Interventions sur "film" de Marcel Rogemont

...ablement parce qu'il y a un nouveau Centre et de nouveaux défis à relever. Le maintien de l'exception culturelle que représente le cinéma français est l'un d'entre eux. Et si l'on parle de maintien, c'est bien parce qu'il y a quelque chose qui existe depuis un certain temps. Les satisfecit sont donc à partager. Aujourd'hui, le cinéma va bien, qu'il s'agisse du nombre de spectateurs, du nombre de films, de leur qualité ou de leur exposition. Et comme, en plus, il y a de l'argent, on ne peut pas se plaindre. Cela dit, j'ai cru comprendre que certains s'intéressaient à cet argent et que les débudgétisations se poursuivaient, qu'il s'agisse du Fonds Sud, du patrimoine ou encore de la ponction de 20 millions d'euros sur les recettes du CNC. J'aimerais donc connaître les débudgétisations qui vont v...

...e troisième loi Hadopi soit en préparation alors même que l'application de la deuxième se heurte à quelques difficultés et n'a qu'un impact, au mieux, mesuré. La diffusion sur internet n'ayant pas entraîné de perte de substance perceptible, votre réflexion a-t-elle évolué depuis le débat sur la loi Hadopi 1 ? Quelles sont, ensuite, les perspectives en matière de traçabilité de l'exploitation des films, compte tenu de la difficulté qu'il y a à suivre les cessions de catalogues ? Quant au fonctionnement même de la SACD, j'observe que vos comptes semblent accuser pour 2008 et 2009 une certaine baisse de l'action culturelle pour ce qui est du soutien au spectacle vivant. Qu'en est-il de l'équilibre entre ce dernier et l'audiovisuel, et quels sont les montants que vous consacrez à ce secteur ? C...

...appeler les termes de notre travail parlementaire. Le troisième point tend à insister sur les lacunes de ce texte et à solliciter des engagements précis de votre part monsieur le ministre. D'abord la numérisation des salles n'est pas une question récente qui voit les uns , les distributeurs, bénéficier d'une aubaine, lorsque d'autres, les exploitants, supportent les coûts de la numérisation des films. La première solution évoquée fut la mutualisation, mais elle s'est heurtée à l'avis de l'autorité de la concurrence, le CNC ne pouvant être à la fois régulateur et opérateur sur le même marché. Dans le même temps, le succès du film en trois dimensions Avatar a souligné l'urgence qu'il y avait à trouver une solution. Dans ce contexte, nous nous sommes tournés vers les États-Unis en nous inspir...

... de contrats écrits tant pour la contribution numérique que pour le contrat de location. Deuxièmement, favoriser l'organisation mutualisée de la collecte de la contribution numérique afin de permettre une solution proche de celle imaginée par le CNC qui a été approuvée par la profession. Troisièmement, inclure l'ensemble des utilisations possibles des équipements numériques. Il s'agit du « hors film » à l'exception des bandes annonces, et des courts métrages dont la diffusion a besoin d'être soutenue. Quatrièmement, renforcer davantage le rôle du médiateur du cinéma, notamment pour nous assurer qu'il n'y a pas de pressions sur la programmation des films. Cinquièmement, assurer une interopérabilité sur toute la chaîne qui vise à l'exposition d'un film en salle. Sixièmement, renforcer la co...

...e une participation au financement du premier équipement pour un autre tiers des écrans. Reste le dernier tiers qui pose problème. Le CNC doit être le pivot d'une aide significative pour financer le premier équipement de ces salles dites de continuation qui participent concrètement à une présence culturelle. Chaque année, le CNC consacre une trentaine de millions d'euros pour l'exploitation des films : vingt-deux millions pour l'aide automatique et un peu moins de huit millions pour l'aide sélective. En imaginant un coup de pouce à l'aide sélective de l'ordre de 1 à 2 millions sur sept à huit ans, voilà le financement assuré pour l'ensemble des salles de continuation. Je vous remercie de nous dire, monsieur le ministre si cette proposition vaut engagement de votre part. À défaut quelle aut...

Nous revenons, à travers cet amendement, aux propos que je tenais il y a quelques instants dans la discussion générale, lorsque j'abordais la question du « hors film ». Bien entendu, j'ai compris que le CNC nous avait déjà fait parvenir une proposition de décret visant les engagements de programmation. Je salue d'ailleurs la présidente du CNC, ainsi que les autres membres du Centre qui assistent à nos débats. Cependant, je pense que la question du « hors film », pour anecdotique qu'elle puisse être à la date d'aujourd'hui, ne le restera pas. Il est important...

J'ai bien compris ce qu'ont dit à l'instant le rapporteur et le ministre. En ce qui concerne ce qu'a dit M. le rapporteur, je regrette pour ma part que le décret fixant les conditions du « hors film » que j'appelle de mes voeux ne soit pas annexé au texte que nous examinons en ce moment même. J'ai bien compris que cela viendrait et je veux bien attendre, mais, dans le cadre du suivi que nous ferons de cette loi, sachez que nous resterons très attentifs à la façon dont aura été abordée la question du « hors film ». Dans ces conditions, je retire mon amendement. (L'amendement n° 16 est re...

