Interventions sur "orpheline" de Marcel Rogemont
3 interventions trouvées.
...es acteurs de la chaîne du livre, disais-je, c'est là notre objectif. J'aimerais aborder à présent la question des bibliothèques, dans leur rôle de mise à disposition des oeuvres, que vous avez souligné dans votre intervention, monsieur le ministre. Le Sénat, une fois encore, a réalisé une avancée importante et équilibrée pour permettre l'accès des bibliothèques et donc des lecteurs des oeuvres orphelines, en autorisant l'exploitation gratuite des oeuvres orphelines par lesdites bibliothèques au bout de dix ans. Un amendement présenté par le rapporteur a supprimé cette disposition. S'agit-il d'une nouvelle exception au droit d'auteur ? Non. Il n'y a là aucune suspension du dispositif d'autorisation préalable, puisque celle-là même sera demandée à la SPRD. Il s'agit donc d'un régime d'autorisati...
Cet amendement vise à rétablir la définition de l'oeuvre orpheline. Je l'ai rappelé dans la discussion générale, il est utile de légiférer dans cet esprit, en lien avec la directive européenne. Il s'agit de combler un vide juridique en introduisant dans le code de la propriété intellectuelle la définition de l'oeuvre orpheline. Nous devons le faire dans le cadre de ce texte et en conformité avec le projet de directive qui précise ce qu'est une oeuvre orpheline....
...explicite des titulaires de droits à la numérisation. Cela n'est pas sans rapport avec l'examen du texte dont nous débattons, lequel est plutôt axé sur le droit d'opposition. En outre, je comprends mal l'amendement de M. le rapporteur concernant les bibliothèques alors que le Sénat a, me semble-t-il, utilement complété la proposition à ce sujet. Enfin, si une oeuvre ne peut plus être qualifiée d'orpheline dès que l'un de ses auteurs a été identifié, qu'en est-il lorsqu'un photographe auteur d'un cliché illustrant un ouvrage écrit a été retrouvé ? Il me semblerait dommageable que l'oeuvre ne soit plus, pour cette raison, considérée comme orpheline. Je serais plutôt favorable à ce qu'une oeuvre perde cette qualification lorsque tous ses créateurs ont été retrouvés, étant entendu que chaque intervena...
