Interventions sur "diffusion" de Marcel Rogemont

...le sens de cette proposition de loi qui, je le rappelle, est louable, car il s'agit de favoriser l'accessibilité des oeuvres. Un seul objectif doit nous guider, celui de l'équilibre des droits : ceux des auteurs, des éditeurs, des bibliothèques et des lecteurs. C'est dans ce sens que nous défendrons nos amendements, dans le sens d'un juste équilibre entre tous les acteurs de la création et de la diffusion. Jean Guéhenno déclarait : « Un livre est un outil de liberté. » Oui, un outil de liberté pour l'auteur mais aussi pour le lecteur. Gardons-nous bien de rompre le lien qui existe entre ces deux maillons essentiels sans lesquels la culture n'existerait pas. C'est notre responsabilité et notre travail de l'instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. M. le rapporteur applaudit égalemen...

... de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) fonctionne de façon satisfaisante et l'argent rentre. Il semble donc que l'environnement actuel soit idyllique. Quel est votre avis à ce propos ? Par ailleurs, il semble qu'une troisième loi Hadopi soit en préparation alors même que l'application de la deuxième se heurte à quelques difficultés et n'a qu'un impact, au mieux, mesuré. La diffusion sur internet n'ayant pas entraîné de perte de substance perceptible, votre réflexion a-t-elle évolué depuis le débat sur la loi Hadopi 1 ? Quelles sont, ensuite, les perspectives en matière de traçabilité de l'exploitation des films, compte tenu de la difficulté qu'il y a à suivre les cessions de catalogues ? Quant au fonctionnement même de la SACD, j'observe que vos comptes semblent accuser po...

...du capital de grands médias audiovisuels par des entreprises qui vivent de la commande publique, le CSA a-t-il sur le sujet des idées qui pourraient guider le législateur ? M. Baguet s'inquiète de la taille d'un groupe comme TF1 à l'échelle internationale. Faut-il en faire porter la responsabilité au législateur ou aux industriels eux-mêmes ? Quelles initiatives avez-vous prises pour asseoir la diffusion des télévisions locales ? Et peut-on leur assurer un meilleur financement ? Quant aux paris en ligne, ma conviction est qu'ils ne doivent pas relever d'une charte, mais d'une décision. Nous ne devons pas laisser certaines pratiques se mettre en place, parce que nous aurions du mal à revenir en arrière. Le simple fait qu'un expert puisse affirmer qu'il n'a jamais vu autant d'argent consacré à des...

Dans le budget prévisionnel pour 2009 : 2 839 043 euros pour les coûts de diffusion, dont 1 451 972 euros pour les canaux non utilisés, soit à peu près la moitié. Je partage l'inquiétude de mon collègue. La réponse apportée par TDF, et qui consisterait à faire quitter le GR1 aux télévisions locales, ne satisfait pas ces dernières : l'initialisation se faisant sur les chaînes publiques, elles perdraient ainsi un avantage considérable et beaucoup de leur substance. Rajoutez-y les...

...e production ou des fonctions support, très bien. Mais l'on peut craindre que la référence réitérée à la syndication ne prélude à la modification du paysage des télévisions locales. Que M. Bolloré s'intéresse à ce secteur, soit, mais je ne vois pas quelle place peut avoir la syndication en cette matière. En revanche, on pourrait beaucoup renforcer les programmes sportifs. J'ai ainsi assisté à la diffusion d'un match de volley-ball entre Rennes et Tourcoing par une télévision locale. Le CSA ne pourrait-il prendre des dispositions pour faciliter ce genre d'initiatives ?

...erture ne sont pas des plafonds mais bien des planchers en dessous desquels il n'est pas convenable de se situer. Il y a par conséquent une ardente obligation à faire plus. Or, on a l'impression, en vous entendant, que vous vous satisfaites d'obtenir ces chiffres légaux. Les télévisions locales sont diffusées à partir de multiplexes couvrant des territoires très largement supérieurs à la zone de diffusion qui les concerne. D'où un coût très élevé de diffusion pour celles-ci. Des réflexions ont-elles été menées sur le sujet par le CSA ? Des décisions sont-elles à prendre en la matière ?

