Interventions sur "extraterritorialité" de Marcel Rogemont

J'espère, monsieur le ministre, que vous aurez à coeur de défendre cette position pour toutes les autres lois, même celles qui ne vous concernent pas. Ce texte a été amélioré, certes, mais pas suffisamment à notre goût. Trois points retiennent encore notre attention : l'extraterritorialité, la rémunération des auteurs, et les modifications nécessaires du droit de la propriété intellectuelle. Concernant l'extraterritorialité, au XIVe siècle, le poète persan Hafiz écrivait : « Souviens-toi que le livre sacré n'est exalté par-dessus tous les livres que parce qu'il a subi lui-même l'épreuve du temps ». Sept siècles plus tard, avec l'émergence du numérique, c'est l'épreuve du lieu que ...

pour traiter de la question de l'extraterritorialité. Pour les jeux d'argent, on aurait la possibilité de légiférer sur l'extraterritorialité et pour les jeux intellectuels, ce ne serait pas le cas ? C'est une vraie question qui est posée à notre assemblée.

... celles que l'on ne livre pas. Ces propos tenus à l'instant par notre collègue Patrick Bloche, je les fais miens ! Cet amendement vise à étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France, mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leur commercialisation sur le territoire national. Il importe que nous traitions nous-mêmes la question de l'extraterritorialité et qu'elle soit sanctionnée au plan européen de sorte que, forts, unis, nous ayons une capacité juridique extérieure. Cet objectif ne s'écarte pas du droit européen puisque les dispositions de l'article 1er, paragraphe 6, de la directive 200031CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à ces questions prévoient que la « présente directive ne porte pas atteinte aux mesures pris...

...bat sur les biens culturels numériques. Il faut être aux aguets et modifier le code dès que la réflexion est suffisamment avancée. S'agissant de la rémunération des auteurs, les choses évoluent dans le bon sens. Comme en première lecture, nous veillerons à ce que l'on prévoie de leur verser une rémunération juste et équitable dans le cadre de l'exploitation numérique de leurs oeuvres. Quant à l'extraterritorialité, je pense que l'on peut revendiquer la singularité, ou l'exception culturelle peu importe le terme non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour les autres. Souvent, dans ce domaine, la France a agi et l'Europe a suivi. Nous avons la responsabilité morale de faire en sorte que l'Union européenne soit en permanence interpellée sur ces questions. Le groupe SRC avait été particulièrement attent...