Interventions sur "livre numérique" de Marcel Rogemont

...à une logique de la demande, ce qui fait peser des dangers sur l'ensemble de la chaîne du livre et donc sur la diversité culturelle. Sans nier le rôle de ces nouveaux acteurs, nous estimons que la création reste un métier d'offre dans lequel chacun des acteurs historiques de la chaîne du livre a un rôle fondamental à jouer. À l'instar de la loi Lang de 1981, la proposition de loi sur le prix du livre numérique répond de cet objectif de préservation de la diversité culturelle, en proposant une régulation du secteur ne s'appliquant qu'au livre numérisé dit homothétique. Sans préjuger de l'évolution du secteur, elle renvoie en son article 7 à un rendez-vous législatif annuel destiné à observer l'évolution des pratiques du marché et à étudier son impact sur l'ensemble de la filière. Sans interférer sur u...

Je veux revenir sur le contrat de mandat qui serait paré de toutes les vertus et pourvu de toute l'efficacité à même de régler la question du prix du livre numérique. Dès lors, pourquoi examiner un texte sur le prix unique du livre, un texte tendant à étendre le prix unique du livre à l'ère numérique pour le livre homothétique dont nous donnerons prochainement la définition à l'attention de Jean Dionis du Séjour ? Si l'on pare le contrat de mandat de toutes les vertus, on répond de fait aux réserves de la Commission européenne. C'est pourquoi je préfère de l...

...nt que méta-média, ne s'ajoute pas aux autres mais tend à les absorber. Dès lors, nos approches traditionnelles appellent une réflexion nouvelle, en terme de rupture et non pas seulement d'accompagnement. Dans cet esprit, le texte qui nous est soumis ne constitue qu'une étape, certes un peu défensive mais nécessaire. Dans la mesure où il ne s'agit pas seulement du livre homothétique mais aussi du livre numérique, nous aurons à revenir régulièrement sur le même sujet, lors d'un rendez-vous annuel que prévoit d'ailleurs notre rapporteur. Nous assistons par ailleurs à une modification profonde de l'environnement des oeuvres culturelles. Dans le système actuel, les contenus ne sont plus rémunérés à leur juste mesure et un nombre restreint de grandes sociétés tend à accaparer la totalité de leur valeur ajout...

Il serait regrettable, en effet, de ne pas aborder la question de la rémunération équitable des auteurs. Le livre numérique la pose naturellement. Nous y tenons d'autant plus que nous avions déposé des amendements destinés à préciser davantage le principe de cette rémunération. Nous sommes donc opposés à la suppression de l'article car il touche à l'essentiel et il nous faut lever les incertitudes. Même si des rendez-vous annuels sont prévus à cet égard, il est important que le principe même figure dans la loi.