...erture ne sont pas des plafonds mais bien des planchers en dessous desquels il n'est pas convenable de se situer. Il y a par conséquent une ardente obligation à faire plus. Or, on a l'impression, en vous entendant, que vous vous satisfaites d'obtenir ces chiffres légaux. Les télévisions locales sont diffusées à partir de multiplexes couvrant des territoires très largement supérieurs à la zone de diffusion qui les concerne. D'où un coût très élevé de diffusion pour celles-ci. Des réflexions ont-elles été menées sur le sujet par le CSA ? Des décisions sont-elles à prendre en la matière ?

Le débat que nous avons rejoint celui que tiennent actuellement les membres de la commission présidée par M. Hervé Gaymard au sein du Conseil du livre sur l'évaluation de la loi sur le prix unique du livre. Je sors en effet d'une réunion de cette commission où ont été évoqués la loi DADVSI et le problème du cadre légal pour la diffusion de livres numérisés par les bibliothèques. C'est une question cruciale, en particulier pour les éditeurs de bandes dessinées, qui sont souvent piratés.

...itions, ne doit-on pas craindre que le service TNTSat ne serve demain de support à un concurrent, ce qui serait d'autant plus grave que l'expérience l'a montré il n'y a de place que pour une seule plateforme sur le territoire français ? Je souhaite que M. le rapporteur ou Mme la ministre me réponde sur ce point. Deuxièmement, aux termes de la loi du 7 mars 2007, l'État compense le coût de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur l'ensemble du territoire, au moyen de crédits budgétaires votés par France Télévisions. Mme la ministre peut-elle nous assurer que le transfert de l'analogique vers le numérique n'aura pas d'incidence sur cette compensation ? Il apparaît enfin que le GIE, qui devait initialement être financé par des crédits budgétaires, le sera en fait par le produit de l...

...ommercialisé par Canal plus, mais que je ne crois pas être un service propre de cette société, pourrait-il demain servir de support à un autre service de télévision par satellite ? Par ailleurs, la ministre peut-elle nous fournir quelques explications sur le budget du GIE qui gère le transfert de l'analogique vers le numérique ? Enfin, peut-elle nous assurer que la compensation par l'État de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur tout le territoire, qui devait être assurée par des crédits budgétaires, ne sera pas financée par la redevance, comme le budget du GIE ? Je tiens à obtenir une réponse à ces trois questions.

Dans le compte rendu de la réunion de la commission spéciale, que vous trouverez dans le rapport de M. Kert, je lis la remarque suivante, dans la bouche de M. Mathus : « L'intention est bonne, mais je ne comprends pas les modalités techniques : comment, sans disposer des moyens de diffusion en haute définition, reproduire de la TNT en HD ? » M. Kert lui répondait alors : « Aujourd'hui, CanalSat diffuse Canal Plus en HD. Je ne crois donc pas qu'il y ait un problème, mais je veux bien creuser la question. » J'espère que le rapporteur a creusé et qu'il a finalement trouvé une réponse. S'il nous assure qu'il n'y a pas problème, nous serons pleinement disposés à voter l'amendement. Mada...

Je rappelle que l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, qui modifie l'article L. 441-6 du code du commerce, plafonne à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours calendaires le délai maximal de paiement entre les entreprises. Ce plafonnement, qui doit prendre effet à compter du 1er janvier 2009, est particulièrement inadapté pour le commerce et la diffusion du livre. Le premier circuit de diffusion du livre, à savoir la librairie, est ainsi essentiellement composé de PME, alors que leurs principaux fournisseurs les groupes d'édition ou leurs filiales sont pour la majorité d'entre eux de taille nettement plus importante. Les librairies sont des entreprises de petite taille et le commerce de la librairie se caractérise aujourd'hui par des délais ...