Interventions sur "bichet" de Marcel Rogemont

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues : « J'ai aidé à conquérir celle de vos libertés qui les vaut toutes, la liberté de la presse » a écrit Chateaubriand dans les Mémoires d'outre-tombe. Il anticipait la loi du 29 juillet 1881. Un demi-siècle plus tard, la loi Bichet du 2 avril 1947 a proclamé le principe de la liberté de la distribution de la presse, de l'égalité des éditeurs face à la distribution et de la solidarité entre éditeurs et coopérateurs. Aujourd'hui, nous sommes conviés à nous approcher de cet idéal. La prudence et la sagacité doivent éclairer nos débats. Mais sont-elles au rendez-vous ? Comment ne pas s'indigner de voir le règlement de notre a...

...nsuffisant pour assumer les responsabilités de l'État, vous devez effectivement vous en remettre à ces autorités. Nous avons compris aussi qu'il devient nécessaire, voire impératif, de se mobiliser pour une gouvernance plus efficace de la presse, mais que l'affirmation de cette nécessité ne rendait pas pour autant nécessaire un coup de canif au système coopératif, qui est au coeur même de la loi Bichet. Nous avons compris tout cela, mais nous ne comprenons pas que ce débat soit aussi furtif, bâclé, insuffisamment affirmé. Notre volonté de voter ce texte bute sur cette absence de débat. Si nous ne votons pas ce texte, nous ne nous opposerons pas à ce qu'il puisse être voté. Notre abstention est positive, mais cela reste une abstention.

...grette toutefois que ce soit à nouveau sous la forme d'une proposition de loi que l'on aborde un sujet d'une telle importance, quand bien même ce texte émane en fait du Gouvernement. Outre que nous avons été contraints de travailler dans l'urgence, nous avons ainsi été privés d'une étude d'impact qui nous aurait été fort utile. Ce texte ne marque pas une révolution mais une évolution de la loi « Bichet », en améliorant sans doute le mécanisme de décision. Mais fallait-il, pour rendre plus effectives les recommandations du CSMP, créer une nouvelle autorité indépendante ? C'est déjà ce qui nous a été proposé à l'occasion de l'examen de la proposition relative au patrimoine monumental de l'État. Comment ne pas s'en étonner alors que le Président de la République et le Gouvernement avaient annoncé ...

Le canif entre les dents, la majorité est prête à s'attaquer aux fondations de la loi « Bichet », en l'occurrence au dispositif coopératif, que l'on pourrait pourtant considérer comme une autre colonne du temple Autant il paraît utile de rendre exécutoires les recommandations du CSMP, autant j'ai du mal à comprendre l'intérêt de la disposition qui nous est proposée à l'alinéa 26 puisque rien n'empêche la presse quotidienne régionale (PQR) de distribuer la presse quotidienne nationale (PQ...