Interventions sur "rapporteure" de Marcel Rogemont

Nous devons être attentifs à la singularité du service civique, afin d'éviter tout méli-mélo. En effet, la confusion avec le bénévolat et le volontariat associatif gommerait, en dépit des amendements de Mme la rapporteure, une partie de la singularité du message adressé à la jeunesse. Par ailleurs, je souhaite revenir sur les propos de notre collègue Pierre Méhaignerie, qui a laissé entendre, à juste titre, du reste, que le service civique ne pouvait se développer, au moins dans un premier temps, qu'avec le concours des associations et des collectivités territoriales. Sans revenir sur les problèmes de financement...

Je ne suis pas sûr que Mme la rapporteure soit contre !

La force de conviction de notre rapporteure emporte l'adhésion. Je suis favorable à un service civique initiatique et précis, pas à un service civique homéopathique. Il lui faut donc un dispositif bien identifié. S'il convient de délivrer l'attestation de service civique aux sapeurs pompiers volontaires, confondre service civique et bénévolat conduirait à intégrer non seulement les scouts mais aussi les guides, les associations sportives, ...

Je suis d'accord avec Mme la rapporteure : il ne convient pas de saucissonner la citoyenneté européenne, comme si certains de ses aspects pouvaient être plus importants que les autres.

...action actuelle de l'article 8 bis relatif au régime de responsabilité comporte de graves ambiguïtés qu'il est indispensable de lever. En conclusion, outre les problèmes de principe posé par ce projet de loi, il est impératif de préciser son champ d'application en limitant l'organisation du droit d'accueil des élèves aux seuls mouvements de grève des enseignants. En réponse aux intervenants, la rapporteure pour avis a donné les précisions suivantes : Il est faux de prétendre, comme le prétend Mme Sandrine Mazetier, qu'il s'agit du premier texte de cette législature relatif à l'enseignement, puisque la loi relative aux libertés et responsabilités des universités est déjà entrée en vigueur et a consacré l'autonomie des universités. Chacun sait en outre qu'en matière d'école maternelle et primaire,...

a confirmé que la suppression de l'article 2 est justifiée. Il n'y a pas besoin d'instituer un droit d'accueil qui existe déjà. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Yvan Lachaud tendant à étendre le dispositif d'accueil aux élèves des établissements d'enseignement privé sous contrat. Suivant l'avis favorable de la rapporteure pour avis, qui a précisé que 899 000 élèves étaient concernés, la commission a adopté l'amendement, cosigné par M. Jean-Philippe Maurer. La c...

...personnes chargées de l'accueil, c'est faire le choix d'un discernement qui répondra avant tout à l'urgence. En réponse à M. Jean-Claude Mathis, M. Marcel Rogemont a estimé que la solution consistant à confier la garde des enfants aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) n'est pas crédible : en temps normal jamais un ATSEM ne prend seul en charge une classe entière. La rapporteure pour avis a rappelé que la liste des personnes chargées de l'accueil sera établie très en amont. En outre, elle sera transmise à l'autorité académique afin de vérifier que ces personnes ne figurent pas au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infraction sexuelle ou violente. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement. La commission...