche, notamment dans le commerce. La difficulté tient au fait que votre argumentation se fonde uniquement sur les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, les PUCE. Dans ces zones, vous prévoyez de doubler les salaires et d'accorder des repos compensateurs, alors qu'il n'en sera pas de même pour les zones qui ne figurent pas dans ces périmètres et que votre texte prévoit d'ouvrir la possibilité de travailler le dimanche au-delà des PUCE. La proposition de Richard Mallié est un leurre, une embrouille comme l'a dit Annick Le Loch. Nous avons cité de nombreux exemples, dans l'ameublement par exemple. Nous vous avons également fait part ...

Pour faire passer la pilule, vous avez mis en avant le volontariat, la double rémunération et le repos compensateur. Mais, à l'heure où la proposition de loi arrive en discussion, il s'avère que ces contreparties ne concernent qu'un petit nombre de salariés. Quelle tromperie, ou plutôt quelle embrouille ! M. Dell'Agnola, responsable de la proposition de loi pour le groupe UMP, a affirmé ce matin qu'elle ne visait qu'à affirmer la liberté de ne pas ouvrir les magasins le dimanche. Quelle antiphras...

...Cela dit, imaginons qu'un maire demande pour sa commune à bénéficier du dispositif législatif que nous étudions, et qu'il soit battu aux élections municipales suivantes. Que se passera-t-il si le nouveau maire veut revenir sur cette décision ? En aura-t-il la possibilité ? À ma connaissance, non ! La seule liberté du maire est de dire oui, et pas de dire non ! L'article L. 3132-2 prévoit : « Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre premier. » La notion de volontariat a été mise en avant par beaucoup d'entre vous, mais vous savez pertinemment qu'elle ne s'appliquera pas à l'essentiel des personnes concernées. Nous proposons par cet amendement, dans un esprit constructif, qu...

Je souhaite, monsieur le ministre, que vous répondiez à une question simple. Comment distinguera-t-on les cinq dimanches du maire dans les zones touristiques où les commerces sont ouverts tous les dimanches sans rémunération supplémentaire ni repos compensateur ?

Le repos dominical existe depuis 1906, ou plutôt il fut alors rétabli car, en 1880, une loi avait supprimé le repos dominical instauré en 1814, soucieux qu'étaient les députés de l'époque « des conséquences néfastes de l'oisiveté des ouvriers, de la baisse de la production et de la fermeture des pâtisseries le dimanche ».

Vous avez raison. Là où la loi affirmait « le repos hebdomadaire est donné le dimanche », on va écrire « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Quelle nouveauté !

et probablement le même nombre de façon occasionnelle, soit environ 7 millions de salariés. Il existe, mais il est réglementé. S'il l'est, c'est qu'il faut encadrer son utilisation par les employeurs afin de préserver le droit au repos dominical des salariés. Lacordaire disait qu'entre le fort et le faible c'est la liberté qui opprime et la loi qui protège. S'attaquer à ce droit par une généralisation, ne toucherait-t-elle qu'une partie de l'activité économique et pas les autres, un espace géographique et pas les autres, c'est entrer dans un engrenage sans fin. C'est cet engrenage, « l'engrenage du travail dominical » que Mic...

...ume d'abord mon propos : le travail le dimanche est réglementé et il faudrait modifier cette réglementation au nom des prétendus problèmes posés par la loi actuelle. Pourquoi y a t il des problèmes ? Parce qu'on fait un usage abusif des exceptions prévues par la loi. La jurisprudence n'est pas tatillonne : elle rappelle seulement invariablement que le travail du dimanche est une exception, et le repos dominical un droit pour tous, a priori. Mais voilà bien le problème qui justifie que nous examinions cette proposition de loi. J'imagine Richard Mallié se dire : « Maudite jurisprudence qui empêche de consommer en rond, ou plutôt de faire des affaires en rond ! » Évidemment, il est aisé de mettre sur le devant de la scène les quelques centaines de salariés qui travaillent dans les lieux ouverts,...

...Je crains qu'il n'y en ait pas. L'exemple nous est donné par la loi autorisant l'ouverture le dimanche des commerces d'ameublement. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier dernier, les salariés travaillant habituellement le dimanche du fait de l'autorisation légale d'ouverture des magasins d'ameublement le dimanche ne peuvent se voir appliquer la convention collective qui prévoit le repos compensateur et une rémunération double. Oui, la banalisation du travail du dimanche conduit inexorablement à la banalisation des avantages qui y étaient liés et à celle de sa rémunération. Doit-on rappeler que cette banalisation de la rémunération est revendiquée par le rapporteur du texte pour l'essentiel du travail du dimanche ? De même, est revendiqué le fait que le volontariat ne sera pas a...

Voilà la réalité, voilà comment sont traités les salariés, voilà le volontariat dont vous parlez ! Par ailleurs, certains salariés seront effectivement payés double et bénéficieront éventuellement de repos compensateurs, tandis que d'autres n'auront rien du tout. Une telle distorsion de concurrence nous mènera forcément, elle aussi, vers le recul des dispositifs particuliers qui régissent le travail du dimanche. Après d'autres, ce texte est une brèche dans le droit du travail. Ces réformes ont comme seul dénominateur commun d'abattre le droit du travail au profit du droit des sociétés. Ce ne sont...

Faut-il que le Président de la République doute de vous, mes chers collègues, pour vous convoquer au seul motif que Jean-Marc Ayrault vous a adressé une lettre ! Qu'aurait donné une négociation collective sur ce sujet ? Sans doute nous aurait-elle rappelé que chaque Française, chaque Français est volontaire pour le repos dominical. N'oublions pas, en effet, que souhaiter que d'autres travaillent le dimanche, c'est, in fine, accepter de travailler soi-même le dimanche. Mais jamais les instituts de sondages ne posent la question en ces termes : ils préfèrent demander aux personnes interrogées ce qu'elles pensent du travail le dimanche pour les autres ! Autre argument avancé par la majorité : nombreux sont les sala...

Mais elles le font déjà, monsieur Ollier : une nouvelle loi n'est pas nécessaire. Actuellement, vous pouvez faire vos courses à Rueil-Malmaison le dimanche matin. Point n'est besoin d'ouvrir les grandes surfaces ! En outre, chacun sait que ces femmes occupent les emplois les plus précaires, notamment dans le commerce. Elles seront donc les plus touchées par l'extension des dérogations au repos dominical. Non, la règle du repos dominical ne doit pas épouser les évolutions des modes de consommation, au contraire. Car la première question que nous devons nous poser est celle de la société que nous voulons.

... travaillent déjà le dimanche : cela suffit. Ces salariés ceux de l'hôpital, par exemple vous diront d'ailleurs que le travail dominical ne vaut rien de bon à la vie familiale. Le fait que les femmes soient particulièrement touchées rend le respect des rites sociaux d'autant plus important. Il est intéressant de noter que le titre même de cette proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires » indique bien que le volontariat constitue l'exception. Surtout, le principe même est mis à mal car, au lieu de faire respecter la loi, il s'agit ici de la changer pour l'adapter aux commerçants qui ne l'app...