Interventions sur "numérique" de Marcel Rogemont

La configuration d'un film sous forme numérique peut être multiple. Nous préférons donc parler de « données numériques » plutôt que de « fichiers numériques ».

... due pour chaque écran simultanément occupé par la même oeuvre cinématographique. En effet, la numérisation donne plus de liberté à l'exploitant pour diffuser le même film dans plusieurs salles. Il peut arriver que le plan de distribution ne prévoie que deux écrans pour la sortie d'un film dans un multiplexe et que l'exploitant lui en attribue cinq. Il sera difficile de recalculer la contribution numérique, mais la question de la multidiffusion à partir d'un fichier doit être posée.

Il s'agit de garantir la neutralité et la transparence du versement de la contribution numérique en instituant un mécanisme de contrôle par le président du CNC.

Mon amendement a le même objet. Il n'est pas inutile de faire figurer cette notion de non-discrimination que les rédacteurs de la proposition avaient en tête, et de rappeler que le passage au numérique permet toujours le libre accès entre films et salles.

...été confiée présente à nos yeux un grand intérêt. Le premier danger que court le livre vient peut-être de ce que, pour lire, il faut du temps. Or, malheureusement, celui-ci nous est de plus en plus compté. Il faut probablement réfléchir à la façon dont nous pourrions inciter les jeunes à « rencontrer le livre », en particulier dans le cadre de l'éducation nationale. Nous sommes entrés dans l'ère numérique, et nous assistons à une fusion des métiers et des réseaux. Du fait de cette forte concentration technologique, les moteurs de recherche vont largement influer sur notre avenir culturel. Face à cela, Gallica est une initiative de qualité mais, si j'apprécie votre référence à l'Europe, je crains qu'elle ne soit qu'incantatoire car on sait bien qu'il est très difficile, pour vingt-sept pays, de se ...

...nd Mme Durupty affirme qu'il a agi en relation avec la représentation nationale, je dois préciser qu'il s'agit d'une partie seulement de celle-ci ; je regrette que l'opposition n'ait pas été mieux associée à la préparation de la proposition de loi. En d'autres circonstances, mon groupe aurait très bien pu signer une proposition de loi sur ce sujet. Sans être une profonde révolution, l'arrivée du numérique bouscule le secteur du cinéma. Elle a des conséquences sur les relations entre exploitants et distributeurs, mais aussi sur l'utilisation même des salles. En matière de diversification de l'usage de celles-ci, nous n'en sommes encore qu'au début. Et de même que la diffusion des films à la télévision est interdite le samedi, il faut se demander si l'on ne devrait pas, ce même jour, interdire celle...

...écran en question risque de refléter la mise en place d'un monopole privé pour une très longue durée ! Par ailleurs, dans notre pays, les droits d'auteur ont une singularité forte. M. Hernandez-Ros a appelé les sociétés qui s'en occupent à simplifier les choses, mais j'ai cru comprendre qu'elles s'inscrivaient d'ores et déjà dans cette stratégie. Certes, M. Eyrolles l'a dit, la vente sous forme numérique est loin de toucher la quasi-totalité des livres et le papier a encore de beaux restes. Néanmoins, elle se développe. Les éditeurs français appréhendent-ils ce phénomène isolément ou collectivement ? Si une entreprise bénéficie d'un quasi-monopole sur la diffusion de l'écrit, elle se posera tout naturellement la question de la vente et de l'édition, et la tentation de la concentration en aval et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux profiter des quelques instants qui me sont donnés pour revisiter la loi de mars 2009, au moins sur deux de ses aspects la publicité et le mode de désignation et pour aborder plusieurs questions, portant notamment sur le passage au numérique, sur les télévisions thématiques et sur la presse. La suppression de la publicité, prévue par la loi sur l'audiovisuel public de mars 2009, devait être une surprise pour les téléspectateurs. Ce fut peut-être une surprise, mais surtout pour les décideurs, car les téléspectateurs, qui ne devaient plus avoir de publicité après vingt heures, en ont toujours ! Certes, elle a revêtu une forme plus dou...

...tre, qu'il appartient de donner des instructions à France Télévisions. J'aimerais également connaître votre position sur l'idée selon laquelle les obligations de production, exprimées en pourcentage de chiffre d'affaires, devraient l'être en volume horaire. Cette idée vient-elle de chez vous, est-elle toujours d'actualité, et avez-vous des observations à formuler à son sujet ? Sur le passage au numérique, je veux saluer le Sénat, qui, le 20 avril 2009, a supprimé le financement par la redevance du GIP France Télé Numérique. Le groupe socialiste avait déposé des amendements en ce sens, et nous remercions donc le Sénat pour sa décision excusez-moi de ne pas remercier les députés de la majorité actuelle !