...es conditions « non discriminatoires ». Il serait, je crois, important de rétablir cette notion : cette contribution peut en effet amener des relations difficiles entre distributeurs, tiers opérateurs et exploitants au point que l'une de nos propositions, que Patrick Bloche aura à coeur de défendre, permettra aussi de garantir pour le distributeur la liberté de bâtir son plan de présentation du film et pour les exploitants la liberté de programmation. L'intervention d'un tiers dans la chaîne de l'exploitation d'un film nous inquiète : c'est pourquoi nous souhaiterions rétablir dans le texte les mots « non discriminatoires ».

Le groupe SRC a souhaité aborder la question de manière positive dès lors que, la voie empruntée par le CNC se révélant sans issue, l'actualité imposait une réponse rapide, sur le plan tant économique que culturel. Économiquement, la numérisation des films a changé la donne. Le succès d'Avatar a montré combien était forte l'appétence de films en 3D. UGC en a d'ailleurs immédiatement tiré les conclusions, puisque le groupe prévoit d'avoir achevé l'équipement de la totalité de ses salles au 31 décembre 2012. Le nombre de films proposés en numérique progressera probablement de manière parabolique. Culturellement, si les plus gros exploitants comme E...

La configuration d'un film sous forme numérique peut être multiple. Nous préférons donc parler de « données numériques » plutôt que de « fichiers numériques ».

La contribution doit être due pour chaque écran simultanément occupé par la même oeuvre cinématographique. En effet, la numérisation donne plus de liberté à l'exploitant pour diffuser le même film dans plusieurs salles. Il peut arriver que le plan de distribution ne prévoie que deux écrans pour la sortie d'un film dans un multiplexe et que l'exploitant lui en attribue cinq. Il sera difficile de recalculer la contribution numérique, mais la question de la multidiffusion à partir d'un fichier doit être posée.

Il convient qu'un décret fixe les conditions de programmation des représentations « hors film ». On impose à la télévision de ne pas diffuser de films certains soirs afin de remplir les salles de cinéma. Il ne faudrait pas que, ces soirs-là, la salle ne propose pas de film ! Même si l'on ne peut interdire le « hors film » le samedi ce que je souhaiterais , le règlement doit fixer des conditions précises en la matière.

Mon amendement a le même objet. Il n'est pas inutile de faire figurer cette notion de non-discrimination que les rédacteurs de la proposition avaient en tête, et de rappeler que le passage au numérique permet toujours le libre accès entre films et salles.

Mon amendement vise à garantir l'interopérabilité dans la transmission des films et à écarter toute discrimination d'ordre technique.

...rait très bien pu signer une proposition de loi sur ce sujet. Sans être une profonde révolution, l'arrivée du numérique bouscule le secteur du cinéma. Elle a des conséquences sur les relations entre exploitants et distributeurs, mais aussi sur l'utilisation même des salles. En matière de diversification de l'usage de celles-ci, nous n'en sommes encore qu'au début. Et de même que la diffusion des films à la télévision est interdite le samedi, il faut se demander si l'on ne devrait pas, ce même jour, interdire celle des opéras dans les salles de cinéma : les films doivent conserver une place centrale dans l'ensemble des utilisations potentielles. N'oublions pas que s'il existe 5 470 salles en France, nous le devons à l'économie régulée du cinéma. La proposition de loi de M. Herbillon apporte u...

...licitaires et la deuxième coupure permetttraient aux chaînes privées telles que TF1 ou M6 de capter la manne publicitaire qui est retirée à France Télévisions. Autoriser cette seconde coupure, c'est commettre une faute grave. Ainsi, la diffusion des oeuvres cinématographiques sera entrecoupée par de la publicité, ce qui, pour les créateurs, ne sera pas sans conséquence sur la façon de tourner un film ou un téléfilm, qu'il faudra adapter à la publicité. N'oublions pas les propos de l'ancien président de TF1, M. Le Lay, qui disait que les émissions de télévision devaient servir à rendre les cerveaux disponibles aux messages publicitaires. Une part de l'économie de l'audiovisuel est ici en jeu. La majorité passe son temps à répéter que la disparition de la publicité sur France Télévisions perme...

... ministre du Gouvernement nous dise à nous, députés : « La loi, c'est très compliqué, beaucoup trop compliqué pour vous ! Je vais m'en occuper et vous verrez le résultat ! » Lorsqu'il s'est agi, par exemple, des cartes d'accès illimité, nous avons mené un débat difficile, mais serein, au terme duquel nous avons obtenu des résultats. En l'occurrence, on touchait à l'économie de l'exploitation des films. Et nous avons trouvé, au sein du Parlement, des solutions satisfaisantes, du moins au moment où nous avons légiféré sur le sujet. Non, nous ne pouvons pas, de gaieté de coeur, en casoar et gants blancs, laisser nos responsabilités sur le champ de bataille, en abandonnant à d'autres le soin de légiférer à notre place. Ce n'est pas normal ! C'est à nous de faire respecter le Parlement et nos res...