Interventions sur "civique" de Marcel Rogemont

Nous sommes tous favorables au développement du service civique ; mais, aux dires de certains, il serait réservé aux mineurs ayant affaire à la justice. Je n'ai entendu aucun membre du Gouvernement démentir ces propos qui sèment une regrettable confusion.

Je remercie M. le ministre de l'éducation nationale de nous avoir précisé que la proposition de loi de M. Ciotti avait été rebaptisée : dans son esprit, le service civique n'est donc pas un service citoyen.

...i fait d'ailleurs 64 millions alors que vous n'avez que 40 millions, mais enfin ! Je ne reviendrai pas sur ces éléments. Je souhaiterais en revanche avoir des précisions sur le forfait de 100 euros dont vous avez parlé. Est-ce qu'il s'agit de 100 euros par an, par mois, par volontaire ? Par ailleurs, vous avez évoqué l'objectif de 70 000 jeunes en cinq ans. Sachant que nous souhaitons un service civique universel, à ce rythme, il va falloir attendre cinquante ans pour qu'une classe d'âge soit concernée. J'espère que vous n'allez pas attendre cinquante ans pour concrétiser votre engagement sur les 500 millions ! Je voudrais donc savoir si ces 500 millions sont pour ces 70 000 jeunes.

Je m'associe par avance à l'amendement n° 28 présenté par nos collègues du PRG pour la reconnaissance de la singularité du volontariat associatif par rapport au service civique. Je me fais d'ailleurs l'écho des associations qui utilisent le volontariat associatif. Le « volontariat de service civique » censé se substituer au volontariat associatif est loin de garantir les modalités prévues pour le volontariat associatif par la loi du 23 mai 2006. Le volontariat de service civique constitue donc une régression qui tend à remettre en cause la liberté de conclure, à partir...

Nous devons être attentifs à la singularité du service civique, afin d'éviter tout méli-mélo. En effet, la confusion avec le bénévolat et le volontariat associatif gommerait, en dépit des amendements de Mme la rapporteure, une partie de la singularité du message adressé à la jeunesse. Par ailleurs, je souhaite revenir sur les propos de notre collègue Pierre Méhaignerie, qui a laissé entendre, à juste titre, du reste, que le service civique ne pouvait se dév...

 « Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, demandez ce que vous pouvez faire pour votre pays » : c'est ainsi que John Fitzgerald Kennedy s'adressait à la jeunesse en 1961. Nul doute que ces paroles nous permettent de prendre la mesure de l'enjeu du service civique national aujourd'hui. La prise en compte de cet enjeu a connu quelque retard. La suppression hâtive du service militaire en 1997 n'a jamais été suivie d'un réel débat sur la jeunesse et la citoyenneté dans notre République. À cet égard, comme mes collègues le rappelaient, il est dommage que le débat sur les propositions de loi socialistes, notamment en novembre 2003, n'ait pas permis de sortir d...

...ns une génération qui ait envie de s'engager et qui soit en capacité de le faire. » Mais encore faut-il, pour cela, que le discours d'Avignon se traduise dans le budget. Espérons donc que cet acte de foi soit concrétisé de manière pleine et entière, car le pont d'Avignon commence bien, mais finit mal (Sourires.) Notre deuxième interrogation porte sur la relation entre le bénévolat et le service civique. Je crains que le fait d'accréditer des personnes bénévoles sur une période de trois ans 150 week-ends n'aboutisse à entretenir la confusion plutôt qu'à établir des passerelles, comme vous le prétendez.

Le bénévole aurait une contrepartie : l'attestation de service civique. Or, le service civique n'est pas du bénévolat. Pour que le service civique remplisse sa mission initiatique, il faut que le volontaire s'engage pour une période continue et non en pointillés lors d'actions de week-end.

C'est ce que nous allons faire. Votre approche peut laisser penser que la confusion que vous entretenez entre bénévolat et service civique n'a d'autre but que de faire du chiffre : les objectifs quantitatifs que vous vous êtes assignés seraient atteints grâce aux bénévoles qui, par définition, ne reçoivent pas d'indemnités. Si vous envisagez un principe d'égalité entre ceux qui effectueraient le service civique sur une période déterminée et ceux qui le feraient de manière discontinue,

vous avez encore, monsieur le haut-commissaire, du pain sur la planche. Comptez sur nous pour vous aider à clarifier les distinctions entre service civique et bénévolat, service civique et volontariat. Enfin, madame la présidente, je conclus mon propos par cette phrase de Rabindranath Tagore : « Je dormais et je rêvais que la vie n'était que joie. Je m'éveillai et je vis que la vie n'est que service. Je servis et je compris que le service est joie. » Donnons cette joie à notre jeunesse ! (Applaudissements.)

La force de conviction de notre rapporteure emporte l'adhésion. Je suis favorable à un service civique initiatique et précis, pas à un service civique homéopathique. Il lui faut donc un dispositif bien identifié. S'il convient de délivrer l'attestation de service civique aux sapeurs pompiers volontaires, confondre service civique et bénévolat conduirait à intégrer non seulement les scouts mais aussi les guides, les associations sportives, les associations de jeunes et bien d'autres. Qui plus est, ...

La création du service civique, dans le prolongement du service national, n'a rien d'anodin. Il est donc important, au moins sur le plan politique, de compléter le titre du code du service national par la mention du service civique.

Je m'interroge sur les premiers mots de l'article L.120-0-A : « Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale ». Aujourd'hui, la mixité sociale est la tarte à la crème : on la met partout ! La cohésion nationale implique naturellement la mixité sociale : il n'y a pas besoin d'ajouter les mots « mixité sociale » qui sont actuellement galvaudés. Je déposerai probablement, dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement, un amendement vis...

Ce sous-amendement vise à ajuster la durée minimale du service civique sur celle d'une année scolaire en la portant à neuf mois ce qui correspond aussi aux exigences de la vie associative.