Interventions sur "cinéma" de Marcel Rogemont

S'il y a un nouveau président du CNC, c'est probablement parce qu'il y a un nouveau Centre et de nouveaux défis à relever. Le maintien de l'exception culturelle que représente le cinéma français est l'un d'entre eux. Et si l'on parle de maintien, c'est bien parce qu'il y a quelque chose qui existe depuis un certain temps. Les satisfecit sont donc à partager. Aujourd'hui, le cinéma va bien, qu'il s'agisse du nombre de spectateurs, du nombre de films, de leur qualité ou de leur exposition. Et comme, en plus, il y a de l'argent, on ne peut pas se plaindre. Cela dit, j'ai cru compr...

...de ne pas remettre en cause la commission de contrôle, mais même de souligner son utilité pour tous y compris d'ailleurs pour la représentation nationale, à qui elle permet d'être éclairée sur la rémunération des dirigeants des sociétés de gestion des droits. Par ailleurs, l'audition de la SACEM à laquelle nous avons procédé récemment nous amène à penser que la musique se porte plutôt bien. Le cinéma, quant à lui, a connu une année exceptionnelle en termes d'entrées, qui témoigne d'une appétence forte des Françaises et des Français pour les salles obscures. La production audiovisuelle se porte elle aussi assez bien et France Télévisions y joue un rôle important. Le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) fonctionne de façon satisfaisante et l'argent rentre. Il semb...

... et nous n'en sommes qu'à 119 millions ! Il est peut-être temps de crier « Halte au feu ! » et de tirer les conclusions qui s'imposent. De fait, il faudrait mettre un terme à cette initiative malheureuse qui risque d'engloutir tous les crédits relatifs à l'action culturelle extérieure. Vous avez mis en valeur les propos, sympathiques, du ministre de la culture concernant les moyens du Fonds Sud cinéma. Ce dernier se dit prêt à consacrer un million d'euros de plus au Fonds. En réalité, c'est le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) qui paie alors qu'auparavant, cet opérateur recevait une subvention du ministère de la culture pour financer le Fonds. Tout ceci n'est que de la tartufferie. Si le CNC disposait de moyens supplémentaires pour soutenir la création, je pourrais applaudir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me revient de vous présenter la position du groupe socialiste et à cette fin vous me permettrez d'aborder trois points. Auparavant, je voudrais rappeler l'importance du CNC : l'existence et le rayonnement de notre cinéma dépendent beaucoup de son travail, ce qui fait qu'aujourd'hui encore, il est séant de parler cinéma dans notre pays et, pourquoi pas, dans notre enceinte. Revenons aux trois points que je souhaite développer concernant la position du groupe socialiste. Le premier tient aux circonstances qui entourent l'examen de cette proposition de loi. Le deuxième point vise à rappeler les termes de notre tr...

...tion numérique afin de permettre une solution proche de celle imaginée par le CNC qui a été approuvée par la profession. Troisièmement, inclure l'ensemble des utilisations possibles des équipements numériques. Il s'agit du « hors film » à l'exception des bandes annonces, et des courts métrages dont la diffusion a besoin d'être soutenue. Quatrièmement, renforcer davantage le rôle du médiateur du cinéma, notamment pour nous assurer qu'il n'y a pas de pressions sur la programmation des films. Cinquièmement, assurer une interopérabilité sur toute la chaîne qui vise à l'exposition d'un film en salle. Sixièmement, renforcer la conditionnalité des aides publiques par des engagements de programmation, il en va de la diversité culturelle. Le projet de décret qui nous a été communiqué va dans ce sens....

...nscience du caractère peu opérant de cet amendement, qui vise à allonger à trois semaines le versement de la cotisation. Néanmoins, il a le mérite de nous permettre de revenir sur un débat que nous avons eu en commission. Rappelons les termes de l'article 1er : « Cette contribution est due, au titre de chaque salle, lors des deux premières semaines suivant la date de sortie nationale de l'oeuvre cinématographique pour la première mise à disposition de l'oeuvre dans l'établissement. La contribution reste due, au-delà des deux premières semaines [ ] », etc. Une telle rédaction ne montre-t-elle pas que le délai de deux semaines n'a aucune justification ? Ajoutons que dès lors que la contribution est désormais assise sur le pic de diffusion modification qui n'était pas intervenue lorsque j'ai dé...

...tions particulières soient prises en la matière dans les engagements de programmation. C'est pourquoi je demande, à travers cet amendement, qu'un décret fixe les conditions de programmation du « hors film ». Comme je le disais tout à l'heure, il serait pour le moins curieux que, alors qu'il n'y a pas de films à la télévision le samedi soir pour favoriser l'exploitation des films par les salles de cinéma, celles-ci ne diffusent pas de films ! Je souhaiterais, pour cette raison, que les engagements de programmation du « hors film » soient vraiment encadrés, de façon à ce que les salles de cinéma restent d'abord et avant tout faites pour le cinéma, et que l'utilisation des salles pour d'autres événements tels que la retransmission d'événements sportifs ou encore d'opéras reste très accessoire. Sin...

La rédaction de l'alinéa 27 de l'article 1er prévoit que « les aides financières sélectives du Centre national du cinéma et de l'image animée, ainsi que celles de tout autre organisme public, doivent faire l'objet d'engagements de programmation contrôlés par le médiateur du cinéma ». Nous proposons d'ajouter, après les mots « du Centre national du cinéma et de l'image animée », les mots « sont subordonnées à des engagements de programmation contrôlés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animé...

