Interventions sur "cahier" de Marcel Rogemont

...tité de ces dernières ne figure plus dans la loi comme ce sera le cas si nous votons l'article 15 , la réforme de l'audiovisuel public ne se fasse sur le dos de France 3. Aussi souhaiterais-je que Mme la ministre puisse nous apporter des éclaircissements sur ce point important. Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a exprimé des préoccupations fortes quant à la garantie, dans le cahier des charges, du respect de l'exigence constitutionnelle du pluralisme de l'information. Or, dès lors que le Président de la République nomme et révoque le président de France Télévisions et que sa majorité au Parlement prompte à exécuter ses décisions en fixe le budget, on peut s'interroger sur le respect de cette exigence constitutionnelle. La question se pose d'ailleurs avec d'autant plus d...

Nous soutiendrons cet amendement du rapporteur, même s'il ne va pas assez loin à notre gré. Nous estimons en effet que, de même que nous entendons la Cour des comptes et les ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de même le président du CSA, chargé de surveiller la bonne exécution par France Télévisions de son cahier des charges, devrait systématiquement être auditionné par l'Assemblée nationale et le Sénat. Christian Kert propose un rapport, ce qui est mieux que rien. Quoi qu'il en soit, il nous appartient de veiller au pluralisme des chaînes, déjà mis à mal par le nouveau mode de nomination du président de France Télévisions. Je rappelle par ailleurs à Mme la ministre qu'il est temps qu'elle se saisisse d...

Cet amendement, cosigné par plusieurs membres de la commission spéciale, porte sur le cahier des charges. Le fait que l'identité des chaînes soit spécifiée, non dans le texte de loi comme nous le souhaitions, mais dans le cahier des charges, qui relève du domaine réglementaire, ne nous paraît pas constituer un élément de nature à garantir le respect de la singularité de chacune des chaînes constituant la holding France Télévisions. Mais comme nos collègues de majorité ont refusé toute d...

J'ai bien entendu ce que le rapporteur a rappelé, à savoir que le président de France Télévisions présente chaque année, devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des questions audiovisuelles, l'état d'exécution de son cahier des charges, ce qui est une bonne chose. Je tiens toutefois à insister auprès de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur le fait que, outre le président de France Télévisions, celui du Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait venir nous présenter un rapport sur l'exécution par France Télévisions, Radio France et la société en charge de l'audiovisuel extérieur de leur cahier des charges. Cel...

...défendu l'amendement qu'elle avait présenté, car il n'est pas sans importance que les frais de diffusion des chaînes parlementaires soient atténués grâce à un dispositif de solidarité de l'ensemble des chaînes télévisuelles. Après tout, il n'est pas excessif de demander un supplément pour pouvoir émettre. N'oublions pas que toutes les chaînes, TF 1, M. 6 et les autres, émettent dans le cadre d'un cahier des charges, de contraintes législatives et financières. Mais, personnellement, je ne suis pas sûr qu'il faille aller vers une chaîne unique.

...s recettes publicitaires perdues par la télévision publique : il ne ferait là que rétablir une situation qu'il qualifiait lui-même de sous-financement. La question du périmètre de France télévisions va donc se poser très rapidement. À ce titre, France 3 sera exposée. Notre rapporteur, avec sa verve naturelle, nous a rappelé les missions de France 2. Je ne doute pas qu'il va nous expliquer que le cahier des charges prévoit également quelque chose pour France 3. On verra bien. Mais le problème majeur, c'est la valeur juridique d'un cahier des charges. Notre collègue Jean Dionis du Séjour s'est interrogé sur ce point à juste titre.