La redevance devait fortement contribuer au financement du passage au numérique, puisque 15 millions d'euros étaient prévus en 2009, 72 millions d'euros en 2010 et 131 millions d'euros en 2011.

dont le coût de diffusion en numérique sera de 9,2 millions d'euros, au lieu des 2,5 millions d'euros prévus par le COM. Même les 3 millions d'euros que vous ajoutez laissent 4 millions d'euros à la charge d'Arte. En ce qui concerne les télévisions locales, chacun s'accorde à constater qu'elles reposent sur un modèle économique fragile.

... nous semble que les chaînes de la TNT doivent pouvoir faire l'objet d'une thématique en tant que telles, de façon que les téléspectateurs qui se déplacent puissent s'y retrouver. L'article additionnel que nous voulons insérer après l'article 12 tend précisément à leur faciliter les choses. Nous proposons que, pour les services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, le CSA veille au respect de la numérotation logique qu'il leur a attribuée, sur tous les supports. Il est important, en effet, de pouvoir se repérer dans la numérotation des chaînes de la TNT. Il convient de rappeler la place particulière que le législateur a conférée aux chaînes gratuites de la TNT, notamment par l'attribution d'une ressource rare et la soumission à des obligations spécifiques...

...territoire français ? Je souhaite que M. le rapporteur ou Mme la ministre me réponde sur ce point. Deuxièmement, aux termes de la loi du 7 mars 2007, l'État compense le coût de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur l'ensemble du territoire, au moyen de crédits budgétaires votés par France Télévisions. Mme la ministre peut-elle nous assurer que le transfert de l'analogique vers le numérique n'aura pas d'incidence sur cette compensation ? Il apparaît enfin que le GIE, qui devait initialement être financé par des crédits budgétaires, le sera en fait par le produit de la redevance. Les distributeurs de service audiovisuels ont-ils trouvé un accord sur l'analogique ? Pourquoi le financement de son transfert vers le numérique a-t-il été modifié ? Et comment se fait-il que le budget du G...

...r le contenu de l'article 14. J'attends des réponses claires : TNTSat, qui est commercialisé par Canal plus, mais que je ne crois pas être un service propre de cette société, pourrait-il demain servir de support à un autre service de télévision par satellite ? Par ailleurs, la ministre peut-elle nous fournir quelques explications sur le budget du GIE qui gère le transfert de l'analogique vers le numérique ? Enfin, peut-elle nous assurer que la compensation par l'État de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur tout le territoire, qui devait être assurée par des crédits budgétaires, ne sera pas financée par la redevance, comme le budget du GIE ? Je tiens à obtenir une réponse à ces trois questions.

... a creusé et qu'il a finalement trouvé une réponse. S'il nous assure qu'il n'y a pas problème, nous serons pleinement disposés à voter l'amendement. Madame la ministre, je vous ai posé trois questions qui n'ont rien de polémique. Avec TNTSat, même commercialisé par CanalSat, une plateforme nouvelle ne se met-elle pas en place dans un contexte concurrentiel ? Pour le financement du GIP analogique-numérique, pourquoi être passé des ressources budgétaires à la redevance ? Pourquoi le budget de ce GIP a-t-il été refusé ? L'ensemble de ces questions est en rapport avec le projet de loi, et nous voudrions connaître vos réponses sur ces sujets. Nous cherchons, en effet, à étendre la diffusion numérique à l'ensemble du territoire national : les moyens nécessaires pour y arriver doivent être mobilisés.

Je voudrais revenir sur le financement de la télévision. Le Président Sarkozy avait dit qu'il ne toucherait pas à la redevance, et qu'il augmenterait le financement de l'audiovisuel public. Or il fait le contraire. Il avait également dit que le financement du passage de la diffusion télévisuelle au numérique serait assuré par des moyens budgétaires. Or ce sera par prélèvement sur la redevance. Là aussi, il fait le contraire de ce qu'il a dit. Qu'allez-vous faire pour que la redevance, qui va financer la télévision publique, ne soit pas sans cesse ponctionnée par des décisions erratiques du Président de la République ? Il n'est pas normal que 218 millions d'euros ne viennent pas financer l'audiovisue...