...n des films ; nous devrons veiller à ce que les engagements de programmation soient bien respectés. Nous présenterons également des amendements sur la question du « hors film ». À titre personnel, je me demande si l'on ne devrait pas imposer la programmation exclusive de films certains soirs. Enfin, les copies argentiques subsisteront, au moins pour quelques années, pour les films du patrimoine cinématographique. Or, certains exploitants affirment que les bobines argentiques ne pourront plus être projetées dans leur réseau, ce qui risque de remettre en cause leurs engagements de programmation. Les amendements que nous proposons, souvent assez proches de ceux du rapporteur, tendent à améliorer la transparence du dispositif, à faire en sorte que l'on recueille un maximum de contributions numéri...

L'exploitant bénéficie automatiquement d'une aide du CNC pour sa réinstallation, et éventuellement d'une aide sélective. Le dispositif s'applique que l'on modernise une salle existante ou que l'on change d'adresse : dans ce second cas, il y a création d'un nouveau cinéma.

La contribution doit être due pour chaque écran simultanément occupé par la même oeuvre cinématographique. En effet, la numérisation donne plus de liberté à l'exploitant pour diffuser le même film dans plusieurs salles. Il peut arriver que le plan de distribution ne prévoie que deux écrans pour la sortie d'un film dans un multiplexe et que l'exploitant lui en attribue cinq. Il sera difficile de recalculer la contribution numérique, mais la question de la multidiffusion à partir d'un fichie...

Mon amendement est comparable. Je partage les interrogations et les propositions du rapporteur. Nonobstant les débats concernant l'utilisation ultérieure des salles de cinéma, notamment les salles municipales, il faut insister sur le fait que ces salles sont d'abord cinématographiques.

Il convient qu'un décret fixe les conditions de programmation des représentations « hors film ». On impose à la télévision de ne pas diffuser de films certains soirs afin de remplir les salles de cinéma. Il ne faudrait pas que, ces soirs-là, la salle ne propose pas de film ! Même si l'on ne peut interdire le « hors film » le samedi ce que je souhaiterais , le règlement doit fixer des conditions précises en la matière.

...i en relation avec la représentation nationale, je dois préciser qu'il s'agit d'une partie seulement de celle-ci ; je regrette que l'opposition n'ait pas été mieux associée à la préparation de la proposition de loi. En d'autres circonstances, mon groupe aurait très bien pu signer une proposition de loi sur ce sujet. Sans être une profonde révolution, l'arrivée du numérique bouscule le secteur du cinéma. Elle a des conséquences sur les relations entre exploitants et distributeurs, mais aussi sur l'utilisation même des salles. En matière de diversification de l'usage de celles-ci, nous n'en sommes encore qu'au début. Et de même que la diffusion des films à la télévision est interdite le samedi, il faut se demander si l'on ne devrait pas, ce même jour, interdire celle des opéras dans les salles de...

...irer le plus grand profit financier possible. Michel Herbillon en témoignait à l'instant, lorsqu'il disait que l'élargissement des plages publicitaires et la deuxième coupure permetttraient aux chaînes privées telles que TF1 ou M6 de capter la manne publicitaire qui est retirée à France Télévisions. Autoriser cette seconde coupure, c'est commettre une faute grave. Ainsi, la diffusion des oeuvres cinématographiques sera entrecoupée par de la publicité, ce qui, pour les créateurs, ne sera pas sans conséquence sur la façon de tourner un film ou un téléfilm, qu'il faudra adapter à la publicité. N'oublions pas les propos de l'ancien président de TF1, M. Le Lay, qui disait que les émissions de télévision devaient servir à rendre les cerveaux disponibles aux messages publicitaires. Une part de l'écono...

Nous avions pu constater que nos amis italiens considéraient avec intérêt la façon dont nous traitions notre audiovisuel et notre cinéma. Souvenez-vous des propos qu'avaient tenus nos amis italiens ou allemands sur l'organisation de notre audiovisuel et de notre cinéma. N'en concluez-vous pas que l'exception culturelle française doit être défendue bec et ongles ? C'est ce que nous faisons.

Les articles 47 et 48 peuvent apparaître comme des articles techniques ; ils sont en réalité extrêmement politiques. Ils touchent en effet à l'économie du cinéma, organisée comme une horlogerie de précision et dans laquelle il est de notre responsabilité de tout étudier et de tout discuter : depuis des décennies, rien n'a été modifié dans le dispositif sans que nous soyons au coeur de ces changements. Or, vous nous proposez ni plus ni moins aujourd'hui que de confisquer ce débat et d'empêcher qu'il ait lieu ici même, malgré les affirmations émanant du CN...

Vous allez, par ordonnance, vous donner huit mois pour discuter et vous concerter. C'est bien la preuve qu'il n'y avait pas d'urgence à légiférer par ordonnance et qu'il aurait été fructueux de solliciter notre assemblée pour qu'elle travaille aux modifications nécessaires au bon fonctionnement de notre cinéma. (M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

Mon collègue Dionis du Séjour a raison : en France, l'économie du cinéma fonctionne selon une organisation de marché. Cela montre d'ailleurs que la régulation a un sens puisque, dans un système totalement libéral, il est possible d'organiser un marché intérieur au profit de l'industrie française, des personnes qui travaillent dans l'audiovisuel et dans le cinéma, particulièrement les intermittents du spectacle. Mais justement parce que c'est de l'horlogerie fine, parc...

Au regard du travail collectif que nous avons réalisé depuis des lustres sur le cinéma, je ne trouve pas cela normal.