Interventions sur "indisponible" de Marcel Rogemont

Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission des affaires culturelles, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis, après le succès, le 1er février, de la commission mixte paritaire, pour examiner la proposition de loi sur l'exploitation des livres indisponibles du XXe siècle. L'avenir de l'ère numérique nous invitait à intervenir sur la question de la numérisation du patrimoine, sur la définition des oeuvres orphelines, sur les possibilités pour les bibliothèques d'être des acteurs de la numérisation au service des citoyens. C'est chose faite avec le texte qui nous est soumis. Celui-ci marque une avancée, sans toutefois constituer la fin de notre réfl...

...tisation du savoir est désormais à portée de main enfin, de clic , du moins son accès est possible. C'est dans cette visée que prend place notre travail parlementaire de ce jour. Mais que recouvre la proposition de loi qui nous est présentée, quel est son contexte ? Nous le savons, elle s'inscrit dans l'accord-cadre du 1er février 2011 relatif à la numérisation et à l'exploitation des livres indisponibles du XXe siècle. Il s'agit donc d'un étage de cet accord. Quels sont les termes précis de cet accord ? Nous vous le demandons, car il nous a fallu attendre une décision de la CADA rendue après les travaux en commission pour avoir connaissance de cet accord. Est-il normal que des partenaires de la discussion n'aient pas eu accès à ce document ? C'est dommage. Cet accord est important parce que nou...

C'est sans doute un effet de votre galanterie, je vous en remercie. (Sourires.) Cet amendement n'est pas anodin ; il a déjà fait l'objet d'une discussion en commission, qui ne nous a toutefois pas convertis. Il s'agit de traiter le cas des livres indisponibles pour lesquels aucun ayant droit n'a été trouvé après des recherches sérieuses effectuées pendant dix ans par la SPRD. Pour justifier la suppression des alinéas qui avaient été adoptés par le Sénat, vous avez affirmé, monsieur le rapporteur, qu'il s'agissait d'une exception au droit d'auteur. Or, sur le site de la Société des gens de lettres, le principe du droit d'auteur est ainsi défini : «  ...