Interventions sur "patrimoine" de Marcel Rogemont

...ment international de notre culture. De plus, comment expliquer que le projet de « la Fabrique », nécessaire au bon fonctionnement du festival, reste au point mort alors que les crédits sont inscrits au contrat de plan État-région et que les financements sont théoriquement débloqués ? Monsieur le ministre, vous avez annoncé que la réserve de 5 % des crédits ne serait pas prise sur le programme « Patrimoines ». Est-ce à dire qu'ils le seront sur les programmes « Création » ou « Transmission des savoirs », alors que le Président de la République a déclaré, il y a moins d'un an, à Nîmes, que les crédits affectés à la création ne seraient pas gelés ? De plus, je n'ai toujours pas la liste, que je vous ai demandée, des compagnies travaillant en région financées par les crédits centraux du ministère de ...

...° 3AC est bien sûr un amendement de repli. Je partage les propos de Patrick Bloche. Il faut des garde-fous, afin notamment de ne pas déstabiliser le Centre des monuments nationaux, ce à quoi on aboutirait en décentralisant les seuls monuments rentables. Le préfet ne doit pas être le seul à décider de l'opportunité du transfert. Le ministre de la culture, ministre compétent car il est en charge du patrimoine, doit donner un avis conforme avant tout transfert.

...s de réfléchir. M. Piron nous demandait à l'instant quelle était la portée normative de nos amendements. Mais la question que l'on peut se poser, c'est de savoir si l'article 1er a lui-même une portée normative. En effet, si on l'examine avec attention, on s'aperçoit qu'il n'est qu'un coup de ripolin sur un mur en construction, car les dispositifs sont modifiés alors que la convention globale de patrimoine n'est toujours pas entrée en vigueur. Ne pourrait-on pas attendre, madame la ministre, l'application d'une loi avant de la modifier ? Le Gouvernement peut-il arrêter d'empiler les lois ? J'en suis pour ma part au deuxième plan stratégique de patrimoine. Il va être voté en avril prochain alors que je n'ai toujours pas signé la convention globale de patrimoine. Je voudrais m'attacher plus particul...

...trant de ne pouvoir présenter le rapport que l'on a préparé et de devoir s'en tenir à quelques questions mais, comme mes collègues, je me plierai à cette règle. Sur le fond, force est de constater que le budget de la culture se contracte au point que l'on doit constater ce que le ministre du budget qualifie de « croissance négative ». Dans ce contexte, j'aborderai en premier lieu la question du patrimoine monumental pour vous demander, madame la ministre, quand les mesures fiscales et budgétaires recommandées dans leurs rapports respectifs par nos collègues Christian Kert en 2006 et Patrick Bloche en 2007 ainsi que par M. Aillagon il y a quelques semaines seulement seront enfin mises en oeuvre. Tous ont appelé l'attention sur la gravité de la situation. Or M. Sarkozy avait promis que 400 millions ...